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Règlement intérieur

Par Mangeot Thierry dans la catégorie présentation

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

 
S
ommaire :

  Introduction

  1 – Organisation et fonctionnement de l’établissement

  2 – Organisation et suivi des études

  3 – L’organisation et le suivi des élèves dans l’établissement

  4 – Vie de l’élève dans l’établissement

  5 – Hygiène et sécurité

  6 – La vie scolaire et la discipline

 

  Le Collège George Sand de REVIN est un établissement public local d’enseignement (E.P.L.E) scolarisant les élèves de la sixième à la troisième. Le collège est un lieu d’enseignement et d’éducation. Élèves, Parents, Professeurs, Agents techniques, d’Éducation et de Direction constituent une communauté scolaire qui se doit de créer dans l’établissement un climat de travail, de confiance, de tolérance et de respect mutuels. 

  Conformément à la loi, le collège applique les principes qui régissent le service public de l’éducation. 

  Le service public d’éducation repose sur des valeurs et des principes dont le respect s’impose à tous dans l’établissement : principe de gratuité de l’enseignement, de neutralité et de laïcité. 

  Chacun est également tenu au devoir d’assiduité et de ponctualité, de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et dans ses convictions, au respect de l’égalité des chances et de traitement entre filles et garçons, à la protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale. En aucune circonstance, l’usage de la violence physique comme verbale ne saurait être toléré. 

  Le respect mutuel entre adultes et élèves et entre élèves constitue également un des fondements de la vie collective.

  Le présent règlement, élaboré après consultation des représentants de la communauté éducative, a été approuvé par le Conseil d’Administration du 26 juin 2012. Il sera tacitement reconduit chaque année sous réserve de modifications décidées par le Conseil d’Administration et communiqué à tous les membres de la communauté scolaire.

  Ensemble de propositions de règles de vie, le règlement intérieur est un contrat engageant la responsabilité de chacun de ses membres. Il est donc vivant et susceptible d’adaptation aux situations nouvelles.

  Est annexée au règlement, la charte des règles de civilité du collégien à signer par l’élève et sa famille.

  Le règlement intérieur doit permettre de réguler la vie dans l’établissement et les rapports entre les différents membres de la communauté éducative par des dispositions précises listées ci-après.

 

 L’inscription d’un élève dans le collège vaut adhésion au Règlement Intérieur et engagement de le respecter. 

 

1 – ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ÉTABLISSEMENT

Horaires d’ouverture du secrétariat :

Lundi – Mardi – Jeudi – Vendredi : 8h00 /12h00-13h30/17h00
Mercredi : 8h00/12h00.

Horaires des sonneries :

Matinée
Créneaux horaires    Début    Fin       
Rassemblement 8h00  
M1 8h05 9h00
M2 9h00 9h55
Récréation 9h55 10h10
Rassemblement   10h10
M3 10h15 11h10
M4 11h10 12h05
 
Après-midi
Créneaux horaires    Début    Fin       
Rassemblement 13h30  
S1 13h35 14h30
S2 14h30 15h25
Récréation 15h25 15h35
Rassemblement   15h35
S3 15h40 16h35
S4 16h35 17h30

Circulation dans l’établissement :

  Les mouvements dans le collège ou vers les installations et lieux d’activités extérieures doivent se faire
dans l’ordre et le calme.

puce2 Entrée en cours : Dès la première sonnerie en début de demi-journée ou à la fin d’une récréation, les élèves se rangent sans tarder et les professeurs les prennent en charge aux endroits indiqués ; ces mouvements se font sous la responsabilité des enseignants et/ou un personnel de la vie scolaire.
puce2 Sortie des cours : La sortie des élèves se fait obligatoirement après la sonnerie sous la surveillance des professeurs.
puce2 Pendant les interclasses : Chacun doit se rendre sans tarder au cours suivant dans le calme.
puce2 Pendant les récréations : Tous les élèves doivent se regrouper dans la cour sous la surveillance d’adultes. Les circulations et les stationnements d’élèves dans les locaux pendant la récréation sont interdits sauf autorisation exceptionnelle.
puce2 Les toilettes ne sont pas un lieu de stationnement des élèves.

 

 Tout adulte de la communauté scolaire est fondé à intervenir pour faire respecter les consignes. 

 

  L’ouverture des portes a lieu 20 minutes avant la première sonnerie du matin (soit 7h40) et 10 minutes avant la première sonnerie de l’après-midi soit (13h20), à partir de ces horaires et pendant ce laps de temps, une surveillance des élèves est exercée à l’entrée et dans la cour de l’établissement.

  Pour la sortie une surveillance des élèves est exercée pendant 10 minutes après la sonnerie soit jusqu’à 12h15, 16h45 et 17h40.

  Un espace réservé aux engins à deux roues est mis à la disposition des élèves utilisant ce moyen de transport devant le collège sous leur responsabilité.

Horaires des retenues

  Des retenues peuvent avoir lieu :

– dans le temps scolaire en dehors de l’emploi du temps de l’élève.
– en dehors du temps scolaire le mercredi de 13h à 15h et exceptionnellement le samedi matin de 9h30
à 11h30.

