REGLEMENT INTERIEUR DE L’ECOLE élémentaire Achille PAYEUR
4 rue Médéric – 10300 Sainte-Savine

PREAMBULE
Le présent règlement a pour objectifs d’assurer le bon fonctionnement de l’école et de former les élèves à la citoyenneté. Il s’appuie sur le règlement type départemental des écoles élémentaires, approuvé par le conseil départemental de l’éducation nationale de l’Aube le 8 novembre 2013, qui comprend la Charte de la laïcité, selon la circulaire n° 2014-088 du 9 juillet 2014, et une charte internet.
Le présent règlement a été approuvé en conseil d’école le 14 octobre 2016.
VIE SCOLAIRE
Horaires et aménagement du temps scolaire. La durée de la scolarité est fixée à 24 h hebdomadaires, conformément à la réglementation nationale.
Horaires de l’établissement :
Les lundi, mardi, jeudi et vendredi : 8h45 – 11h45 ; 13h45 – 16h00 et le mercredi de 8h45 à 11h45 (nouveaux rythmes scolaires depuis le 02/09/2014).
L’accueil des élèves est assuré dix minutes avant l’entrée.
Aucun élève ne peut ressortir de l’école une fois qu’il y est entré.
Les élèves et les parents ne sont pas autorisés à pénétrer dans la cour et les locaux scolaires :
– Avant l’heure réglementaire et hors la présence de l’enseignant chargé de la surveillance.
– Après l’heure de la sortie.
Les enseignants ne sont plus responsables des élèves après 11h45 et 16h00.
FREQUENTATION SCOLAIRE
La fréquentation régulière de l’école élémentaire est obligatoire conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.
Aucun élève n’est autorisé à quitter l’école sauf si une personne responsable vient le chercher et signe une décharge de responsabilité auprès de l’enseignant.
Tout enfant inscrit à l’étude surveillée, à la garderie, à une activité, ne sera dispensé de celle-ci que sur une demande des parents à la mairie.
A l’école élémentaire les enseignants accompagnent les élèves jusqu’à la sortie.
Dès la sortie de l’école, les enfants sont sous la responsabilité de leurs parents et les enseignant-e-s n’en sont plus responsables. Aucun-e enseignant-e n’est tenu-e d’attendre l’arrivée des parents.

DANS L’ECOLE
Sont interdits :
– les objets dangereux et à maniement dangereux : ballons en cuir, couteaux, ciseaux, flacons, tubes de verre, pistolets à amorces ou billes, stylos laser, parapluie etc…
– les téléphones portables
La directrice de l’école et les enseignant-e-s n’interviendront pas dans les conflits concernant les jeux apportés, malgré l’interdiction, à l’école (perte, vol ou dégradation). Les enseignant-e-s se réservent le droit de confisquer ces objets s’ils sont source de conflit.
Dans la cour, le matériel scolaire doit rester enfermé dans le cartable. Les élèves doivent se présenter en bonne santé et en état de propreté.

En cas de maladie contagieuse, la directrice prononcera l’éviction de l’enfant pour une durée fixée par les règlements ministériels en vigueur. Les médicaments éventuels sont confiés à l’enseignant-e avec l’ordonnance du médecin et une décharge fournie par l’école (à compléter et à faire signer par les parents).
Seuls les élèves fréquentant la cantine pourront être autorisés à prendre des médicaments exceptionnellement, lorsqu’un traitement nécessitant une continuité est déjà en cours.
L’accès aux classes sans l’autorisation des enseignant-e-s est interdit.

EN RECREATION
Au cours des récréations, les jeux violents et dangereux sont proscrits, de même que les agressions verbales, les querelles ou les bagarres. Les enseignant-e-s de service sont chargé-e-s de régler les conflits et d’intervenir et de faire respecter la loi de l’école. Un règlement de cour à été élaboré en conseil des maîtres et présenté aux élèves.
Il est défendu de lancer des objets, cailloux, des boules de neige, etc …
Lorsque les enseignant-e-s de service donnent un ordre pour rappeler des élèves ou stopper un jeu, les élèves doivent obéir sans contestation.
Il est interdit de courir et de jouer dans les toilettes.
La cour doit rester propre, tous les détritus doivent être déposés dans les poubelles.
En cas d’indisposition ou d’accident, l’élève doit prévenir ou faire prévenir les enseignant-e-s de service.
Les goûters sont acceptés à la récréation du matin, (notamment pour les élèves qui n’auraient pas ou insuffisamment déjeuné à la maison). Ils se composeront d’un fruit, d’une compote ou d’un yaourt à boire ou d’un biscuit.
Nous rappelons que la consommation de chewing gum et de sucettes est interdite.

