REGLEMENT INTERIEUR

ECOLE PRIMAIRE DE LA SAULSOTTE

 

Texte de référence : Règlement Type départemental des écoles

 

Le règlement intérieur définit les règles de l’école, les droits et les devoirs de tous les membres de l’école. Chacun doit être tolérant et respecter les autres. Tout élève qui ne respecte pas le règlement intérieur sera soumis à des sanctions.

Le règlement intérieur prépare les élèves à leurs futures responsabilités de citoyens.

 

Le règlement intérieur doit donc être appliqué par tous.

 

I) Organisation de la vie de la communauté scolaire :

 

A) Obligation de présence

La fréquentation régulière de l’école, y compris maternelle, est obligatoire. L’école est obligatoire dès l’âge de 6 ans ou à l’entrée à l’école élémentaire.

Cette obligation concerne toutes les activités gratuites sur le temps scolaire (EPS, piscine, activités culturelles)

 

Horaires : matin : 9h00 à 12h00

après-midi : 14h00 à 17h00

Les lundis, mardis, jeudis et vendredis travaillés.

Le vendredi après-midi de 13h30 à 16h30.

 

L’accueil des élèves est assuré dix minutes avant l’entrée en classe. Les parents doivent impérativement respecter les horaires. Tous les élèves doivent arriver avant 9h00. Il est strictement interdit de pénétrer dans la cour avant l’heure même si les portes sont ouvertes.

 

Les enfants dont la maturation physiologique (l’absence d’incidents urinaires à répétitions) est compatible avec la vie collective peuvent être admis dans une école maternelle.

 

Toute intrusion dans l’école est interdite.

 

Aux heures d’entrée et de sortie, les parents ne doivent pas gêner le passage des enfants. Il est interdit d’entrer avec un chien dans l’école même tenu en laisse. Les parents doivent s’efforcer d’entretenir entre eux des rapports corrects. De plus, ils s’adresseront aux enseignants avant d’entrer dans la cour.

Les automobilistes ne doivent pas s’arrêter ni stationner devant l’école.

 

Absence : Toute absence doit être signalée à la direction de l’école avant la rentrée des classes, puis justifiée par écrit dans le cahier de liaison au retour de l’élève.

Les élèves ayant manqué quatre demi-journées de classe dans le mois sans motif légitime seront signalés à Monsieur l’Inspecteur d’Académie. Toutefois, des autorisations d’absence peuvent être accordées par l’Inspectrice de l’Education Nationale à la demande écrite des parents.

Les seuls motifs réputés légitimes pour justifier une absence sont : la maladie de l’enfant, la maladie transmissible ou contagieuse d’un membre de la famille, la réunion solennelle de famille, l’empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications et l’absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent.

 

En cas de persistance dans les absences injustifiées, les sanctions pénales prévues par la loi seront appliquées (contravention de classe 4 d’un montant maximum de 750 euros).

 

B) Exécution des tâches scolaires

Travail en classe : Chaque élève doit avoir un comportement sérieux et propice aux apprentissages en classe.

Travail à la maison : Chaque élève est tenu d’apprendre ses leçons.

Matériel scolaire : Chaque élève devra avoir à l’école une trousse complète (crayon de papier, gomme, stylos, taille-crayons, etc.) ainsi que le matériel géométrique.

Le matériel perdu ou détérioré, devra être remplacé aussitôt par les familles.

 

C) Evaluations

Des évaluations seront remises aux familles par leur enfant :

–          chaque trimestre pour l’école élémentaire

–          2 fois par an pour l’école maternelle

Ces évaluations devront être signées et rendues sous huitaine à l’enseignant.

 

II) Liaison famille/école :

 

Le cahier de liaison étant le lien entre la famille et l’école, chaque élève devra obligatoirement l’avoir dans son cartable.

Toute correspondance peut être échangée sur ce cahier : absences, rendez-vous, réunions, sorties…

Le panneau d’affichage, à l’entrée de l’école, devra être consulté régulièrement.

 

Aucune demande de participation financière ne peut avoir pour effet d’exclure un élève d’une activité scolaire.

 

III) Vie dans l’école :

 

A) Déplacements

 

A l’appel des enseignants, les élèves se mettent en rang en évitant les cris, les bousculades et attendent pour entrer dans les locaux.

 

Lorsqu’un enfant est repris par un frère ou une sœur scolarisé à l’école élémentaire, l’âge minimum requis est de dix ans.

 

 

B) Le respect d’autrui

 

Le respect des personnes :

Les élèves, les familles et les enseignants doivent se comporter convenablement dans l’enceinte de l’école. Les règles de bienséance et le respect mutuel concernent tout le monde.

 

Tenue :

La tenue vestimentaire de chacun doit être correcte, adaptée en fonction des besoins et propre.

 

Le respect de la Laïcité :

Conformément à l’article L 415-5-1 du code de l’éducation « dans les écoles, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit ».

La loi ne remet pas en cause le droit de porter des signes religieux discrets.

 

Il est rappelé que, en application de la loi numéro 2010-1192 du 11 octobre 2010 et de la circulaire du 2 mars 2011 prise pour son application, nul ne peut, dans l’espace public qu’est l’école, porter une tenue destinée à dissimuler son visage. Toutefois, l’interdiction ne s’applique pas si la tenue est justifiée par des raisons de santé ou des motifs professionnels, ou si elle s’inscrit dans le cadre de pratiques sportives, de fête ou de manifestations artistiques ou traditionnelles.