Horaires des activités périscolaires

  Les séances d’UNSS, les clubs du Foyer Socio Éducatif et Accompagnement Éducatif ont lieu en dehors des heures de cours. Chaque famille d’un élève participant à une de ces activités en sera informée et devra donner son accord par écrit.

 Sans autorisation préalable du chef d’établissement, l’accès au collège est interdit à toute personne 
 extérieure à l’établissement. 

 

2 – ORGANISATION ET SUIVI DES ÉTUDES

Le suivi des études :

puce2 Le carnet de liaison :
  Sa détention par l’élève est obligatoire et permanente avec la couverture (recto et verso) complétée et vierge de tout dessin, annotation ou collage : c’est sa carte d’identité scolaire.
  Il est l’instrument de liaison entre les responsables légaux et le collège et contient des informations de suivi. Tenu régulièrement par les élèves, il permet aux familles de correspondre avec l’établissement (prise de rendez vous, absence, etc…)
  En cas de perte ou de détérioration sensible, son remplacement est obligatoire (uniquement après avis du CPE) moyennant paiement par les responsables légaux au tarif voté par le conseil d’administration.
  Une sanction est possible en cas de falsification.

puce2 Le cahier de textes de l’élève :
  C’est le journal de son activité scolaire. Il est recommandé particulièrement à l’attention des familles. Chaque élève doit inscrire le travail donné par les professeurs sur son cahier de textes et vérifier le contenu de son cartable en utilisant l’emploi du temps qui se trouve dans ce cahier.

puce2 Le cahier de textes électronique :

  Le cahier de textes de classe sert de référence aux cahiers de textes individuels. De façon permanente, il doit être à la disposition des élèves et de leurs responsables légaux qui peuvent s’y reporter à tout moment.

puce2 Le logiciel PRONOTE :

  Accessible par internet pour le suivi des évaluations par compétences et/ou chiffrées. Les codes d’accès
individuels sont distribués en début d’année.

puce2 Les bulletins :

  Un bilan des résultats scolaires (compétences et évaluations chiffrées) est communiqué aux familles à la fin de chaque trimestre par envoi postal ou remis en mains propres à l’occasion d’un rendez vous.
  Pour le 1er et 2ème trimestre un relevé intermédiaire de mi-trimestre est transmis à la famille par le biais du carnet de liaison.
  Les appréciations inscrites au bulletin prennent en compte les difficultés et les réussites des élèves, et donnent des conseils pour progresser.
  Toutes les disciplines sont prises en compte à la même valeur. Elles ne sont pas coefficientées.
  Des mesures d’appréciations du travail, du comportement et de la volonté dans l’effort pour progresser peuvent être proposées par le chef d’établissement après avoir recueilli un consensus du conseil de classe.
  Elles se traduisent par des encouragements, des félicitations ou par un avertissement travail et/ou comportement.

puce2 Évaluation par compétences :

  Les travaux des élèves sont évalués par compétences. Cette évaluation est très formatrice et de surcroit
nécessaire à l’obtention du DNB. Elle recouvre l’acquisition des 7 grandes compétences du Socle commun
et fait l’objet d’évaluations progressives et consignées sur le Livret personnel de Compétences (L.P.C.)

puce2 Évaluation chiffrée (Notation des élèves) :

  Les travaux des élèves sont notés de 0 à 20 dans chaque discipline. La moyenne qui apparaît sur le bulletin trimestriel est une moyenne obtenue à partir des notes pouvant être coefficientées (en fonction de la nature et des conditions de réalisation).
  En cas d’absence à un contrôle, le professeur peut demander qu’un devoir équivalent soit fait par l’élève.

puce2 Note de vie scolaire :

  La transmission des savoirs, dès lors qu’elle se situe dans le cadre collectif de l’École, ne peut se concevoir en dehors de la socialisation des élèves. L’École, parce qu’elle est un lieu de vie réglée, est naturellement le lieu d’apprentissage des règles de vie sociale et du rappel à la Loi. C’est dans ce cadre que s’inscrit la note de vie scolaire.

  Elle doit donc prioritairement évaluer le respect des conduites et comportements attendus et notifiés dans le règlement intérieur qui structure la vie collective du collège et qui fixe les droits et obligations de chacun de ses membres.

  La note proposée prendra en compte l’évolution du comportement de l’élève et la prise en compte des différentes remarques qui lui ont été prodiguées dans les domaines de l’assiduité scolaire et du respect du règlement intérieur.

puce2 Le dossier scolaire :

Au terme de la scolarité, lorsque toutes les formalités de départ sont accomplies, le collège se charge de la transmission du dossier vers l’établissement d’accueil.

puce2 Le dossier médical :

Le dossier médical du collège est exclusivement détenu par le médecin et l’infirmière. Il n’est jamais remis à la famille ni à l’équipe éducative.

La communication avec les familles :

puce2 Entretiens à l’initiative soit des parents, des professeurs, ou de l’administration uniquement sur rendez-vous par le biais du carnet de liaison ou par voie téléphonique.

puce2 Réunions parents-professeurs où la présence des parents est indispensable.

puce2 Différentes instances ou conseils de classe auxquels assistent les représentants des parents.

puce2 Notes écrites et/ou réunions d’informations et/ou connexion au site internet du collège.

