Madame, Monsieur,<\/p>\n
Le r\u00e8glement de l\u2019\u00e9cole suivi est celui \u00e9tabli et vot\u00e9 lors du premier conseil d\u2019\u00e9cole de l\u2019ann\u00e9e scolaire 2025-2026. <\/strong><\/p>\n A la date du premier conseil d\u2019\u00e9cole de l\u2019ann\u00e9e scolaire 2025-2026<\/strong>\u00a0les membres votent pour la reconduction de celui-ci ou l\u2019ajout de modifications. Les familles seront alors inform\u00e9es des modifications apport\u00e9es \u00e0 l\u2019issue de ce conseil d\u2019\u00e9cole.<\/p>\n Le r\u00e8glement de l\u2019\u00e9cole s’appuie sur le r\u00e8glement type d\u00e9partemental des \u00e9coles maternelles et \u00e9l\u00e9mentaires fix\u00e9 par la Direction des services d\u00e9partementaux de l’\u00e9ducation nationale des Ardennes.<\/p>\n <\/p>\n R\u00e8glement int\u00e9rieur de l’\u00e9cole Pierre Cochart HANNOGNE SAINT REMY<\/strong><\/p>\n Pr\u00e9ambule<\/strong> : Le r\u00e8glement int\u00e9rieur de l\u2019\u00e9cole pr\u00e9cise les conditions dans lesquelles est assur\u00e9 le respect des droits et des obligations de chacun des membres de la communaut\u00e9 \u00e9ducative.\u00a0 L’organisation et le fonctionnement de l’\u00e9cole doivent permettre d’atteindre la r\u00e9ussite scolaire et \u00e9ducative de chaque \u00e9l\u00e8ve, ainsi que d’instaurer le climat de respect mutuel et la s\u00e9r\u00e9nit\u00e9 n\u00e9cessaires aux apprentissages.\u00a0Il respecte les principes de gratuit\u00e9 de l\u2019enseignement, de neutralit\u00e9 et de la\u00efcit\u00e9. Chacun est \u00e9galement tenu au devoir d\u2019assiduit\u00e9 et de ponctualit\u00e9, de tol\u00e9rance et de respect d\u2019autrui dans sa personne et sa sensibilit\u00e9, au respect de l\u2019\u00e9galit\u00e9 des droits entre filles et gar\u00e7ons, \u00e0 la protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale. En aucune circonstance, l\u2019usage de la violence physique comme verbale ne saurait \u00eatre tol\u00e9r\u00e9. Le respect des adultes, le respect mutuel entre adultes et \u00e9l\u00e8ves et entre \u00e9l\u00e8ves constitue \u00e9galement un des fondements de la vie collective.<\/p>\n Le r\u00e8glement int\u00e9rieur de l\u2019\u00e9cole est \u00e9tabli annuellement et vot\u00e9 lors du premier conseil d\u2019\u00e9cole.<\/p>\n <\/p>\n Admission \u00e0 l\u2019\u00e9cole<\/strong> : L\u2019inscription se fait obligatoirement aupr\u00e8s des services de la Communaut\u00e9 de communes du Pays reth\u00e9lois. C\u2019est le Pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 de communes du Pays reth\u00e9lois qui notifie son accord \u00e0 l\u2019inscription d\u2019un \u00e9l\u00e8ve dans une \u00e9cole. L\u2019admission se fera par la suite \u00e0 l\u2019\u00e9cole sur pr\u00e9sentation de documents administratifs demand\u00e9s pr\u00e9alablement par la directrice. Depuis la rentr\u00e9e scolaire 2019, l’instruction est obligatoire d\u00e8s l’\u00e2ge de 3 ans. Ce sont les responsables l\u00e9gaux de l’enfant qui doivent effectuer les d\u00e9marches.<\/p>\n HORAIRES DE L\u2019ECOLE : LUNDI, MARDI, JEUDI, VENDREDI<\/strong> Les temps de r\u00e9cr\u00e9ations sont \u00e9chelonn\u00e9s et les classes sont s\u00e9par\u00e9es pour s\u00e9curiser l\u2019accueil des \u00e9l\u00e8ves sur ce temps r\u00e9cr\u00e9atif. Des activit\u00e9s p\u00e9dagogiques compl\u00e9mentaires (APC) peuvent \u00eatre propos\u00e9es \u00e0 tous les \u00e9l\u00e8ves dans le cadre de projets p\u00e9dagogiques ou pour une aide ponctuelle.<\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n Surveillance<\/strong> En \u00e9l\u00e9mentaire,<\/strong> Fr\u00e9quentation et obligation scolaire<\/strong> En cas d’absences r\u00e9p\u00e9t\u00e9es non justifi\u00e9es, la directrice d’\u00e9cole applique avec vigilance les dispositions de l’article L. 131-8 du code de l’\u00e9ducation. Ainsi, \u00e0 compter de quatre demi-journ\u00e9es d’absences sans motif l\u00e9gitime ni excuses valables durant le mois, la directrice r\u00e9unit l\u2019\u00e9quipe \u00e9ducative (article D321-16 du code de l\u2019\u00e9ducation).