Pour toute question concernant
le parcours scolaire d’un élève
porteur de handicap,
vous pouvez contacter :
Thierry Quintard – enseignant référent à la scolarisation des élèves handicapés nord-08
collège George Sand – 08500 – REVIN
tél. : 03.24.40.58.74
referent-nord08@ac-reims.fr
Ecoles de :
Givet, Fromelennes, Rancennes, Chooz, Aubrives, Vireux, Hargnies, Haybes, Fumay, Revin, Les Mazures, Laifour, Deville, Monthermé, Thilay, Les Hautes-Rivières.
Collèges de :
Givet, Vireux, Fumay, Revin, Monthermé.
Lycées de :
Givet, Revin (LEGT+LP).
Établissements specialisés de :
Haybes (IME, ITEP), Revin (IMPRO)
Déposer une demande
et exprimer le projet de vie
La demande relève de la décision de la famille.
Le projet de vie est élaboré et exprimé par la famille et l’enfant avec si besoin l’aide de la MDPH.
L’évaluation :
l’équipe pluridisciplinaire d’évaluation
Cette évaluation se fonde sur le projet de vie.
Les besoins sont évalués par l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH qui entend obligatoirement la famille.
Les compensations nécessaires sont proposées pour réussir le parcours de scolarisation.
Elles sont rassemblées, pour la scolarité, dans le PPS qui est soumis à la famille, celle-ci ayant 15 jours pour formuler ses commentaires.
La décision
La décision est prise par CDAPH qui s’appuie sur le projet de vie et la proposition de l’équipe pluridisciplinaire.
La famille a le droit d’assister à cette réunion.
La décision, exprimée par le plan personnalisé de compensation (PPC) s’impose à tous les acteurs du parcours de formation.
Le PPS fait partie de ce plan.
Il existe des voies de recours. (gracieux ou contentieux)
Le suivi
est confié à l’équipe de suivi de scolarisation. Animée par l’enseignant référent, elle se réunit au moins une fois par an. La famille en fait partie.
L’enseignant référent handicap
Un enseignant référent a mission d’assurer le suivi du parcours de scolarité de chaque élève handicapé tout au long de sa scolarité. C’est à lui que peuvent s’adresser les parents en cas de difficulté.
Rôle
L’enseignant référent est l’interlocuteur privilégié des parents :
– Il les accueille et les informe, notamment pour tout ce qui concerne les démarches à la MDPH
– Il réunit et anime l’équipe de suivi de la scolarisation
– Il veille à la continuité et à la cohérence de la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation
– Il organise si besoin, la mise en contact des parents avec l’enseignant référent d’un autre secteur lorsque l’élève change d’établissement.
Fonctionnement
Son secteur d’intervention comprend des écoles, des établissements du second degré ainsi que des établissements de santé ou médico-sociaux implantés dans le même secteur.
L’enseignant référent est un enseignant spécialisé.
Pour en savoir plus
Arrêté du 17 août 2006
BOEN n°32 du 7 septembre 2006
L’équipe de suivi de la scolarisation
E.S.S
Composition :
L’ensemble des personnes qui mettent en œuvre le projet personnalisé de scolarisation.
Donc nécessairement y participent l’élève et/ou ses parents, ou représentant légal, – les enseignants qui ont en charge l’élève- l’enseignant référent- des professionnels des services ou établissements de santé .
Les parents peuvent se faire assister ou représenter par la personne de leur choix.
Le directeur de l’école contribue aux travaux de l’équipe de suivi de la scolarisation.
Rôle
Elle veille à la mise en œuvre, au suivi et à la révision du projet personnalisé de scolarisation décidé par la CDAPH, en s’assurant :
-que l’élève bénéficie des accompagnements particuliers nécessaires (pédagogiques, éducatifs, thérapeutiques, rééducatifs, aides techniques et humaines…)
-que le parcours scolaire de l’élève lui permet d’acquérir, à son propre rythme, les apprentissages scolaires.
Fonctionnement
L’E.S.S procède à l’évaluation de la mise en œuvre du PPS au moins une fois par an.
Elle se réunit sous la responsabilité de l’enseignant référent à des horaires qui permettent la participation des parents et autant que faire se peut dans l’établissement de référence de l’élève.
L’E.S.S transmet à la CDA ses observations concernant les besoins et les compétences de l’élève en situation scolaire. L’équipe pourra ainsi proposer des aménagements nécessaires pour garantir la continuité du parcours de formation, voire une révision de l’orientation de l’élève.
Pour en savoir plus
Décret 2005-1752 du 30 décembre 2005
Principaux sigles
AEEH : Allocation d’éducation pour enfant handicapé
ASH : adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés
AVS-I : Auxiliaire de vie scolaire individuel
AVS-Co : Auxiliaire de vie scolaire collectif (accompagnement d’un groupe classe : CLIS et ULIS notamment)
AVS-m : Auxiliaire de vie scolaire mutualisé
CDAPH ou CDA : Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées
EPE : Equipe pluridisciplinaire d’évaluation de la MDPH
ESS : Equipe de suivi de scolarisation
MDPH : Maison départementale des personnes handicapées
PCH : Prestation de compensation du handicap
PPC : Plan personnalisé de compensation
PPS : Projet personnalisé de scolarisation
M.D.P.H.
Maison Départementale des Personnes Handicapées des Ardennes
55, avenue Général de Gaulle
08000 Charleville Mézières
03 24 41.39.50
Education Nationale
Inspection de l’Education Nationale
Circonscription Charleville-Mézières A.S.H.
20, Avenue François Mitterrand
08011 CHARLEVILLE-MEZIERES
03 24 59 71 61
Inspection de l’Education Nationale
Circonscription de Revin
Rue du barrage d’Orzy
08501 REVIN
03 24 40 13 60
Inspection de l’Education Nationale
Circonscription de Charleville-2
20, avenue François Mitterrand
08011 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEX
03.24.59.71.65
Fax : 03.24.57.51.82