Emploi du temps

  L’emploi du temps est établi par le chef d’établissement, selon les prescriptions réglementaires et compte tenu des avis du Conseil Pédagogique et du Conseil d’Administration. Il est communiqué aux élèves au début de l’année scolaire et reporté sur le carnet de liaison et sur le cahier de textes de la classe.

Dispositifs d’aide

  Après repérage par l’équipe enseignante et informations aux parents, un élève peut bénéficier de dispositifs d’aide : PPRE, accompagnement personnalisé, aide aux devoirs.

Fonctionnement du CDI

  Le centre de documentation et d’information est sous la responsabilité du (de la) professeur(e) documentaliste.
  Certaines heures de la journée sont réservées à “l’initiation à la recherche documentaire” en complémentarité avec les professeurs dans le cadre d’activités pédagogiques. L’accès au CDI est possible pendant les heures d’ouverture définies en début d’année et portées à la connaissance de tous par voie d’affichage.
  Selon la capacité d’accueil, il est possible de se rendre au CDI pendant les heures de permanence après inscription auprès du personnel de surveillance. Cette inscription vaut pour l’heure entière.

  L’accès au CDI permet :

– d’effectuer des recherches documentaires,
– de consulter la documentation de l’ONISEP (concernant les métiers et la formation),
– de lire ou d’emprunter un roman, une revue, un livre documentaire, une bande dessinée ou un manga.
– de consulter tous les autres documents disponibles (BD, cédérom, DVD, vidéos, encyclopédies, dictionnaires…)

  L’utilisation des ordinateurs et l’accès à internet au collège demande l’autorisation préalable du (de la) professeur(e) documentaliste et impose le respect des principes de la charte Internet, approuvée par le Conseil d’Administration, que tous les élèves doivent connaître ; elle est consultable au C.D.I.

Toute dégradation ou perte d’un livre ou d’un matériel entraînera un remboursement au service intendance du collège.

  Il est impératif de respecter le calme nécessaire au travail et à la lecture (parler à voix basse et se déplacer au minimum). Tout manquement à ces règles peut entraîner l’exclusion du CDI pour une période déterminée par le (la) professeur(e) documentaliste.

La salle d’étude (ou de permanence)

  La salle d’étude est un lieu où chaque élève doit se consacrer à son travail et respecter le travail d’autrui.
  L’autorité y est exercée par le personnel de surveillance qui a la charge de placer les élèves, d’effectuer le contrôle des présences et de faire observer le calme nécessaire à tout travail en collectivité.
  Avant d’entrer, les élèves doivent se ranger et éviter toute bousculade ; une fois installés, ils présentent leur carnet de correspondance.
  Le parler à voix basse peut également être autorisé dans le cas de travaux en petits groupes pourvu que cela ne gêne pas le travail de l’ensemble et en fonction de l’effectif en présence.
  En fonction du personnel de surveillance disponible, la salle d’étude peut être dédoublée pour permettre, de la part de ce personnel, une meilleure aide au travail des élèves.
  Dans toutes les circonstances, la courtoisie est, pour tous, de rigueur.

  Les heures d’études permettent à l’élève d’effectuer une partie de son travail personnel au collège. Le travail quotidien à la maison est cependant complémentaire et indispensable.

 

3 – L’ORGANISATION ET LE SUIVI DES ÉLÈVES DANS L’ÉTABLISSEMENT :

Assiduité scolaire

  Les élèves ont l’obligation d’accomplir les tâches inhérentes à leurs études.
  L’ASSIDUITÉ EST AU CENTRE DE CES OBLIGATIONS.
  L’assiduité est définie par référence aux horaires et aux programmes d’enseignement inscrits dans l’emploi du temps de l’établissement. Elle concerne les enseignements obligatoires et facultatifs, les heures de vie de classe, les sorties pédagogiques organisées sur le temps scolaire, les modules, les séances d’aide et de remédiation (A.T.P. et P.P.R.E.) les épreuves d’évaluation, la préparation au Diplôme National du Brevet
(D.N.B.), au Brevet Informatique et internet (B2i) et aux Attestations Scolaires de Sécurité Routière (A.S.S.R.), les séances d’éducation à l’orientation, celles organisées dans le cadre du Comité d’Éducation à la Santé et à la Citoyenneté, de la Formation aux Premiers Secours (P.S.C.1) ainsi que les séquences d’observations en entreprise et toute autre activité pédagogique organisée par l’établissement.

  Il est rappelé que les seuls motifs d’absence réputés légitimes sont les suivants :

– maladie de l’élève
– maladie transmissible ou contagieuse d’un membre de la famille
– réunion solennelle de la famille
– empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications
– absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent.

Les certificats médicaux sont exigibles dans certains cas de maladies contagieuses énumérées dans l’arrêté interministériel de 1989 (rappel de la circulaire du 25 octobre 1996).

  Toute absence doit être justifiée par les parents ou le responsable légal le jour même, par écrit ou par téléphone. Après une absence ou un retard et avant de rentrer en classe, l’élève doit se présenter au bureau de la Vie Scolaire, muni de son carnet de correspondance correctement renseigné par les parents ou le représentant légal. Une autorisation d’entrée en classe lui sera alors délivrée.