<\/p>\n En cas d\u2019absence pour des obligations \u00e0 caract\u00e8re exceptionnel, il incombe aux responsables l\u00e9gaux de formuler leur demande et de la communiquer \u00e0 la directrice de l\u2019\u00e9cole qui se chargera de la transmettre \u00e0 l\u2019inspecteur de l\u2019\u00c9ducation nationale. Merci de communiquer votre courrier ou mail plusieurs jours \u00e0 l’avance afin que Monsieur L’Inspecteur puisse en prendre connaissance en amont et apporte une r\u00e9ponse. Hygi\u00e8ne et s\u00e9curit\u00e9<\/strong> Nous demandons aux familles de rester vigilantes, de ne pas mettre les enfants \u00e0 l\u2019\u00e9cole en cas de fi\u00e8vre (38 \u00b0C ou plus)<\/p>\n Les m\u00e9dicaments sont interdits \u00e0 l\u2019\u00e9cole<\/strong>. Dans le cas de traitement de longue dur\u00e9e (asthme, allergies\u2026), un PAI (Projet d\u2019Accueil Individualis\u00e9) devra \u00eatre mis en place avec la directrice de l\u2019\u00e9cole. En cas de maladie contagieuse (liste affich\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9cole), les responsables l\u00e9gaux s\u2019engagent \u00e0 prendre les dispositions n\u00e9cessaires selon les recommandations du m\u00e9decin traitant.<\/p>\n Droits et obligations des \u00e9l\u00e8ves En cas de perte de bijoux, de v\u00eatements ou d\u2019argent, la responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00e9cole ne peut \u00eatre retenue. Tout livre ou mat\u00e9riel appartenant \u00e0 l\u2019\u00e9cole, perdu ou d\u00e9t\u00e9rior\u00e9 sera remplac\u00e9 par la famille. La possession et l\u2019usage d\u2019un t\u00e9l\u00e9phone portable ou de tout autre objet connect\u00e9 (montre, tablette…)<\/strong> par un \u00e9l\u00e8ve sont strictement interdits dans l\u2019enceinte de l\u2019\u00e9cole. Droits et obligations des membres de la communaut\u00e9 \u00e9ducative<\/strong> L\u2019information des parents<\/strong> Le r\u00e8glement de l\u2019\u00e9cole fixe, en plus de ces dispositions, toutes mesures pratiques propres \u00e0 am\u00e9liorer la qualit\u00e9, la transparence de l\u2019information, faciliter les r\u00e9unions, favoriser la liaison entre les parents et les enseignants.<\/p>\n Droit \u00e0 l\u2019image<\/strong> Dispositions particuli\u00e8res<\/strong> En fonction des nouvelles recommandations sanitaires et s\u00e9curitaires \u00e9mises par le Minist\u00e8re de L\u2019Education nationale et de la jeunesse, des pr\u00e9cisions sont apport\u00e9es au pr\u00e9sent r\u00e8glement.<\/p>\n La nouvelle posture VIGIPIRATE pour la p\u00e9riode \u00ab\u00a0\u00e9t\u00e9-automne 2025\u00a0\u00bb est active \u00e0 partir depuis le 1er juillet 2025.<\/b> Au cours du premier trimestre un exercice attentat-intrusion est pr\u00e9vu dans le cadre du plan particulier de mise en s\u00e9curit\u00e9 (PPMS).<\/p>\n Ajout novembre 2025<\/strong> : Dans le cadre du d\u00e9clenchement du Plan Particulier de Mise en S\u00fbret\u00e9 (PPMS), les parents ne doivent pas se pr\u00e9senter \u00e0 l\u2019\u00e9cole pour reprendre leurs enfants. Dans ce cas, les \u00e9l\u00e8ves sont sous la surveillance des enseignants en s\u00e9curit\u00e9. Les parents doivent attendre la lev\u00e9e du PPMS.<\/p>\n Un guide est mis \u00e0 disposition des familles afin d\u2019expliquer les diff\u00e9rentes mesures mises en place dans les \u00e9coles, celui-ci est consultable sur le site education.gouv.fr Un adulte de l\u2019\u00e9cole est pr\u00e9sent \u00e0 l\u2019entr\u00e9e pour assurer l\u2019accueil des \u00e9l\u00e8ves. TRANSPORTS SCOLAIRES<\/strong><\/p>\n La d\u00e9cision de suspendre la circulation des cars scolaires et des lignes r\u00e9guli\u00e8res\u00a0est faite par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.