Interdiction du téléphone portable

Suite à des débordements commis par certains élèves, la direction du collège Elisabeth de NASSAU a décidé d’appliquer strictement la loi concernant l’interdiction à compter du 28 janvier 2019.

La loi n° 2018-698 du 03 août 2018 relative à l’encadrement de l’utilisation du téléphone portable au collège pose le principe d’interdiction de l’utilisation des téléphones portables et de tout autre équipement terminal de communication électroniques par les élèves. Cette loi fait l’objet de deux exceptions :

– L’utilisation de dispositifs médicaux connectés pour les élèves souffrant d’un handicap ou d’un trouble grave de la santé,
– L’usage pédagogique, en classe, à la demande expresse d’un professeur.

L’usage ou la perturbation occasionnée par le fonctionnement de tels appareils fera l’objet de mesures disciplinaires, et l’appareil sera mis en consigne pour éviter toute perturbation supplémentaire. L’appareil mis en consigne sera restitué à un responsable légal (le collège préviendra immédiatement le responsable légal de la mise en consigne de l’appareil, la restitution sera possible sans délai).

La Principale