Les modalités réglementaires d’entrées et sorties :

RÉGIME
EXTERNE
L’élève doit être présent dans l’établissement dès la première heure de cours du matin ou de l’après midi et jusqu’à la dernière heure de cours du matin ou de l’après-midi inscrite à l’emploi du temps habituel.

RÉGIME
DEMI-PENSIONNAIRE
Tributaire des transports scolaires
(Élèves titulaires d’une carte Conseil Général des Ardennes)
Non tributaire des transports scolaires

L’élève doit être présent dans l’établissement dès l’arrivée du car le matin et jusqu’au départ du car en fin de journée.
L’élève doit être présent dans l’établissement dès la première heure de cours de la journée et jusqu’à la dernière heure de cours de la journée inscrites à l’emploi du temps habituel.

Un élève externe prenant son repas exceptionnellement à la cantine sera soumis ce jour-là au régime des
entrées et sorties d’un élève demi-pensionnaire.

  En dehors des cas prévus ci-dessus, toute sortie de l’établissement doit faire l’objet d’une demande préalable, écrite et signée des parents.
  TRÈS IMPORTANT : Aucun élève n’est autorisé à quitter le collège en cas de permanence prévue ou imprévue située entre deux heures de cours.

Modifications d’emploi du temps :

• En cas de nécessité ou en cas d’absence prévue d’un ou plusieurs professeurs, la Direction du collège peut être amenée à modifier l’emploi du temps et doit en informer, si les délais le permettent, les responsables légaux par le biais du carnet de correspondance de l’élève ou par un document d’information. Il appartient à l’élève de transmettre ces informations.

• En cas d’absence imprévue d’un professeur, les élèves seront pris en charge soit par un autre professeur (selon le protocole de remplacement), soit en salle de permanence ou au CDI.

  Dans les deux cas, si aucun cours de remplacement n’a pu être mis en place, les responsables légaux de l’élève peuvent l’autoriser à quitter l’établissement s’ils le souhaitent :

– pour un élève externe : en fin de demi-journée
– pour un élève demi-pensionnaire non tributaire des transports scolaires: en fin de journée.

(Un encadré spécifique est à compléter sur la dernière page du carnet.)

– élève demi-pensionnaire tributaire des transports scolaires : en fin de journée.

  En venant chercher son enfant et en signant une décharge.

  CLAUSE PARTICULIÈRE A LA PARTIE NATATION : pour les cours de natation situés en fin de journée (demi-pensionnaire non tributaires des transports scolaires du CG08) ou de demi-journée (externe), l’élève peut repartir directement de la piscine municipale pour rejoindre son domicile (à raison de 15 à 20 mn avant la fin de l’heure officielle) sous réserve d’une autorisation parentale. 

  La fréquentation des cours qui figurent à l’emploi du temps des classes est obligatoire du début jusqu’à la fin de l’année scolaire (calendrier fixé par le Ministère). 

 

Réglementation en vigueur relative au contrôle et à la promotion de l’assiduité des élèves :

puce2 les personnes en charge de l’autorité parentale doivent informer le chef d’établissement de toute absence de l’élève qui revêt un caractère prévisible ;

puce2 ces mêmes personnes et le chef d’établissement instaurent un dialogue, à l’initiative de ce dernier, lorsque le dossier individuel de suivi de l’élève fait ressortir des absences répétées de l’élève (absence d’assiduité en cours).

puce2 si le dialogue s’avère infructueux, le chef d’établissement transmet le dossier de l’élève à l’Inspecteur d’Académie aux fins de convocation du ou des détenteurs de l’autorité parentale ;

puce2 dans ce cas, le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale, qui est fondé à demander une enquête sociale, convoque les personnes responsables, procède au rappel de leurs obligations et des sanctions encourues, et peut proposer un module de soutien à la responsabilité parentale en même temps que des mesures pédagogiques ou éducatives pour l’élève. 

article L. 131-12 du code de l’éducation

  En cas d’absence non préalablement signalée par le responsable légal, le collège informe les familles par téléphone et/ou si nécessaire par courrier.

 

Régime de la demi-pension

  La pause de midi constitue un moment de détente pour tous. Le restaurant scolaire représente un service rendu aux élèves et à leur famille, mais ne constitue pas une obligation.
  La fréquentation du restaurant scolaire suppose le respect :

– de l’ordre de passage sans bousculades
– de la nourriture : le gaspillage et les jeux avec les aliments ne sont pas tolérés.
– du personnel de cuisine et d’encadrement
– de la propreté et de l’hygiène des locaux.

  Il est interdit d’y introduire de la boisson et/ou de la nourriture. Il est interdit d’accéder aux espaces réservés aux personnels.
  Un élève demi-pensionnaire peut être, momentanément ou définitivement, exclu de la restauration scolaire si son comportement y est inadapté.

  Inscription :

  Elle est valable pour une année scolaire ; les changements de qualité en cours d’année ne sont autorisés qu’en cas exceptionnels prévus par la réglementation en vigueur, après demande écrite des parents au chef d’établissement.