DISCPLINE GENERALE :
Les manquements au règlement intérieur de l’école et en particulier tout atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves, des enseignant-es-, parents, stagiaires, vacataires, employés de vie scolaire … ou tout autre adulte intervenant dans l’école, peuvent donner lieu à des réprimandes et sanctions qui seront portées à la connaissance des familles. Ces incidents peuvent faire l’objet d’un signalement à la DSDEN et être portés à la connaissance de l’Inspectrice de la circonscription.
Il est interdit de priver en totalité un élève de la récréation. Toutefois, il est permis d’isoler un élève difficile de ses camarades et de le garder sous surveillance ; il en va de même pour l’élève dont le comportement peut être dangereux pour lui ou ses camarades.
Dans le cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement de l’élève dans son milieu scolaire, sa situation doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative réunie dans les conditions prévues à l’article 21 du décret n°90-788 du 6 septembre 1990. L’élève pourra être changé d’école après accord de l’Inspecteur d’académie.
RELATION PARENTS/ECOLE
En cas d’absence, les parents sont tenus d’informer l’école sans délai. Le Code de l’Éducation stipule : « Les seuls motifs réputés légitimes sont les suivants : maladie de l’enfant, maladie transmissible ou contagieuse d’un membre de la famille, réunion solennelle de la famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications, absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent. Les autres motifs sont appréciés par le Directeur Académique ». Dans le cas d’absences répétées et non justifiées, c’est-à-dire lorsque l’enfant a manqué la classe sans motif légitime ni excuses valables au moins quatre demi-journées dans le mois, la famille s’expose aux sanctions prévues par la loi.
« Dans les cas prévus aux 1° et 2° de l’article L.131.8 du code de l’éducation, l’Inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’Éducation Nationale, saisi du dossier de l’élève par le directeur de l’école, adresse aux personnes responsables un avertissement et leur rappelle leurs obligations légales et les sanctions pénales auxquelles elles s’exposent. »
Les parents d’élèves peuvent rencontrer l’enseignant-e de leur enfant pour s’informer de son travail et de son comportement. Ils font alors une demande de rendez-vous via le cahier de liaison.
Les enseignant-e-s ou la directrice peuvent demander à rencontrer les familles quand elles/ils le jugent utile et nécessaire.
Les informations à caractère pédagogique sont transmises aux parents dans le cahier de liaison. Toutes les informations écrites dans ce cahier doivent être signées par les parents afin que l’école puisse s’assurer que les informations ont été portées à leur connaissance. De même, les enseignant-e-s viseront tout mot écrit ou répondront à toute question écrite dans le cahier de liaison de la part des parents du moment que l’enfant l’aura porté à la connaissance de son enseignant-e.
Les parents accompagnant les élèves lors de sorties scolaires ou de classes transplantées signent préalablement la Charte du parent accompagnateur adoptée en conseil d’école le 05/03/16.
Les relations parents-écoles sont définies par le décret n° 2006-935 du 28 juillet 2006 (www.education.gouv.fr).

Le présent règlement est donné à tous les enseignants lu et affiché comme référence dans toutes les classes. Il est affiché au panneau extérieur de l’école pour être porté à la connaissance de tous les parents après approbation des parents élus au Conseil d’Ecole.

La lecture et le commentaire du règlement intérieur dans les classes ont pour but de donner lieu à des échanges relatifs à la citoyenneté.

La loi

                      La loi est la même pour tous. Les adultes et les enfants doivent la respecter.

Tout manque de respect de la loi entraîne un jugement et une décision : avertissement, réparation, sanctions.

1. Personne n’a le droit d’être violent physiquement, parce que cela met en danger les autres et que tout le monde veut vivre en sûreté.
2. Personne n’a le droit d’être violent en parole, parce que cela peut créer de la souffrance.
3. Personne n’a le droit de voler parce que tout le monde a besoin de confiance.
4. La discussion permet de s’expliquer et de régler les conflits. Cette discussion repose sur la confiance, la vérité.
5. L’école française est laïque, nous devons vivre tous ensemble avec nos différences.
6. Personne n’a le droit de casser, d’abîmer ou de salir volontairement le matériel ou les locaux parce que tous les enfants ont droit à une école propre et en bon état.
7. Toute personne en difficulté doit être aidée.
8. Toute personne a le droit de travailler dans un environnement calme.
9. Pour communiquer, tout le monde doit respecter les règles de la parole :

• écouter la personne qui parle sans couper la parole
• parler sans crier
• parler à voix basse en situation de travail de groupe.

