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Les documents à présenter

Par FIQUEMONT Armelle dans la catégorie Inscrire son enfant à la communauté de communes

Se munir de :

 

  • Un justificatif de domicile (quittance d’électricité ou téléphone fixe, acte de vente du logement),
  • Le livret de famille
  • L’avis d’imposition N-1 du foyer
  • Le nom de la compagnie d’assurance et le numéro de contrat de la couverture « responsabilité civile »
  • Un certificat de radiation de l’école fréquentée si l’enfant a déjà été scolarisé,
  • Le carnet de santé de l’enfant,
  • Une photo d’identité de l’enfant.
  • Votre numéro d’allocataire CAF si vous en avez un.

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