  Paiement :

  Le paiement des repas est exigé en début de trimestre. Tout trimestre commencé est dû en entier, toutefois une remise d’ordre peut être  accordée à la demande écrite de la famille pour une absence justifiée d’au moins quinze jours consécutifs.
  Un paiement fractionné est accepté sur simple demande écrite de la famille.

Organisation des soins et urgences :

  Les collégiens ne peuvent se soustraire aux contrôles et examens de santé organisés à leur intention.

  Les infirmières ont une mission de promotion de la santé physique et mentale de tous les collégiens, de prévention et d’éducation pour la santé et la citoyenneté. Elles ont un rôle d’accueil, d’écoute et de soins.

  L’infirmerie est ouverte pour les soins courants pendant les récréations et les heures de permanence des élèves. L’élève peut s’y rendre pendant les heures de cours, en cas d’urgence seulement, avec l’autorisation du professeur et en se présentant dans un premier temps à la vie scolaire. Dans tous les cas, il devra être accompagné et justifier de son passage à l’infirmerie.

  Les urgences et les soins sont assurés dans le cadre d’un protocole national (BO du 06.01.2000). Les procédures d’urgence et de soins sont établies et portées à la connaissance des personnels, qui les appliquent notamment en cas d’absence des infirmières. Si besoin, il pourra être fait appel au service d’urgence (SAMU 15) qui décidera des mesures à prendre. Dans tous les cas la famille est informée. Une fiche d’urgence est demandée chaque année aux parents. C’est un document important à bien remplir.
  Tout accident même bénin, survenu à un collégien dans l’établissement (salle de classe, EPS, cour de 
récréation, …) doit être signalé immédiatement à l’infirmière.
  En début de journée, il est de la responsabilité des parents de juger si l’état de santé de leur enfant est compatible avec une journée complète de cours.

  En cas de problème de santé de longue durée nécessitant la prise de traitement pendant le temps scolaire ou des aménagements de la scolarité, le responsable légal prend contact avec le médecin de l’éducation nationale via l’infirmière pour établir un PAI (projet d’accueil individualisé) si besoin.
  En cas de prise occasionnelle de traitement, les médicaments, l’ordonnance et une autorisation parentale doivent impérativement être déposés à l’infirmerie.

  En cas de maladies, malaises, accidents … : les parents sont avertis aussi vite que possible et invités à venir chercher leur enfant. Dans le cas d’impossibilité ou d’urgence les services de secours seront appelés (15).

Organisation de l’aide sociale

  L’assistante de service social en faveur des élèves est une professionnelle titulaire d’un diplôme d’état.
  Membre de l’équipe éducative, elle est présente dans l’établissement pour tous les élèves et leurs familles. Elle est un lien avec les services extérieurs en rapport avec les élèves. Elle intervient sous la forme d’entretiens individuels ou d’actions collectives.
  Elle participe également au repérage et au traitement des situations de mal-être, d’absentéisme, de protection de l’enfance. Tout collégien peut solliciter l’aide de l’assistante sociale pour des difficultés familiales, sociales, financières ou personnelles.
  L’assistante sociale peut conseiller les familles en matière administrative, juridique et/ou pour solliciter une aide.
  Au collège, deux types d’aide peuvent être proposées aux familles sous condition de revenus :

– le fonds social restauration peut participer au frais de demi-pension
– le fonds social collégien peut intervenir pour l’achat de matériel scolaire (livres, cahier, tenue de sport…) et pour le financement des voyages et sorties scolaires et des activités facultatives (UNSS, Ateliers artistiques…)

  Pour tout renseignement complémentaire, contacter le l’établissement.

4 – VIE DE L’ÉLÈVE DANS L’ÉTABLISSEMENT

  La vie en collectivité exige un respect mutuel ainsi que le respect des locaux. Tout membre de la collectivité
scolaire mérite le respect. En étant poli, courtois et sincère dans ses relations, chacun peut contribuer à une
ambiance sereine et propice à la réussite.

Droits et devoirs

  Les élèves du collège ont des droits et des obligations dont les modalités s’exercent comme suit :

– Droits : Par l’intermédiaire des délégués de classe, les élèves disposent du droit d’expression collective et du droit de réunion. Ainsi, les élèves peuvent se réunir, sous couvert de l’autorisation du Chef d’Établissement, en présence d’un membre de la communauté scolaire dont le rôle, à cette occasion, est d’assurer la sécurité des personnes et des biens. Ce droit s’exerce dans le respect du pluralisme, de la neutralité, dans le respect d’autrui. Les propos diffamatoires ou injurieux sont proscrits et peuvent avoir des conséquences graves.

– Devoirs : Les élèves ont l’obligation de présence et d’assiduité, d’avoir le matériel nécessaire, de faire le travail demandé, du respect des horaires, du respect des contenus des programmes, du respect des modalités du contrôle de connaissance, du respect de toute trace écrite et tous documents donnés par l’enseignant.

