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Règlement intérieur

Par Administrateur dans la catégorie Non catégorisé

REGLEMENT INTERIEUR

Compte-tenu de la législation en vigueur et du code de l’éducation, le présent règlement a été élaboré avec les représentants des élèves, des parents d’élèves et des différentes catégories de personnels et adopté par le conseil d’administration. Il définit les règles de vie de la communauté scolaire. Il s’applique tant à l’intérieur de l’établissement qu’aux abords immédiats de l’établissement, ainsi que pour tous les déplacements effectués dans le cadre scolaire.

Il comporte en annexe la charte des règles de civilité dans les collèges, la charte de la laïcité et la charte informatique.

TITRE 1 – SECURITE

1.) Evacuation des locaux : chaque fois que la sécurité des élèves est menacée, il est procédé à l’évacuation des locaux suivant les consignes affichées dans les salles.

2.) Accès aux salles : les élèves n’ont accès aux salles de cours que lorsqu’ils sont accompagnés.

3.) Objets dangereux : l’introduction à l’intérieur du Collège d’objets dangereux pouvant nuire à la sécurité des personnes et des biens est interdite.

4.) Accidents – Urgences médicales : en cas d’urgence, si la famille ne peut être contactée immédiatement, il est fait appel aux services médicaux d’urgence.

5.) Assurances : l’établissement ne saurait être tenu responsable des accidents dont les enfants peuvent être les victimes ou les auteurs durant les activités scolaires.

En conséquence, il est demandé aux familles de contracter une assurance couvrant les différents risques.

Pour les activités obligatoires, l’assurance n’est pas exigée mais recommandée.

Pour les activités facultatives, l’assurance est obligatoire.

6.) Vols : L’établissement n’est pas responsable des objets personnels et des vêtements des élèves, dont le marquage est conseillé. L’établissement dispose d’un garage à vélos dans la cour du collège. Tout véhicule doit être équipé d’un dispositif anti-vol. La responsabilité de l’établissement ne pourra être engagée en cas de vol ou de détérioration.

7.) Salles spécialisées : l’utilisation des salles spécialisées nécessite l’application et le respect de consignes de sécurité supplémentaires clairement affichées dans ces salles.

TITRE 2 – VIE SCOLAIRE

Respect de la laïcité : Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

1.) Horaire – Mouvement : les cours se déroulent du lundi au vendredi avec interruption le mercredi après-midi.

Matin:  8h00 – 8h55                     Après-midi : 13h30 – 14h25

             8h55 – 9h50                                         14h25 – 15h20

             Récréation                                           Récréation

              10h05 – 11h00                                       15h35 – 16h30

              11h00 – 11h55                                       16h30 – 17h25

Une sonnerie signale le début et la fin des cours.

Une première sonnerie, 3 minutes avant le début des cours, engage les élèves à se ranger aux emplacements prévus dans la cour où ils attendent le professeur ou un assistant d’éducation. En cas de mauvais temps, les élèves peuvent être autorisés par un adulte responsable à se ranger au rez de chaussée dans les couloirs et le préau pour les salles des étages.

L’accès du collège pour les élèves est situé Rue de Wailly. Le portail est ouvert de 7h35 à 7h55 le matin et de 13h15 à 13h25 l’après-midi, ainsi que quelques minutes aux interclasses et aux autres heures de début ou de fin de cours.

L’accès situé Rue Saint-Louis est réservé aux professeurs, aux familles et aux visiteurs. Il ne peut être utilisé par les élèves qu’à titre exceptionnel, en dehors des heures d’ouvertures du portail.

Les mouvements d’élèves doivent s’effectuer dans le calme, sans cri, ni bousculade.

Le stationnement dans les toilettes et les couloirs est interdit.

L’utilisation des W.C. pour handicapés du rez de chaussée et de l’ascenseur est réglementée : seuls les élèves munis d’une autorisation peuvent les utiliser (l’autorisation est à retirer au bureau Vie Scolaire).

Les W.C. des étages ne peuvent être utilisés qu’en cas d’urgence, en dehors des récréations.

2.) Fréquentation : la fréquentation de tous les cours inscrits à l’emploi du temps est obligatoire durant l’année scolaire.

Toute absence doit être signalée et dûment motivée, dès le premier jour et la première heure de cours.