<\/p>\n Lorsqu\u2019il n\u2019y a pas d\u2019arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral mais que la m\u00e9t\u00e9o classe notre d\u00e9partement en vigilance orange, la r\u00e8gle alors qui s\u2019applique est que si le service du matin est suspendu (\u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation du conducteur en charge du service), le service du soir n\u2019est alors pas effectu\u00e9 m\u00eame si les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques sont plus favorables.<\/p>\n Aussi, il est important de rappeler aux parents que lorsqu\u2019ils emm\u00e8nent leurs enfants par leurs propres moyens le matin, ils doivent \u00eatre en mesure d\u2019assurer le trajet du soir.<\/strong><\/p>\n Nous avons pris connaissance du r\u00e8glement int\u00e9rieur de l\u2019\u00e9cole et nous engageons \u00e0 le respecter.<\/p>\n Signature des responsables l\u00e9gaux :<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Madame, Monsieur, Le r\u00e8glement de l\u2019\u00e9cole suivi est celui \u00e9tabli et vot\u00e9 lors du premier conseil d\u2019\u00e9cole de l\u2019ann\u00e9e scolaire 2025-2026. 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\nLe matin : Accueil de 8h50 \u00e0 9h00 et sortie \u00e0 12h00
\nL\u2019apr\u00e8s-midi : Accueil de 13h50 \u00e0 14h00 et sortie \u00e0 17h00<\/p>\n
\nEn maternelle,<\/strong>
\n\u2022 En maternelle, les enfants sont repris, \u00e0 la fin de chaque demi-journ\u00e9e, par la personne responsable l\u00e9gale ou par toute personne nomm\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9e par vous par \u00e9crit \u00e0 la directrice d\u2019\u00e9cole ou enseignante, sauf s\u2019ils sont pris en charge, \u00e0 votre demande, par un service de garde, de restauration scolaire ou de transport ou par l\u2019accueil p\u00e9riscolaire auquel votre enfant est inscrit. \u00bb<\/p>\n
\n\u2022 La sortie des \u00e9l\u00e8ves s’effectue sous la surveillance d’un enseignant dans la limite de l’enceinte des locaux scolaires.
\nAu-del\u00e0 de l\u2019enceinte des locaux scolaires, les parents assument la responsabilit\u00e9 de leur enfant de plus de six ans<\/strong> selon les modalit\u00e9s qu\u2019ils choisissent. Toute personne d\u00e9sign\u00e9e dans les fiches de renseignement remplies en d\u00e9but d’ann\u00e9e est autoris\u00e9e \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer un enfant prenant habituellement le bus \u00e0 17h \u00e0 la sortie de l’\u00e9cole. Dans le cas d’une personne non d\u00e9sign\u00e9e, l’enfant prendra le bus sauf autorisation donn\u00e9e par \u00e9crit dans le cahier de liaison.<\/strong>
\nLe respect de l\u2019horaire est essentiel : Un enfant arrivant lorsque les activit\u00e9s de la classe sont commenc\u00e9es g\u00eane tous ses camarades et perturbe le bon d\u00e9roulement des activit\u00e9s.
\nPour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 les parents ne doivent pas s\u2019attarder dans les locaux scolaires ni devant l\u2019\u00e9cole. L\u2019acc\u00e8s des locaux scolaires aux personnes \u00e9trang\u00e8res au service est soumis \u00e0 l\u2019autorisation de la directrice d\u2019\u00e9cole.<\/p>\n
\nLa fr\u00e9quentation r\u00e9guli\u00e8re est obligatoire. En cas de maladie, la famille s\u2019engage \u00e0 pr\u00e9venir les enseignants la premi\u00e8re demi-journ\u00e9e<\/strong> d\u2019absence par t\u00e9l\u00e9phone ou par mail. D\u00e8s la premi\u00e8re absence non justifi\u00e9e, la directrice d’\u00e9cole \u00e9tablit des contacts \u00e9troits avec les personnes responsables qui doivent sans d\u00e9lai en faire conna\u00eetre les motifs.<\/p>\n
\n<\/strong><\/p>\n
\nLes enfants accueillis \u00e0 l\u2019\u00e9cole doivent \u00eatre dans un bon \u00e9tat de sant\u00e9 et de propret\u00e9. Dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019\u00e9l\u00e8ve, une situation pr\u00e9occupante peut donner lieu \u00e0 une information aupr\u00e8s des services de la m\u00e9decine scolaire.