  Tout affichage doit être soumis à l’autorisation du Chef d’Établissement

Périodes de stage :

  En classe de troisième, les élèves doivent obligatoirement participer à une « séquences d’observation » en entreprise d’une durée de cinq jours dont les dates sont fixées en début d’année scolaire par le chef d’établissement. Durant le stage, ils devront se conformer à la convention signée entre l’entreprise, le collège, leurs responsables et eux-mêmes. Préparé et suivi par leur professeur principal, ce stage donne lieu à un
compte rendu écrit et à un oral de restitution devant un jury de deux ou trois personnels du collège.
  A titre exceptionnel, à partir de la classe de quatrième, l’équipe éducative peut proposer à un élève volontaire ayant atteint les 14 ans, de suivre des « stages d’initiation » d’une semaine, correspondant à un projet personnalisé.
  Les périodes de stages sont obligatoirement organisées sur le temps scolaire. L’élève y reste donc sous le régime de l’obligation d’assiduité.

Éducation Physique et Sportive :

  La présence aux cours d’EPS est obligatoire pour tous les élèves.
  Pour chaque cours d’EPS une tenue est exigée comprenant :

– une paire de baskets propres pour les activités dans le gymnase (baskets dans le sac)
– un survêtement ou un short.
– un maillot, un bonnet de bain et une serviette pour la piscine

  Pour l’hygiène générale, une tenue de rechange est recommandée de même qu’une tenue adaptée à l’activité pratiquée (affaires usagées pour le rugby par exemple, tenue chaude ou étanche selon la météo,…).
  Avant et après la séance de piscine, la douche est obligatoire ainsi que le passage par le pédiluve.
  Les consignes de sécurité sont rappelées avant chaque activité.

Absences en Éducation Physique et Sportive (E.P.S.)

  puce2 Inaptitude totale ou partielle :
  Toute inaptitude médicale doit être justifiée par un certificat médical. Ce certificat sera porté en premier lieu au professeur d’EPS qui le signera puis à la Vie scolaire qui en gardera une copie, l’original sera conservé par l’infirmière à qui il aura été transmis.
  Pour une dispense de plus de 3 mois, l’élève sera autorisé à rester chez lui après demande écrite des parents auprès du chef d’établissement. Cette autorisation ne sera possible qu’en début ou fin de journée.
  En-dessous de 3 mois, l’élève accompagnera ses camarades en cours et pourra apporter son aide (arbitrage, juge…). Dans le cas de la natation, il emmènera un short et un t-shirt et accompagnera ses camarades à la piscine. Si le nombre de dispensés est trop important, l’enseignant, pourra décider d’en laisser quelques-uns en permanence avec un travail à faire en relation avec la pratique.

puce2 Inaptitude ponctuelle
  Pour une dispense ponctuelle, une demande écrite de la famille (dans le carnet) doit être présentée par l’élève au professeur d’EPS. L’élève doit apporter une tenue et le professeur proposera en fonction du motif un aménagement de l’activité.

  Dans les deux cas, le professeur décidera alors si l’élève peut participer au cours et aider à des tâches d’observation, d’évaluation, d’arbitrage ou s’il doit se rendre en étude (un travail pourra lui être donné).

 

Voyages et sorties :

  Tous les voyages et sorties organisés par l’établissement sont en lien avec les programmes et permettent d’atteindre des objectifs pédagogiques définis par les équipes enseignantes. Le Conseil d’Administration est appelé à se prononcer sur le principe de ces sorties.

  On distingue :

puce2 LES SORTIES : déplacements pédagogiques, d’une seule journée, effectués avec autorisation préalable du chef d’établissement, par un groupe d’élèves et son encadrement, hors des locaux du collège.

puce2 LES VOYAGES : déplacements pédagogiques comportant au moins une nuitée effectués avec autorisation préalable du chef d’établissement par un groupe d’élèves et son encadrement, hors des locaux du collège.

Deux cas à distinguer :

A. Un déplacement à caractère obligatoire

– il s’exécute sur temps scolaire
– il est gratuit pour les familles
– il concerne la classe entière ou un niveau déterminé
– il s’inscrit dans le cadre officiel des programmes

B. un déplacement à caractère facultatif

– il se déroule tout ou partie pendant le temps scolaire ou en totalité pendant les périodes de vacances
– une participation financière peut être demandée aux familles
– il concerne une ou plusieurs classes ou seulement quelques élèves
– il permet d’atteindre un objectif éducatif
– les élèves ne participant pas à une telle activité restent dans l’établissement

  Dans les deux cas, les familles doivent prendre toute disposition pour la prise en charge de leur enfant au départ et à l’arrivée aux horaires prévus par l’organisation.

 

Associations et ateliers

Le Foyer Socio-éducatif (F.S.E.) :
  Le F.S.E. a vocation de favoriser les activités socio-éducatives et culturelles visant à développer l’esprit de coopération entre élèves et adultes. Il est géré par des adultes en association avec des élèves volontaires. Il concourt également à l’éducation du citoyen par la prise d’initiative et de responsabilité. Une adhésion est proposée aux élèves chaque année.

Union Nationale du Sport Scolaire (U.N.S.S.) :
  Les élèves sont vivement encouragés à adhérer à l’association sportive du collège, affiliée à l’U.N.S.S. Elle organise, développe en prolongement de l’E.P.S., l’initiation et la pratique sportive pour les élèves qui y adhérent.

  Elle représente l’établissement dans les épreuves sportives scolaires.
  Elle est réservée aux licenciés UNSS qui s’engagent à prendre part régulièrement aux entraînements et aux compétitions. Toute absence doit être signalée auprès du professeur responsable.