Les autorisations d’absences ne sont accordées qu’à titre exceptionnel. Les rendez-vous doivent être pris, dans la mesure du possible, en dehors des heures de cours.

Les absences sans motif valable et les retards répétés sont sanctionnés et signalés aux autorités académiques.

Tout élève en retard, ou rentrant après une absence, doit se présenter au bureau de la CPE où un billet de rentrée lui est délivré. A défaut, il ne sera pas accepté en cours.

Il est interdit de quitter l’établissement entre deux cours, et pendant l’interclasse de midi pour les demi-pensionnaires.

En cas d’absence de Professeurs non remplacés, les élèves peuvent, avec l’autorisation du responsable légal, quitter l’établissement dans les cas suivants :

  • pour les externes, s’ils n’ont plus cours dans la même demi-journée,

  • pour les demi-pensionnaires, s’ils n’ont plus cours dans la même journée.

Les autres cas sont laissés à l’appréciation du Chef d’Établissement en fonction du motif invoqué par les familles.

3.) Radiation : En cas de changement d’Établissement ou de cessation d’études, les familles doivent :

  • restituer les manuels scolaires,

  • se mettre en règle avec l’intendance,

  • communiquer leur nouvelle adresse et celle de l’Établissement d’accueil s’il y a lieu.

Le certificat de radiation sera remis à la famille.

4.) Travail : Chaque professeur contrôle régulièrement le travail des élèves par des exercices oraux et écrits.

L’information des familles est faite par :

  • le cahier de texte,

  • le carnet de liaison régulièrement tenu à jour par chaque élève, et signé par les parents

  • les bulletins trimestriels,

  • le logiciel de gestion des notes sur le site du collège

Au cours de l’année scolaire, des entretiens Parents-Professeurs sont organisés pour chaque niveau.

Les familles doivent consulter régulièrement le cahier de texte, le carnet de liaison et les devoirs écrits.

Elles peuvent demander à rencontrer les professeurs lorsqu’elles le jugent utile.

5.) Permanence. : Quand un élève n’a pas cours, sa présence en salle de permanence est obligatoire, sauf en fin de ½ journée, selon son régime de sortie.La salle de permanence est un lieu de travail où le calme et le silence doivent être respectés par chacun. La permanence est soumise aux mêmes règles que l’ensemble de l’établissement.

6.) Discipline : Tout doit être mis en œuvre pour :

  • assurer une bonne ambiance de travail

  • maintenir les locaux propres et en bon état – il est interdit de cracher, de jeter des papiers ou détritus à terre, de souiller le mobilier, les locaux…

  • respecter de la même façon les abords du collège

  • lutter contre les dégradations

  • s’opposer à la violence.

La tenue doit être décente, non provocatrice (les sous-vêtements ne doivent pas être visibles) ; elle doit respecter les autres. Le port d’un couvre-chef est interdit dans tous les locaux utilisés par les élèves (collège, salles de sport …).

L’introduction et l’usage du tabac, de boissons alcoolisées et de produits illicites sont rigoureusement interdits dans l’établissement.

Les élèves doivent être en possession du matériel nécessaire et indispensable en classe, à l’exclusion de tout autre matériel. L’utilisation d’un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques par un élève est interdite dans l’établissement et durant les activités d’enseignement qui ont lieu hors l’établissement scolaire (plateaux sportifs et sorties scolaires), ainsi que dans les transports scolaires. Le non respect de l’interdiction de l’utilisation du téléphone portable fera l’objet d’une réponse graduelle, individuelle et proportionnée. Cette réponse pourra aller d’une observation dans le carnet, une heure de retenue ou un devoir supplémentaire jusqu’à un passage devant la commission éducative en cas de récidive ou suivant l’usage qui en sera fait. Ces punitions peuvent être associées à la confiscation du téléphone portable, qui sera restitué à la fin des activités d’enseignement de la journée. Dans les cas les plus graves, des sanctions disciplinaires pourront être prises. Si, de manière exceptionnelle, à l’occasion de sortie ou voyage pédagogique, il peut être expressément permis aux élèves d’utiliser leur téléphone, les règles seront alors précisées dans les conditions du voyage ou de la sortie.

Le chewing-gum est interdit dans tous les locaux de l’établissement et pendant les cours d’EPS.

Les familles sont responsables des dégradations matérielles provoquées par leurs enfants et des manuels scolaires qui doivent être couverts. Toute détérioration sera facturée.