10. Pour circuler librement, tout le monde doit se déplacer calmement pour éviter de gêner, bousculer ou de tomber.

Enseignants  :                                  Enfant :                                             Parents :

Fait le :                                              Fait le :                                              Fait le :

Signature :                                        Signature :                                        Signature :

Charte du parent accompagnateur ou intervenant

Rôle : Accompagner un groupe d’élèves en sortie (avec ou sans nuitée) ou mener une activité en fonction des consignes données par l’enseignant(e) de la classe. Une réelle relation de confiance est indispensable pour que le parent puisse intervenir auprès des élèves qu’il a en charge.

Assurer la sécurité du groupe :

Ø   Identifier chaque élève grâce à une liste remise par l’enseignant(e)

Ø   Surveiller  tous les élèves du groupe ou de l’atelier et ce jusqu’à la fin de la sortie ou de l’activité

Ø   S’assurer que le groupe est au complet avant d’effectuer le déplacement

Ø   Vérifier le nombre des élèves lors de chaque déplacement du groupe au cours d’une même sortie

Ø   Ne pas changer un élève de groupe, sauf si l’enseignant(e) le demande ou l’exige

Ø   Ne pas laisser le groupe seul, même pour conduire un enfant aux toilettes (s’assurer d’une relève de surveillance                                                          et/ou informer l’enseignant(e))

Ø   Faire respecter les consignes, le calme ainsi qu’une tenue correcte des élèves confiés

Ø   Informer l’enseignant(e) si un élève outrepasse les règles à plusieurs reprises

Ø   Informer l’enseignant(e) si un élève se blesse, ne se sent pas bien ou tient des propos inquiétants

Etre exemplaire :

Ø   Accepter que son enfant ne soit pas dans son groupe

Ø   Avoir la même attitude et les mêmes exigences avec tous les élèves du groupe y compris avec son propre enfant

Ø   Avoir un langage et un comportement exemplaires à l’égard de tous les élèves, sans exception

Ø   Ne proposer aucun aliment (y compris des friandises) aux élèves qui  sont confiés (risque d’allergie alimentaire) ainsi qu’à son enfant (convoitise)

Ø   Ne pas fumer, ne pas « vapoter » en présence des élèves

Ø   N’utiliser son téléphone portable qu’en cas d’urgence

Respecter la vie privée des élèves :

Ø   Ne pas prendre l’initiative de prendre des photos ou de filmer sans en informer l’enseignant(e) : droit à l’image des enfants comme des adultes (article 9 du Code Civil)

Ø   Garder confidentiellement toute information recueillie lors de la sortie ou de l’activité

Charte « Internet à l’école »

ECOLE ACHILLE PAYEUR

• J’utilise Internet (navigation et messagerie) en présence d’un enseignant pour faire un travail scolaire.
• Je suis responsable de ce que j’écris et de ce que je dis.
• J’utilise un langage poli sans grossièretés, injures ou mots méchants, et avec le souci de me faire comprendre.
• Je ne donne aucun renseignement personnel lorsque je suis sur Internet (nom, adresse,..)
• Si je vois des pages qui me dérangent, j’éteins l’écran et j’alerte l’enseignant.
• Je sais que toutes les fois où je vais sur Internet, toutes les informations de ma navigation sont conservées et
• Je respecte la loi sur la propriété des œuvres :
  • je copie et j’utilise des textes, des images, des sons après avoir vérifié que j’en ai le droit.
  • Sinon, je demande la permission à l’auteur.

L’élève : ………………………………………………………

Le … / … / …                                                  Le … / … / …

Signature de l’élève                                     Signature des parents

  PREAMBULE

Le présent règlement a pour objectifs d’assurer le bon fonctionnement de l’école et de former les élèves à la citoyenneté. Il s’appuie sur le règlement type départemental des écoles élémentaires, approuvé par le conseil départemental de l’éducation nationale de l’Aube le 8 novembre 2013, qui comprend la Charte de la laïcité, selon la circulaire

n° 2014-088 du 9 juillet 2014, et une charte internet.

Le présent règlement a été approuvé en conseil d’école le 16 octobre 2015.

VIE SCOLAIRE

Horaires et aménagement du temps scolaire. La durée de la scolarité est fixée à 24 h hebdomadaires, conformément à la réglementation nationale.

