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Petit rappel de la loi: diffamation et injure

Par Ecole primaire La Vallée dans la catégorie 1-TPS / PS Mme LOBREAU, 2- MS/GS Mme Flipo, 3-MS/GS Mr Belouis, 4-CP Mme Billy, 6-CE1 Mme Bal, 7-CE2 Mme Hubert, 8-CM1 Mme Guillaume, 9-CM2 M. Marini, Messages de la directrice, PDMQDC Mme Boucher, ULIS Mme Cassar

Il y a quelque temps, j’avais fait un petit rappel de la loi quant à la discrimination.

Aujourd’hui, je crois qu’il est nécessaire de rappeler les articles 23, 29 et 32 du code Pénal :  diffamation et injure

Articles 23, 29 et 32 de la loi du 29 juillet 1881 – Diffamation, injure

« Article 23. – Seront punis comme complices d’une action qualifiée crime ou délit ceux qui, soit par des discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, emblèmes, images ou tout autre support de l’écrit, de la parole ou de l’image vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par des placards ou des affiches exposés au regard du public, soit par tout moyen de communication au public par voie électronique, auront directement provoqué l’auteur ou les auteurs à commettre ladite action, si la provocation a été suivie d’effet.

« Article 29. – Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation …
« Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure ».

« Article 32. – La diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés en l’article 23 sera punie d’une amende de 12000 euros. »

  1. Anne dit :

    J’aime !! ;-)

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