Ateliers d’expression :
  Chaque année des ateliers théâtre, chant, lecture, danse … peuvent être mis en place afin de développer les capacités artistiques des élèves. Ces activités reposent sur la base du volontariat. Cet engagement en début d’année impose cependant une participation régulière et assidue à toutes les séances après une période d’essai.

5 – HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

Prévention des risques :

Le respect des consignes à observer en cas d’urgence est une obligation pour tous :

– Ces consignes sont communiquées en début d’année et sont affichées dans les salles de classe et indiquent aux professeurs et aux élèves la conduite à tenir en cas de sinistre.
– Des exercices d’évacuation et/ou de confinement sont organisés périodiquement avec ou sans préavis.

  Dans tous les cas le professeur ou le surveillant est chargé de la classe ou du groupe dont il avait normalement la responsabilité et doit faire appliquer les consignes définies dans les protocoles établis.
  Les élèves doivent avoir un comportement responsable dans leur attitude et à l’égard du matériel lié à la
sécurité car le dégrader ou le rendre inopérant pourrait avoir des effets dommageables.

  Toute manipulation malveillante entraînera de graves sanctions.

Prévention des accidents :

– Il est interdit de courir à l’intérieur des bâtiments et en particulier dans les escaliers.
– Les jeux brutaux, tout acte de violence et notamment les jets de projectiles sont interdits dans le collège et aux abords du collège.
– Les parents doivent veiller à ce que leurs enfants ne soient porteurs d’aucun objet dangereux pour leur propre sécurité et celle de leurs camarades.
– Pendant les cours, en particulier, en sciences, en technologie, et dans les ateliers, des objets et produits sont éventuellement manipulés sous le contrôle des professeurs. Les consignes doivent être respectées.

  Les parents sont responsables des accidents que peuvent causer leurs enfants. Il est donc conseillé de souscrire pour eux auprès de la compagnie de leur choix une assurance responsabilité civile et recourscontre tiers couvrant les risques encourus par l’élève lors d’un accident ou d’un dommage. Cette assurance est obligatoire pour participer aux différentes activités proposées par l’établissement.

 

Prévention des vols :

  Afin de prévenir les vols, il est déconseillé aux élèves d’avoir au collège, en leur possession, des objets de valeur ou des sommes d’argent. De même il est demandé aux élèves de ne pas abandonner leurs affaires (cartables, sacs de sport…). Concernant les téléphones portables, s’ils existent, ils doivent être rangés et éteints avant l’entrée dans l’enceinte du collège. Ils seront sinon remis immédiatement et naturellement au professeur et à l’adulte qui en constate la présence puis restitués aux parents. 
  Si un élève a besoin d’appeler sa famille, le service de la vie scolaire ne manquera pas de l’aider dans sa démarche. A l’inverse, si une communication vers leur enfant est urgente, les parents peuvent appeler la vie scolaire pour les contacter ou faire passer un message. Il n’existe donc aucun cas de nécessité absolue qu’un élève ait un portable allumé sur lui dans le collège et cette justification ne saurait être retenue valablement (pour contester une punition notamment).

  Compte-tenu des dispositions ci-dessus, le collège déclinera toute responsabilité :

– en cas de vol, perte, détérioration de ce type de matériel.
– concernant le bris, le vol ou la perte d’objets de valeur (montre, bijou, etc.) dans l’établissement ou lors d’activités péri-éducatives.

Prévention santé :

  En application de la circulaire du 11 juillet 2008 la vente et la consommation de boissons énergisantes est interdite. D’autre part, dans une logique de prévention de l’obésité et de la santé, la consommation de boissons sucrées et friandises diverses (bonbons, sucettes, chewing-gum, chips et crackers salés…) est à proscrire dès l’entrée dans le collège.

Tenues appropriées :

  Une tenue simple, décente, propre et sans excentricité est exigée de tous, sur le plan vestimentaire ou sur tout autre plan, à l’intérieur du collège et aux abords immédiats.
  De même, toute tenue vestimentaire à caractère provocateur voire exhibitionniste, qui risque de menacer la sécurité de celui ou celle qui la porte ou de porter atteinte à la pudeur, n’est pas tolérée.
  Il est également demandé aux élèves d’adopter une tenue vestimentaire en parfaite adéquation avec les activités pédagogiques proposées dans l’établissement et en particulier lors des cours d’EPS.

  Conformément aux dispositions de l’article L141-5.1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

  Lorsqu’un élève méconnait l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.
  Les élèves doivent respecter les règles élémentaires de la politesse, aussi bien à l’égard des professeurs et de tout le personnel de l’établissement, qu’entre eux. Une bonne tenue exclut la malpropreté, la grossièreté dans le langage, les crachats, la brutalité dans le comportement et toute forme de discrimination. 
  Dès l’entrée dans l’enceinte de l’établissement, les coiffes et/ou couvre-chefs sont retirés, la mastication des chewing gums est interdite ainsi que la consommation de boissons ou d’aliments.

  Il est conseillé d’avoir un cartable solide et étanche.
  Dans les transports scolaires, il est demandé d’adopter un comportement, calme, poli, respectueux des personnes et du matériel.

