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Règlement de l’école

Par Laure Ferrant dans la catégorie Règlement des écoles

Règlement intérieur voté en conseil d’école le 13 novembre 2020

 Ecole primaire de Mergey / Villacerf/ Saint Benoît

 

Textes de référence :

La convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989.

Le code de l’éducation (article L.401-2 ; article L.111-1-1).

Le règlement intérieur type départemental (texte national : circulaire N° 2014-088 du 9-7 2014 et règlement approuvé par le conseil départemental de l’éducation nationale de l’Aube le 7 novembre 2017).

La déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.

Horaires des écoles élémentaires et maternelles :

9 h 00-12 h 00/ 14 h 00-17 h 00

Il est interdit aux élèves de pénétrer dans la cour de l’école avant 8 h 50 et 13 h 50 sauf pour les enfants qui utilisent le ramassage scolaire et qui sont donc sous un temps de surveillance communale. Il est formellement interdit de pénétrer dans l’école sans en aviser les enseignants.

Ecole maternelle :

Entrée à l’école : Les parents sont tenus de confier leur enfant à l’enseignante ou à l’ATSEM (de 8h50 à 9h00). L’enfant ne doit en aucun cas arriver seul dans la classe. L’après-midi, les parents ne font pas entrer leur enfant dans la cour tant que la maîtresse ou l’ATSEM n’est pas présente pour surveiller l’entrée des enfants (à partir de 13h50).

Sortie de l’école : Les sorties s’effectuent à 12 h et 17 h. L’enfant doit être repris par ses parents ou toute autre personne nommément désignée sur le billet de sortie et présentée à l’enseignant(e).

Ecole primaire :

Il est rappelé aux parents, que les enfants qui n’utilisent pas le transport scolaire à 12 h ou à 17 h ne sont plus sous la responsabilité des enseignants et qu’ils ne doivent pas rester dans l’enceinte de l’école.

Présence :

Les élèves se doivent d’arriver à l’heure à l’école.

Toute absence ou retard devra être signalé(e) et justifié(e) rapidement par écrit ou par téléphone dans la première demi-journée d’absence.

Aucun élève ne pourra quitter la classe pendant le temps scolaire, sans être accompagné par son responsable légal ou un adulte mandaté par lui et qui devra signer un billet de sortie.

La piscine est une activité obligatoire (sauf contre – indication médicale ; fournir un certificat).

APC : L’article D. 521-13 du code de l’éducation prévoit la mise en place d’activités pédagogiques complémentaires (soutien). Elles sont organisées en fonction de l’âge des enfants et des contraintes liées aux écoles (garderie, cantine, horaires de transport). Lorsqu’ils seront concernés, les enfants, recevront une information à faire signer par les parents.

Matériel scolaire : Les manuels scolaires doivent être couverts et étiquetés. Toute dégradation des livres, manuels impliquera suivant le cas, soit :

– le remplacement intégral de l’ouvrage (frais aux parents).

– une participation financière de ceux-ci dans son renouvellement.

Dialogue avec les familles : Toutes les informations données aux enfants (documents) doivent être signées par les parents après qu’ils en aient pris connaissance. Les familles qui souhaitent rencontrer l’enseignant de leur enfant peuvent demander un rendez-vous par l’intermédiaire du cahier de liaison.

Assurance : les parents étant responsables des accidents que peuvent occasionner (responsabilité civile) ou dont peuvent être victimes (individuelle accident) leurs enfants, tant pendant les trajets du domicile à l’école qu’à l’école elle-même, il leur est vivement conseillé de vérifier que leur assurance couvre bien ces risques. En cas de sortie, l’assurance responsabilité civile et individuelle est obligatoire. A défaut, l’enfant ne pourra participer aux sorties organisées. Il est demandé de fournir une attestation d’assurance à l’enseignant(e). Il est ici clairement indiqué que les familles ont le libre choix de l’organisme assureur.

Laïcité : Voir la charte de la laïcité à l’école annexée au présent règlement.

Internet à l’école : Voir la charte annexée au présent règlement.

Parents accompagnateurs : Voir la charte annexée au présent règlement.

Hygiène et sécurité :

Les élèves doivent arriver à l’école en bonne santé.

Les élèves devront se présenter dans une tenue correcte et dans un état de propreté convenable. Les parents veilleront tout particulièrement à ce que l’enfant ne soit pas porteur de parasites (poux…).

Il est interdit d’apporter tout objet dangereux susceptible d’occasionner des blessures (couteaux, jouets…) ou des animaux familiers.

Les bonbons durs, chewing gum, sucettes…sont interdits compte tenu de leur caractère dangereux.

Il est interdit de fumer ou de jeter ses mégots dans la cour.

Aucune prise de médicament ne pourra se faire à l’école sauf sur prescription médicale accompagnée d’une autorisation écrite des parents.

Objets personnels :

Il est interdit d’avoir un téléphone portable à l’école (Loi du 3 août 2018).

Il est fortement conseillé de marquer les affaires (vêtements, gants, écharpes…).

L’école décline toute responsabilité en ce qui concerne les vélos stationnés devant les locaux ainsi que pour tout objet de valeur (bijoux, jouets…) détenu par les enfants y compris pendant les sorties. L’école ne pourra être tenue pour responsable des échanges, bris, vols ou pertes d’objets appartenant aux enfants.

Comportements attendus :

Ne pas sortir de l’école une fois qu’on y a pénétré

Ne pas toucher au matériel sans l’autorisation d’un adulte

Ne pas prendre les affaires des autres

Ne pas se livrer à des jeux violents ou dangereux, de grimper aux installations sans autorisation, de jeter des pierres…

Il faut respecter les autres (adultes, enfants…)

Il faut respecter les locaux et le matériel

Il faut prendre soin de ses affaires (sac, habits…)

Il faut prévenir immédiatement le maître ou la maîtresse en cas de blessure.

Tout châtiment corporel ou traitement humiliant est strictement interdit.

De plus, chaque classe instaure ses règles de vie de classe, avec les élèves, qui doivent être respectées.

 

Signature de l’élève (pour l’élémentaire) :                                           Signature des parents :

 

 

Signature de l’enseignant :                                                                 Signature du directeur :