Face aux actes d’indiscipline, l’établissement scolaire peut être amené à prendre les mesures appropriées afin de sanctionner les actes et comportements contraires au règlement intérieur et au bon climat scolaire, en référence à la circulaire n° 2014-059 du 27.05.2014.

a) Les punitions scolaires

Elles sont prononcées par les professeurs, les personnels d’éducation ou de surveillance et les personnels de direction. Elles sont également attribuées par les personnels de direction sur proposition de tous les autres personnels du collège. Elles sont des réponses immédiates aux faits d’indiscipline et aux manquements des élèves en matière de travail personnel et de respect des règles de vie scolaire.

Il s’agit de:

  • la remarque orale

  • l’observation écrite portée sur le carnet de liaison et signée par le responsable légal

  • le devoir supplémentaire signé par le responsable légal

  • la retenue en dehors de l’emploi du temps : en cas d’empêchement, les parents doivent prévenir la CPE

  • les travaux d’intérêt général

  • l’exclusion ponctuelle d’un cours

Tout oubli du carnet de correspondance donnera lieu à une heure de retenue le jour même après la fin des cours, les parents en seront informés aussitôt.

b) Les sanctions disciplinaires

Elles sont prononcées, selon le cas, par le Chef d’Etablissement ou par le Conseil de Discipline. Elles concernent les atteintes aux personnes ou aux biens, ainsi que les manquements graves aux obligations des élèves. La gravité des manquements constatés et la multiplicité des faits d’indiscipline peuvent conduire les personnels à saisir le Chef d’Etablissement pour la demande d’une sanction. Ils doivent alors être en mesure de fournir toutes les informations nécessaires à la prise en compte de la situation.

Il s’agit, par ordre de gravité, de:

  • l’avertissement

  • le blâme

  • la mesure de responsabilisation. Elle peut être une participation à des activités de solidarité, culturelles ou de formation, l’exécution de tâches à des fins éducatives, ceci en dehors des heures d’enseignement (maxima 20 heures) au sein ou en dehors de l’établissement

  • l’exclusion temporaire de la classe (la durée de cette exclusion ne peut excéder 8 jours)

  • l’exclusion temporaire du collège ou de la demi-pension (8 jours maximum)

  • la convocation devant la Commission Educative (mesure alternative au Conseil de Discipline)

  • la convocation devant le Conseil de Discipline qui peut aboutir à:

L’exclusion temporaire du collège ou de la demi-pension (maximum 8 jours), assortie

ou non d’un sursis

L’exclusion – inclusion

L’exclusion définitive du collège ou de la demi-pension assortie ou non d’un sursis.

Une sanction disciplinaire peut être assortie ou non d’un sursis.

Pour des raisons de sécurité des personnes et des biens, le Chef d’Etablissement peut interdire, par mesure conservatoire, l’accès au collège à un élève jusqu’à sa comparution devant le Conseil de Discipline.

      1. La Commission éducative: mesure alternative au Conseil de Discipline

Elle est prévue par le décret du 24-6-2011 et la circulaire du 1-08-2011. Elle permet aux membres de l’équipe pédagogique ou éducative d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement. Elle a pour mission de favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée. Elle est également consultée en cas d’incidents impliquant plusieurs élèves.

Sa composition arrêtée par le Conseil d’Administration est la suivante : Présidence par le Chef d’Etablissement, C.P.E., un professeur élu au Conseil d’Administration, un parent d’élève élu au Conseil d’Administration, le professeur principal de la classe, toute personne invitée par le Chef d’Etablissement, choisie parmi l’équipe pédagogique de la classe ou d’autres membres du personnel.

7.) Éducation physique :

a) EPS – Inaptitude

Inaptitude sollicitée par les parents :

L’élève assiste au cours. Si le problème est jugé important, l’élève sera autorisé à ne pas assister à la séance et se rendra en permanence pendant la durée de celle-ci.

Dans tous les cas, et qu’elle que soit la durée de la dispense, la présence au collège est obligatoire et sera contrôlée par l’enseignant.

L’inaptitude sans certificat médical doit rester exceptionnelle. Durée de l’exemption inférieure à 1 mois : même disposition que pour une demande parentale (voir ci-dessus).

b) Règlement EPS

Tenue de sport

Une tenue E.P.S. est obligatoire pour chaque séance. Celle-ci ne sera revêtue qu’au moment de la séance d’E.P.S.