 

Objets personnels :

L’école décline toute responsabilité quant à la perte, le vol ou la détérioration des vêtements, vélos, objets de valeur et somme d’argent appartenant aux élèves.

 

Dégradation et propreté des locaux :

Les élèves veilleront à maintenir les lieux aussi propres que possible et à quitter les salles de classe après remise en ordre.

Papiers, chewing-gums, déchets seront déposés dans les corbeilles destinées à cet usage.

Les graffitis et les dégradations volontaires des matériels ou des locaux entraîneront une réparation effectuée par l’élève et/ou une réparation financière et/ou une sanction disciplinaire.

 

C) Cantine

Les élèves inscrits à la cantine, auprès de la mairie, sont pris en charge par les animateurs du centre de 12h00 à 13h50. (le vendredi de 12h00 à 13h20).Durant ce temps, le règlement intérieur de l’école reste applicable.

En aucun cas, un élève inscrit à la cantine ne doit sortir seul de l’école.

En cas d’absence non prévue d’un enseignant, les élèves inscrits à la cantine seront accueillis et prendront leurs repas normalement.

 

IV) Discipline

 

Les manquements aux règles de la vie collective font l’objet :

Soit de punitions scolaires qui sont décidées en réponse immédiate par les enseignants.

Soit de sanctions disciplinaires qui relèvent du directeur, des enseignants ou de l’Inspectrice de l’Education Nationale.

A) Punitions scolaires

 

En cas de manquements des élèves aux obligations dans la vie de la classe ou de l’école, des punitions scolaires peuvent être prononcées par les enseignants.

Les punitions infligées respectent la personne de l’élève et sa dignité.

Selon la gravité de l’acte, les punitions scolaires suivantes peuvent être prononcées :

–          avertissement oral

–          devoir supplémentaire

–          inscription sur le cahier de liaison adressée à la famille

–          à titre exceptionnel, un enfant peut être changé de classe ponctuellement

–          une retenue pendant une partie d’une ou plusieurs récréations

–          retenue le soir après information aux parents

 

B) Sanctions disciplinaires

 

Elles concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves.

Elles relèvent du directeur, des enseignants ou de l’Inspectrice de l’Education Nationale.

Avertissement écrit :

–          rappel à l’ordre par le conseil des délégués

–          rappel à l’ordre solennel par le conseil des maîtres en présence ou non de représentant légal

–          changement de classe ou d’école décidé par madame l’Inspectrice de l’Education Nationale.

 

C) Les dispositifs d’accompagnement

 

Les mesures de prévention : Les objets dangereux sont interdits à l’école (laser, couteaux, cutter, …)

avec confiscation immédiate et punition.

 

Certains appareils (les baladeurs, téléphones portables…) sont absolument interdits dans tous les locaux.

En cas d’inobservation de cette règle, ces objets seront confisqués et ne seront remis qu’au représentant légal.

L’école ne sera en aucun cas responsable du matériel apporté en cas de détérioration.

 

Les mesures de réparation :

–          excuse orale ou écrite

–          accomplissement d’un travail d’utilité collective non dangereux et non humiliant

–          réparation financière en cas de dégradation volontaire du matériel

 

Les mesures d’accompagnement :

–          mise en place d’une fiche de suivi

–          tutorat assuré par un adulte

–          travail d’intérêt scolaire : réalisation de travaux scolaires pendant les périodes d’exclusion de cours.

 

V) Santé

 

En cas de maladie ou d’accident, la famille de l’élève est prévenue pour venir chercher son enfant.

En cas d’impossibilité de joindre la famille ou en cas d’urgence, l’école appellera les secours qui dicteront les mesures qui s’imposent.

Les visites médicales  effectuées par le médecin scolaire et le suivi infirmier sont obligatoires.

Les vaccinations sont obligatoires et ne sont valables que si les rappels sont correctement effectués.

 

Pour les élèves ayant des problèmes de vue, il est primordial que ceux-ci aient toujours leur paire de lunettes à l’école. Dans le cas contraire, le travail et la santé de votre enfant s’en trouveraient diminués.

En aucun cas, les élèves ne doivent détenir des médicaments sur eux.

Aucun médicament ne peut être administré par les enseignants.

En cas de traitement, il est nécessaire de mettre en place un PAI (Projet d’Accueil Individualisé)

L’hygiène corporelle fait partie du respect des autres. Les élèves doivent arriver propres à l’école.

 

VI) Assurance

 

Les familles sont invitées à contracter une assurance responsabilité civile et individuelle corporelle couvrant les dégâts commis ou subis par leur enfant.

 

VII) Sorties pédagogiques et éducatives

 

L’école a la possibilité d’organiser des sorties et voyages.

Pour en bénéficier, les élèves devront fournir une autorisation parentale si les horaires scolaires sont dépassés.

Le règlement intérieur s’applique également au cours des sorties sous la responsabilité des accompagnateurs.

 

VIII) Mise en œuvre du règlement intérieur

 

Le présent règlement sera applicable à l’intérieur de l’école et dans tous les lieux utilisés par les activités d’enseignement et ce pour toute l’année scolaire.

 

 

Lu et pris connaissance                                                               Date :

 

 

l’élève :                                                                              les représentants légaux (père, mère,…) :