Collège Julien Régnier 10500 BRIENNE LE CHATEAU

REGLEMENT INTERIEUR

PREAMBULE

Le collège Julien Régnier est un Etablissement Public Local d’Enseignement (EPLE).
Il est un lieu d’enseignement, d’éducation et d’apprentissage de la vie en société

. Pour cela, il est nécessaire d’y établir des règles de vie en communauté.

Ayant pour objet de former de futurs citoyens responsables en les informant de leurs droits et de leurs obligations, ce règlement implique :

– Le respect des lois de la République

– Le respect de la personnalité et des convictions de chacun ce qui exclut toute propagande politique, idéologique ou religieuse.

– L’égalité de traitement entre filles et garçons,

– La protection contre toute forme de violence et de discrimination.

Conformément aux dispositions de l’article L 141.5.1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de

toute procédure disciplinaire.

Cette disposition s’applique à toutes les activités placées sous la responsabilité de l’établissement ou des enseignants, y compris celles qui se déroulent hors

de l’enceinte de l’établissement.

En application de la circulaire du 2 mars 2011 relative à la mise en œuvre de la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 il est interdit à toute personne de dissimuler son visage dans l’espace public sur l’ensemble du territoire de la République .

Après avoir pris connaissance de ce règlement qui se trouve dans le carnet de liaison, les élèves, leur responsable légal ainsi que tout personnel s’engagent à le respecter.

Les élèves ont obligation de toujours posséder ce règlement dans leur cartable.