Horaires de l’établissement :

Les lundi, mardi, jeudi et vendredi : 8h45 – 11h45 ; 13h45 – 16h00 et le mercredi de 8h45h à 11h45 (nouveaux rythmes scolaires depuis le 02/09/2014).

L’accueil des élèves est assuré dix minutes avant l’entrée.

Aucun élève ne peut ressortir de l’école une fois qu’il y est entré.

Les élèves et les parents ne sont pas autorisés à pénétrer dans la cour et les locaux scolaires :

–  Avant l’heure réglementaire et hors la présence de l’enseignant chargé de la surveillance.

– Après l’heure de la sortie.

Les enseignants ne sont plus responsables des élèves après 11h45 et 16h00.

FREQUENTATION SCOLAIRE

La fréquentation régulière de l’école élémentaire est obligatoire conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.

Aucun élève n’est autorisé à quitter l’école sauf si une personne responsable vient le chercher et signe une décharge de responsabilité auprès de l’enseignant.

Tout enfant inscrit à l’étude surveillée, à la garderie, à une activité, ne sera dispensé de celle-ci que sur une demande des parents à la mairie.

A l’école élémentaire  les enseignants accompagnent les élèves jusqu’à la sortie.

Dès la sortie de l’école, les enfants sont sous la responsabilité de leurs parents et les enseignant-e-s n’en sont plus responsables. Aucun-e enseignant-e n’est tenu-e d’attendre l’arrivée des parents.

 DANS L’ECOLE

Sont interdits :

• -les objets dangereux et à maniement dangereux : ballons en cuir, couteaux, ciseaux, flacons, tubes de verre, pistolets à amorces ou billes, stylos laser, parapluie etc…
• -les téléphones portables

La directrice de l’école et les enseignant-e-s n’interviendront pas dans les conflits concernant les jeux apportés, malgré l’interdiction, à l’école (perte, vol  ou dégradation). Les enseignant-e-s se réservent le droit de confisquer ces objets s’ils sont source de conflit.

Dans la cour, le matériel scolaire doit rester enfermé dans le cartable. Les élèves doivent se présenter en bonne santé et en état de propreté.

En cas de maladie contagieuse, la directrice prononcera l’éviction de l’enfant pour une durée fixée par les règlements ministériels en vigueur. Les médicaments éventuels sont confiés à l’enseignant-e avec l’ordonnance du médecin et une décharge fournie par l’école (à compléter et à faire signer par les parents).

Seuls les élèves fréquentant la cantine pourront être autorisés à prendre des médicaments exceptionnellement, lorsqu’un traitement nécessitant une continuité est déjà en cours.

L’accès aux classes sans l’autorisation des enseignant-e-s est interdit.

Les enseignant-e-s se réservent le droit d’interdire certains jouets ou gadgets  et rappellent que l’école décline toute responsabilité en cas de perte, de détérioration ou de vol des objets amenés par les enfants à l’école (cf paragraphe « école »).

EN RECREATION

Au cours des récréations, les jeux violents et dangereux sont proscrits, de même que les agressions verbales, les querelles ou les bagarres. Les enseignant-e-s de service sont chargé-e-s de régler les conflits et d’intervenir et de faire respecter la loi de l’école. Un règlement de cour à été élaboré en conseil des maîtres et présenté aux élèves.

Il est défendu de lancer des objets, cailloux, des boules de neige, etc …

Lorsque les enseignant-e-s de service donnent un ordre pour rappeler des élèves ou stopper un jeu, les élèves doivent obéir sans contestation.

Il est interdit de courir et de jouer dans les toilettes.

La cour doit rester propre, tous les détritus doivent être déposés dans les poubelles.

En cas d’indisposition ou d’accident, l’élève doit prévenir ou faire prévenir les enseignant-e-s de service.

Les goûters sont acceptés à la récréation du matin, (notamment pour les élèves qui n’auraient pas ou insuffisamment déjeuné à la maison). Ils se composeront d’un fruit, d’une compote ou d’un yaourt à boire ou d’un biscuit.

Nous rappelons que la consommation de chewing gum et de sucettes est interdite.

DISCPLINE GENERALE :

Les manquements au règlement intérieur de l’école et en particulier tout atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves, des enseignant-es-, parents, stagiaires, vacataires, employés de vie scolaire … ou tout autre adulte intervenant dans l’école, peuvent donner lieu à des réprimandes et sanctions qui seront  portées à la connaissance des familles. Ces incidents peuvent faire l’objet d’un signalement à la DSDEN et être portés à la connaissance de l’Inspectrice de la circonscription.

Signature de l’élève :                                   Signature des parents :