Elle se compose essentiellement d’un short, d’un maillot, d’un survêtement (par temps froid), d’un vêtement de pluie type « Kway » et d’une paire de chaussures pour l’extérieur de type « basket ». A noter qu’une paire de chaussures (propre et ne laissant pas de traces) sera réservée pour n’être utilisée que dans les salles de sport.

En cas de défaut de tenue d’E.P.S. les sanctions prévues au règlement intérieur sont applicables.

Appel

La présence des élèves est obligatoire. Il leur sera demandé d’être rangés à l’emplacement prévu pour chacun des professeurs d’E.P.S.

Tout élève ne répondant pas « présent » à l’appel de son nom sera considéré comme absent et ne sera admis au cours d’E.P.S. que sur présentation d’un « billet de rentrée ».

Déplacements

Un comportement décent est exigé dans tous les déplacements, ainsi que le respect des règles de circulation relatives aux déplacements en groupes. Les trajets entre le collège et les salles de sport sont soumis aux mêmes règles qu’à l’intérieur des locaux de l’établissement.

Aucun élève ne peut quitter le groupe ou l’atelier de pratique sans avoir, au préalable, obtenu l’autorisation du professeur responsable de l’activité.

Matériel

L’élève sera tenu responsable pour toute détérioration ou perte du matériel qui lui aura été confié.

8.) Demi-pension : l’établissement ne dispose pas de service de restauration. Les demi-pensionnaires prennent leur repas aux collèges Salengro et Léo Lagrange où ils sont conduits en car. Le service de demi-pension est entièrement à la charge des familles.

Les frais sont exigibles en début de chaque trimestre scolaire. Le tarif est forfaitaire ; il est établi par le collège d’accueil. Une remise ne peut être accordée que pour une absence minimum de sept journées consécutives, sur présentation d’un certificat médical.

Lorsqu’ils n’ont pas de cours l’après-midi, les demi-pensionnaires quittent l’établissement après le repas, sauf demande contraire des familles exprimée par écrit.

En cas d’exclusion temporaire du collège, l’élève demi-pensionnaire sanctionné ne pourra pas venir prendre ses repas, ses parents bénéficieront alors d’une remise d’ordre. Lorsqu’un élève se comporte mal pendant la demi-pension, il s’expose aux punitions habituelles, et une lettre peut être adressée à la famille ; mais s’il récidive, le conseil de discipline pourra être saisi pour une éventuelle exclusion définitive de la cantine. L’élève terminera alors l’année comme externe.

Tout trimestre commencé à la demi-pension est dû, et aucune modification en cours de trimestre du forfait choisi n’est possible. Toutefois, il est envisageable d’arrêter la fréquentation de la demi-pension en cours de trimestre sur justification médicale ou familiale sérieuse.

Toute absence à la cantine, dans le cadre de la lutte contre le gaspillage alimentaire, sera signalée par écrit à la vie scolaire, au plus tard la veille avant 9 heures, dans la mesure du possible. Au-delà de ce délai les demandes d’autorisation d’absence seront refusées, votre enfant quittera alors le collège à 13 h 20 après le repas. Dans tous les cas aucune remise d’ordre ne sera effectuée.

TITRE III – OUVERTURE SUR L’EXTERIEUR

  1. Réception des familles :

  • le secrétariat est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 (sauf le mercredi après-midi).

  • l’intendance est ouverte du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 (sauf le mercredi après-midi).

L’équipe de direction, les professeurs, la C.P.E. et la conseillère d’orientation reçoivent sur rendez-vous.

2.) Foyer socio-éducatif : tout élève peut s’inscrire à un des clubs du F.S.E. qui fonctionnent en dehors des heures de classe. Toute personne agréée par le Chef d’Établissement peut être animateur.

3.) Association sportive : le fonctionnement en est assuré par les Professeurs d’éducation physique et toute personne agréée par le Chef d’Établissement, président de l’association. Tout élève, non dispensé d’E.P.S., peut en faire partie.

4.) Associations de parents d’élèves : Les associations de parents d’élèves régulièrement déclarées participent à la vie du Collège. Elles sont représentées au Conseil d’Administration et aux Conseils de classe, et peuvent se réunir dans l’établissement.

L’inscription d’un élève dans l’établissement implique l’adhésion sans réserve au présent règlement.