Prévention des conduites à risques :

La détention, la consommation, la cession de produits illicites est strictement interdite dans et aux abords de l’établissement.

Interdiction de fumer :

  La loi interdit de fumer dans l’enceinte du collège. Tout élève surpris en train de fumer à l’intérieur du collège sera sévèrement sanctionné. Afin de respecter l’ensemble des personnes fréquentant le collège, il est également demandé de ne pas fumer aux abords du collège et en particulier devant l’entrée et sur la zone de ramassage scolaire.

Usage de certains biens personnels :

  L’utilisation de baladeur, de téléphone portable, de crayon laser et de tout matériel qui n’est pas en lien direct avec la scolarité est interdite à l’intérieur de l’enceinte de l’établissement.

Respect des personnes :

  Le respect de l’autre et de tous les personnels sont des obligations qui s’imposent à tous. L’impolitesse, les violences verbales ou physiques, les brimades, les vols ou tentatives de vol, le racket constituent des comportements qui feront l’objet, selon les cas, de sanctions disciplinaires et /ou d’un signalement à la justice.
  Nul ne se permettra de faire sa propre justice ; les petits différends qui pourraient surgir seront réglés au 
sein de la classe avec les professeurs et/ou avec l’équipe éducative.

Respect des locaux, des équipements, des matériels et de l’environnement :

  Locaux, espaces, mobiliers, matériels, manuels scolaires sont mis à la disposition des utilisateurs qui en sont responsables.
  Toute dégradation engage soit la responsabilité financière de la famille de l’auteur, soit l’obligation de la remise en état (nettoyage, ramassage des déchets).

6 – LA VIE SCOLAIRE ET LA DISCIPLINE

Procédures disciplinaires

  Des mesures disciplinaires seront prises à l’égard des élèves en cas de manquements à leurs obligations : assiduité, ponctualité, travail, comportement conforme aux règles de vie collective en général et aux règles de vie scolaire en particulier.
  Ces mesures disciplinaires ne font pas obstacle à des approches éducatives complémentaires.
  Conformément aux principes généraux du droit, et dans le respect des principes de légalité, de proportionnalité et d’individualisation des sanctions, ainsi que dans l’observation d’une hiérarchie entre les atteintes aux personnes et les atteintes aux biens, les infractions pénales et les manquements au règlement intérieur, les procédures disciplinaires suivantes sont adoptées, dans l’esprit de la circulaire ministérielle n° 2000-105 du 11/07/2000 (B.O. n° 8 du 13/07/2000) :

A- LES PUNITIONS SCOLAIRES

  Elles peuvent être prononcées par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance et par les enseignants ; elles pourront être également prononcées, sur proposition d’un autre membre de la communauté éducative, par les personnels de direction et d’éducation :

– observation orale ;
– observation inscrite dans le carnet de liaison ;
– excuse orale ou écrite ;
– devoir supplémentaire assorti ou non d’une retenue ;
– retenue qui pourra être effectuée le jour même, à condition que les parents aient pu être joints, au préalable ;
– exclusion ponctuelle d’un cours avec prise en charge de l’élève, qui devra effectuer le travail demandé par le professeur ;
– toute mesure de réparation sous forme d’un travail d’intérêt scolaire ou d’intérêt général.

B – LES SANCTIONS DISCIPLINAIRES

  L’échelle des sanctions est celle prévue par l’article R511-13 du code de l’éducation. Elles peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel.
Avant toute décision à caractère disciplinaire, l’élève sera entendu par le chef d’Établissement ou son représentant pour adapter la sanction :

– avertissement ;
– blâme ;
– mesure de responsabilisation : elle consiste à participer à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives pour une durée maximale de vingt heures ;
– exclusion temporaire de la classe (exclusion-inclusion). L’élève est tenu de venir dans l’établissement où des tâches lui seront confiées. Cette mesure ne peut excéder huit jours ;
– exclusion temporaire de l’établissement, ou de l’un de ses services annexes, qui ne peut excéder huit jours ;
– exclusion définitive de l’établissement assortie ou non d’un sursis.

  *Cette dernière sanction sera prise obligatoirement par un conseil de discipline qui sera convoqué par le chef d’établissement dans les cas de récidive, de manquements particulièrement graves et systématiquement lorsqu’il aura été porté atteinte à l’intégrité physique d’un personnel de l’établissement.
  Si nécessaire, une commission éducative dont la composition est déterminée en Conseil d’Administration sera réunie. Elle est chargée d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle doit favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée.

  Les actes les plus graves d’atteintes aux personnes et/ou aux biens peuvent faire l’objet, en plus des sanctions disciplinaires, de poursuites pénales.

C- Mesures de réparation

Dégradation de locaux, matériel ou manuels scolaires :

– la facture sera présentée à la famille selon les tarifs et modalités votés en Conseil d’Administration chaque année ;
– un travail de réparation pourra être demandé à l’élève en cause sous forme de nettoyage ou autre, pendant ou en dehors de son emploi du temps habituel sur les horaires d’ouverture de l’établissement.

  En tout état de cause, les lois de la République s’appliquent, pour tous, à l’intérieur comme aux abords de l’établissement.

 

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