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Règlement intérieur de l’école

Par Séverine LALLEMENT dans la catégorie

Règlement intérieur de l’école – version septembre 2018

 1)Admission

En maternelle: Sont admis tous les enfants qui ont ou atteindront 3 ans au cours de l’année civile de la rentrée.

En élémentaire: Doivent être présentés, à la rentrée scolaire, les enfants ayant six ans révolus au 31 décembre de l’année en cours.

L’admission est enregistrée par le directeur d’école sur présentation du certificat d’inscription délivré par le SIVU du Monthoisien, du livret de famille et du carnet de santé.

En cas de changement d’école, un certificat de radiation émanant de l’école d’origine doit être présenté.

 2) Fréquentation et assiduité scolaire

             2.1) Section maternelle

L’inscription en section maternelle implique l’engagement pour la famille, d’une bonne fréquentation souhaitable pour le développement de la personnalité de l’enfant et le préparant ainsi à recevoir la formation donnée par l’école élémentaire.

2.2) Ecole élémentaire

La fréquentation régulière de l’école élémentaire est obligatoire conformément aux textes législatifs réglementaires en vigueur.

2.3) Absences

Les absences sont consignées chaque demi-journée dans un registre spécial tenu par l’enseignant. Ce registre doit constater chaque jour les absences nominatives des élèves inscrits. Toute absence est signalée par les parents avant 8h20 par téléphone aux enseignants (laisser un message sur le répondeur si besoin). Le motif doit être précisé dans les 48 heures qui suivent l’absence.

2.4) Horaires

Les horaires d’entrée et de sortie de l’école sont fixés comme suit : 8h20-12h et 13h35-16h15 les lundis, mardis, jeudis et vendredis

Les élèves sont accueillis dix minutes avant le début des cours.

3) Vie scolaire et surveillance

3.1) La vie des élèves et l’action des enseignants sont organisées de manière à permettre d’atteindre  les objectifs fixés à l’article premier du décret n° 90. 788 du 6 septembre 1990. Le maître s’interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants.

De même les élèves, comme leurs familles, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne du maître et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.

3.2) Respect de la laïcité et de la neutralité :

Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, «dans les écoles, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit».

Toutes les familles recevront le document « la charte de la laïcité à l’école » à l’admission de leur enfant.

  • Droit à l’image:

Les parents auront à remplir, chaque année,  un document relatif au droit à l’image de chacun de leurs enfants.

Utilisation des ressources numériques

L’utilisation du réseau Internet, des réseaux et des services multimédia dans l’école est réglementée par une charte.

Tous les utilisateurs potentiels, élèves, personnels enseignants et non enseignants, parents d’élèves, devront prendre connaissance de cette charte et s’engager à la respecter en signant le document distribué en début d’année.

Chaque utilisateur est responsable de ce qu’il publie ou édite quel que soit le média, quels que soient les réseaux sociaux (facebook, instagram, ….) utilisés. Il devra notamment s’assurer que l’ensemble des contenus qu’il publie sont libres de droit ou autorisés (image, vidéo, articles …).

Toute publication à l’encontre de l’école (élèves, personnels, ….) pourra entrainer une plainte en gendarmerie.

  • Sanctions et récompenses.

En section maternelle, aucune sanction ne peut être infligée. Seul est autorisé l’isolement sous surveillance d’un enfant momentanément difficile pendant le temps très court nécessaire à lui faire retrouver un comportement compatible avec la vie du groupe.

A l’école élémentaire, une bonne intégration à la vie sociale devrait rendre inutile toute sanction. Tout châtiment corporel pour quelque raison que ce soit est strictement interdit. Aucune sanction ne peut être infligée à un élève pour insuffisance de résultat. Les manquements au règlement intérieur de l’école peuvent donner lieu à des réprimandes qui sont, le cas échéant, portées à la connaissance des familles.

Les récompenses et encouragements au travail sont laissés à la libre appréciation des enseignants.

  • Dispositions exceptionnelles

Dans le cas de manquements graves et répétés au règlement, une équipe éducative sera réunie afin d’examiner la situation. De façon exceptionnelle, le changement d’école pourra être décidé par l’Inspecteur de l’Education Nationale sur sollicitation de l’équipe éducative.

