Parents, vous trouverez ci-dessous une note explicative du service EDUCATION  de la mairie concernant l’utilisation des tickets:

La hausse des effectifs dans certaines écoles, la volonté de lutter contre le gaspillage alimentaire que la fréquentation aléatoire au ticket ne permet pas de maîtriser, l’obligation de respecter la capacité réglementaire d’accueil des restaurants scolaires, la modicité des tarifs (matin, soir) et la souplesse des tarifications forfaitaires proposées, nous ont amenés à revoir les conditions d’utilisation du ticket dont la vente avait été momentanément suspendue.

 Les parents peuvent de nouveau se procurer des tickets au pôle Accueil de la Direction Education dans la limite de 4 tickets par enfant par temps périscolaire et par mois. L’utilisation du ticket doit rester exceptionnelle et répondre à un besoin occasionnel.

MODALITES D’UTILISATION DU TICKET VALIDEES PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES, DE L’EDUCATION ET DE LA JEUNESSE DU 17 SEPTEMBRE 2014

Postulat de départ :

–          la prise en compte de toute nouvelle demande ne pourra se faire qu’au regard des places disponibles, de la capacité réglementaire d’accueil pour les lieux de restauration et à moyens humains constants.

–          La fréquentation ponctuelle des services périscolaires doit demeurer exceptionnelle. L’utilisation du ticket doit donc rester exceptionnelle pour répondre à un besoin occasionnel

Règles applicables pour l’utilisation du ticket

Le ticket :

–          Est utilisable sur les 3 temps périscolaires : matin, midi, soir

–          Est vendu  à l’unité dans la limite de 4 tickets par mois pour chaque temps périscolaire

–          Porte les mentions suivantes : nom de l’enfant, le temps périscolaire demandé, le jour demandé (« un enfant, un service, un jour »)

–          Est délivré uniquement aux particuliers

–          Est vendu au pôle accueil de la Direction Education et à la mairie annexe

Rappel des règles applicables pour l’utilisation du forfait

Le matin et le soir, le forfait permet une inscription assurée quel que soit le nombre de jours d’utilisation. Un tarif modique a été mise en place en ce sens quelle que soit la fréquentation effective de l’enfant.

Le midi, le forfait peut être modulé pour 1 à 4 jours fixes dans la semaine, avec néanmoins la possibilité de modifier, chaque mois, les jours d’inscriptions.

Les usagers inscrits au forfait peuvent par ailleurs bénéficier de l’utilisation au ticket dans certains cas de figure :

–          Dans l’attente de leur facturation au forfait qui prend effet chaque 1er jour du mois suivant, les usagers inscrits peuvent se voir délivrer des tickets pour les jours restant du mois entamé. Ex : tickets pour le 18 au 30 septembre, puis forfait à partir du 1er octobre

–          En complément d’un forfait 1 repas par semaine, l’usager inscrit peut se voir délivrer un ticket pour des besoins ponctuels complémentaires aux jours où il est inscrit. Ex : une infirmière travaillant la nuit et dont les besoins sont aléatoires d’un mois sur l’autre, voire d’une semaine sur l’autre, peut se voir proposer un forfait 1 jour ou 2 jours fixes plus des tickets pour les journées aléatoires.