\nEn cas de blessure d\u2019un \u00e9l\u00e8ve et dans les situations le n\u00e9cessitant, la directrice t\u00e9l\u00e9phonera au Samu-15 permettant ainsi le recours permanent \u00e0 un m\u00e9decin urgentiste qui peut donner des conseils \u00e0 toute personne t\u00e9moin d\u2019un accident ou d\u2019un malaise. En cas d\u2019accident grave, la famille est avis\u00e9e par les moyens les plus rapides. Au d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e scolaire, chaque famille remplit une fiche m\u00e9dicale pour faire conna\u00eetre aux enseignants les dispositions \u00e0 prendre dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 d\u2019une hospitalisation. En cas d\u2019urgence ou d\u2019impossibilit\u00e9 de pr\u00e9venir la famille, le bless\u00e9 sera conduit au centre hospitalier d\u00e9sign\u00e9 par le service urgentiste intervenant.<\/p>\n
\n<\/strong>Droits : Les \u00e9l\u00e8ves doivent b\u00e9n\u00e9ficier de garanties de protection contre toute violence physique ou morale, ces garanties s\u2019appliquant non seulement aux relations \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de l\u2019\u00e9cole, mais aussi \u00e0 l\u2019usage d\u2019Internet dans le cadre scolaire.
\nObligations : Chaque \u00e9l\u00e8ve a l\u2019obligation de n\u2019user d\u2019aucune violence et de respecter les r\u00e8gles de comportement et de civilit\u00e9 \u00e9dict\u00e9es par le r\u00e8glement int\u00e9rieur. Les \u00e9l\u00e8ves doivent, notamment, utiliser un langage appropri\u00e9 aux relations au sein d\u2019une communaut\u00e9 \u00e9ducative, respecter les locaux et le mat\u00e9riel mis \u00e0 leur disposition, appliquer les r\u00e8gles d\u2019hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9 qui leur ont \u00e9t\u00e9 apprises.<\/p>\n
\nL\u2019\u00e9l\u00e8ve ne doit pas avoir en sa possession des objets pouvant pr\u00e9senter un danger pour autrui ou lui-m\u00eame.<\/p>\n
\nUn parent d\u2019\u00e9l\u00e8ve ne peut utiliser son t\u00e9l\u00e9phone portable pour filmer, photographier ou enregistrer un ou des \u00e9l\u00e8ves et membre de la communaut\u00e9 \u00e9ducative dans l\u2019enceinte de l\u2019\u00e9cole ou lors des sorties scolaires sans l\u2019autorisation de la directrice d\u2019\u00e9cole ou des enseignants.<\/p>\n
\nLa communaut\u00e9 \u00e9ducative rassemble, \u00e0 l\u2019\u00e9cole, les \u00e9l\u00e8ves et tous ceux qui dans l\u2019\u00e9cole ou en relation avec elle, participent \u00e0 l\u2019accomplissement de ses missions. Elle r\u00e9unit les personnels de l\u2019\u00e9cole, les parents d\u2019\u00e9l\u00e8ves, les collectivit\u00e9s territoriales comp\u00e9tentes pour l\u2019\u00e9cole ainsi que les acteurs institutionnels, \u00e9conomiques et sociaux associ\u00e9s au service public d\u2019\u00e9ducation. Tous les membres de cette communaut\u00e9 doivent, lors de leur participation \u00e0 l\u2019action de l\u2019\u00e9cole, respecter le pluralisme des opinions et les principes de la\u00efcit\u00e9 et neutralit\u00e9. Ils doivent, en outre, faire preuve de discr\u00e9tion sur toutes les informations individuelles auxquelles ils ont pu avoir acc\u00e8s dans le cadre de l\u2019\u00e9cole. La directrice doit signaler les comportements inappropri\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9cole et dans ses abords \u00e0 l\u2019inspecteur de l\u2019\u00e9ducation nationale charg\u00e9 de la circonscription.<\/p>\n
\nLe suivi de la scolarit\u00e9 par les parents implique que ceux-ci soient bien inform\u00e9s du fonctionnement de l\u2019\u00e9cole, des acquis mais \u00e9galement du comportement scolaire de leur enfant. \u00c0 cette fin, la directrice d\u2019\u00e9cole organise (sauf conditions sanitaires ou s\u00e9curitaires exceptionnelles) :
\n\u2022 des r\u00e9unions de classes ou\/et d\u2019\u00e9cole (r\u00e9union g\u00e9n\u00e9rale) chaque d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e.