Dans ce cas, la famille est consultée sur le choix de la nouvelle école et peut faire appel de la décision de transfert devant l’Inspecteur d’Académie, Directeur du service départemental de l’Education Nationale.

4) Surveillance et sécurité des élèves

4.1) La surveillance des élèves, durant les heures d’activité scolaire, doit être continue et leur sécurité doit être constamment assurée, en tenant compte de l’état et de la distribution des locaux et du matériel scolaire et de la nature des activités proposées.

4.2) Le service de surveillance, à l’accueil et à la sortie des classes, ainsi que pendant les récréations, est convenu entre les maîtres en conseil des maîtres de l’école.

4.3)  Accueil et remise des élèves aux familles :

Dans la section maternelle, les élèves sont remis à l’enseignant par les parents ou les personnes qui les accompagnent.

A l’issue du temps scolaire, si l’enfant bénéficie d’un service périscolaire (cantine, NAP, garderie), il sera remis à la personne chargée de l’encadrement. Sinon, il sera repris par les parents ou par toute personne nommément désignée par eux, par écrit et présentée par eux à l’enseignant.

L’exclusion temporaire d’un enfant peut être prononcée par le directeur après avis du Conseil d’école, en cas de négligence répétée ou de mauvaise volonté évidente des parents pour reprendre leur enfant à la sortie de chaque classe, aux heures fixées par le règlement.

5) Usage des locaux- Hygiène et sécurité

5.1) L’ensemble des locaux scolaires est confié au directeur, responsable de la sécurité des personnes et des biens durant le temps scolaire.

5.2) Le nettoyage des locaux et du matériel d’enseignement est quotidien et l’aération suffisante pour les maintenir en état de salubrité.

En outre, la pratique, constamment encouragée, de l’ordre et de l’hygiène permet aux enfants de contribuer à maintenir un état permanent de propreté.

5.3) Prise de médicaments : en cas de traitement longue durée, un Projet d’Accueil Individualisé (PAI)  devra être rédigé en collaboration avec le médecin scolaire. En cas de traitement ponctuel, les parents devront prendre contact avec l’enseignant, qui a le choix ou non d’accepter ce traitement (BO n° 34 du 18/09/2003).

5.4) Rappel : il est interdit de fumer dans les locaux de l’école ainsi que dans les cours de récréation.

5.5) Collation matinale organisée par l’école : elle n’est ni systématique ni obligatoire. Les enfants peuvent apporter un petit encas. Les bonbons sont interdits. La boisson préconisée est l’eau.

Pour respecter la législation, les gâteaux apportés par les familles pour les anniversaires doivent être conditionnés sous emballage.

5.6) Points divers :

  • Il est interdit d’apporter à l’école des objets dangereux (cutters, rasoir, couteau, pointeur à laser, …).
  • Il est recommandé de ne pas apporter d’objets personnels à l’école (jouets, bijoux…).

L’équipe enseignante se dégage de toute responsabilité concernant un problème relatif à ces objets.

La tenue vestimentaire des élèves doit être correcte. Les chaussures à talons, les tongs, les toilettes laissant apparaître le ventre ou le bas du dos ne sont pas appropriées. Le maquillage, le vernis à ongles coloré, les tatouages visibles sont également interdits.

6) Conseil d’école

Trois conseils ont lieu chaque année scolaire. Ils regroupent l’ensemble de la communauté éducative (SIVU, représentants de parents, équipe pédagogique, DDEN).

Les missions du conseil d’école sont définies par l’article L411.1 du code de l’éducation.

7) Modalités des rencontres Parents/Enseignants

7.1) Pour rencontrer un enseignant, il suffit de demander un rendez-vous quelques jours à l’avance. En cas d’urgence, ils restent disponibles de façon exceptionnelle, aux moments d’accueil.

7.2) Un cahier de liaison est mis en place dans chaque classe. Il sert à la communication
Ecole à Famille mais aussi Parents à Ecole. Les mots aux enseignants ou demandes de rendez-vous devront être rédigés dans ce cahier.