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Bourses scolaires

Par DESTOMBE Céline dans la catégorie Actualités, Bourses et fonds social

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Le processus d’instruction d’une demande de bourse compte une phase automatique permettant la récupération des données fiscales des familles. Toutefois, en cas d’échec de cette récupération, les parents doivent remplir un dossier de demande de bourse papier. Les services en charge de l’instruction doivent alors ensuite instruire le dossier manuellement et réclamer à la famille les pièces justificatives nécessaires telles que l’avis d’imposition ou de non-imposition. En l’absence de ce dernier document, la famille doit régulariser sa situation en contactant les services fiscaux.