\n\u2022 des rencontres entre les parents et l\u2019\u00e9quipe p\u00e9dagogique chaque fois qu\u2019elle ou le conseil des ma\u00eetres le jugent n\u00e9cessaire, en application de l\u2019article D. 111-2 du code de l\u2019\u00e9ducation ;
\n\u2022 la communication r\u00e9guli\u00e8re du livret scolaire aux parents en application de l\u2019article D. 111-3 du code de l\u2019\u00e9ducation ;
\n\u2022 si n\u00e9cessaire, l\u2019information relative au comportement et aux acquis scolaires de l\u2019\u00e9l\u00e8ve.
\nUne pr\u00e9sentation des conditions d\u2019organisation du dialogue entre l\u2019\u00e9cole et les parents a lieu, notamment \u00e0 l\u2019occasion de la premi\u00e8re r\u00e9union du conseil d\u2019\u00e9cole (sauf conditions sanitaires ou s\u00e9curitaires exceptionnelles).<\/p>\n
\nUne autorisation pour la diffusion des photographies de l’<\/strong>enfant, dans un cadre p\u00e9dagogique (projet d\u2019\u00e9cole, \u00e9v\u00e9nement particulier au sein de la classe\u2026) a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9e \u00e0 chaque parent en d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e et sera renouvel\u00e9e pour chaque projet lucratif.<\/p>\n
\nLe pr\u00e9sent r\u00e8glement peut \u00eatre modifi\u00e9 \u00e0 chaque trimestre lors du conseil d\u2019\u00e9cole. Le r\u00e8glement int\u00e9rieur de l\u2019\u00e9cole rappelle les droits et obligations qui s\u2019imposent \u00e0 tous les membres de la communaut\u00e9 \u00e9ducative et \u00e0 tous les \u00e9l\u00e8ves. Les responsables l\u00e9gaux se doivent d\u2019en prendre connaissance et d\u2019en appliquer les r\u00e8gles.<\/p>\n\n
\nDans le cadre s\u00e9curitaire du plan Vigipirate,<\/u><\/strong> respecter aux abords de l\u2019\u00e9cole et dans l\u2019\u00e9cole les dispositions prises selon le niveau d\u2019alerte qui permet de se pr\u00e9parer, pr\u00e9venir, r\u00e9agir et g\u00e9rer.
\nNiveau 1 : \u00ab Vigilance \u00bb
\nNiveau 2 : \u00ab S\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e \u2013 Risque attentat \u00bb
\nNiveau 3 : \u00ab Urgence attentat \u00bb
\nLes dispositions prises selon le niveau d\u2019alerte ont une dur\u00e9e limit\u00e9e \u00e0 la gestion de crise.<\/li>\n<\/ul>\n
\nElle maintiendra l’ensemble du territoire national au niveau \u00ab\u00a0Urgence – Attentat\u00a0\u00bb<\/b><\/p>\n
\nExtrait : \u00ab En tant que parents, vous ne vous attardez pas devant les portes d\u2019acc\u00e8s pendant la d\u00e9pose ou la r\u00e9cup\u00e9ration de vos enfants. Tout comportement ou objet suspect est signal\u00e9.<\/p>\n
\nUn contr\u00f4le visuel des sacs des adultes peut \u00eatre effectu\u00e9.
\nL\u2019identit\u00e9 des personnes ext\u00e9rieures \u00e0 l\u2019\u00e9cole est relev\u00e9e dans le respect de la l\u00e9gislation en vigueur.
\nLe maire est investi de pouvoirs de police, il peut notamment r\u00e9guler voire interdire la circulation et le stationnement des v\u00e9hicules aux abords de l\u2019\u00e9cole (Arr\u00eat\u00e9 municipal n\u00b0 02-2021 Commune de Hannogne Saint R\u00e9my relatif \u00e0 la circulation aux abords de l\u2019\u00e9cole Pierre Cochart \u00e0 Hannogne Saint R\u00e9my). Le niveau Vigipirate pr\u00e9voit l\u2019interdiction du stationnement des v\u00e9hicules aux abords des \u00e9coles.<\/p>\n