ven.
19

Règlement intérieur

Par admin dans la catégorie

Règlement intérieur

Après avis du CVL et de la commission permanente, le règlement intérieur a été adopté par le conseil d’administration du 3 juillet 2018.

SOMMAIRE

PREAMBULE

1. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

2. LES REGLES DE VIE DANS LE LYCEE

3. SECURITE, COMPORTEMENT ET DISCIPLINE

4. LES DROITS DES ELEVES

5. LES PERIODES DE FORMATION EN ENTREPRISE

6. LA CHARTE INFORMATIQUE

Préambule

Etablissement public local d’enseignement, le lycée Eugène DECOMBLE est une communauté éducative regroupant des élèves et leurs parents, des personnels enseignants, d’éducation, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé.

Le lycée est un lieu d’apprentissage et d’éducation visant à responsabiliser les élèves et à les placer en situation d’apprentissage de la vie en société, de la citoyenneté et de la démocratie.

Le règlement intérieur contient les droits et devoirs des élèves et en précise les modalités d’exercice.

Chacun se doit de respecter :

  • La neutralité et la laïcité
  • La gratuité de l’enseignement
  • L’assiduité et la ponctualité
  • L’égalité des chances et de traitement entre les garçons et les filles
  • Le travail personnel et collectif
  • Le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et ses convictions
  • Le devoir de n’user d’aucune violence verbale, physique ou morale

«Toute personne a droit à ce que règne un ordre tel que les droits et libertés de chacun puissent prendre plein effet. L’individu a des devoirs envers la communauté dans laquelle seul le libre et plein développement de sa personnalité est possible». (Déclaration universelle des droits de l’Homme, O.N.U- 10/12/1948).

Pour les apprentis, il sera remis à chaque apprenti un extrait du présent règlement intérieur, extrait reprenant l’ensemble des articles relatifs à ce statut.

Pour les stagiaires de la formation continue, il sera également remis un extrait du présent règlement intérieur, reprenant l’ensemble des articles relevant de ce statut, en liaison avec le GRETA.

1. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

1.1 Les horaires

Les cours se déroulent du lundi au jeudi de 8h à 17h35 (12h05 le mercredi) et le vendredi de 8h à 17H10.

Du lundi au jeudi

Mercredi

Vendredi

M1

8h00-8h55

M1

8h00-8h55

M1

8h00-8h55

M2

9h-9h55

M2

9h-9h55

M2

9h-9h55

Pause

9h55-10h10

Pause

9h55-10h10

Pause

9h55-10h10

M3

10h10 -11h05

M3

10h10 -11h05

M3

10h10 -11h05

M4

11h10-12h05

M4

11h10-12h05

M4

11h10-12h05

Repas

S1

13h30- 14h25

   

S1

13h10-14h05

S2

14h30-15h25

   

S2

14h10-15h05

Pause

15h25-15h40

   

Pause

15h05-15h15

S3

15h40-16h35

   

S3

15h15-16h10

S4

16h40-17h35

   

S4

16h15-17h10

Dans la mesure du possible, le mercredi après-midi sera libéré (jusqu’à 17h30) pour permettre aux élèves de participer aux activités proposées par l’UNSS, de s’investir dans l’association « la Maison des Lycéens » et les différents clubs proposés par le lycée et les élèves.

Les élèves se conforment à l’emploi du temps inscrit défini en début d’année scolaire, sachant que des modifications ponctuelles peuvent être apportées. Tous les cours sont obligatoires.

1.2 Régime des élèves

Trois régimes généraux sont possibles au lycée, établis à l’inscription dans l’établissement :

  • Externe
  • Demi-pensionnaire
  • Interne

Remarque : Toute demande de changement de régime doit être formulée par écrit auprès du chef d’établissement pour accord. Un changement de régime n’est autorisé en cours de trimestre qu’au vu d’une situation particulière laissée à l’appréciation du chef d’établissement.

1.3 Présence dans l’établissement

Externes

L’élève est présent dans l’établissement dès son premier cours de la demi-journée et est autorisé à quitter le lycée après son dernier cours de la demi-journée conformément à son emploi du temps. En cas d’absence non remplacée de professeurs en fin de demi-journée, il est autorisé à quitter l’établissement sauf avis contraire des parents.

Les sorties pendant les récréations ou pendant les heures de permanence suivies de cours ne sont pas autorisées.

Demi-pensionnaires

L’élève est présent dans l’établissement dès son premier cours effectif de la journée et est autorisé à quitter le lycée après son dernier cours effectif de la journée. En cas d’absence non remplacée de professeurs, il est autorisé à quitter l’établissement, en fin de journée, sauf avis contraire des parents.

L’élève demi-pensionnaire doit prendre son repas tous les jours au lycée.

Les sorties pendant les récréations, la pause méridienne ou les heures de permanence suivies de cours ne sont pas autorisées.

Internes

L’élève est présent dans l’établissement de 8h00 à 17h35 (sauf demande d’autorisation exceptionnelle adressée au chef d’établissement). En cas d’absence de professeurs, il reste dans le lycée pour y être pris en charge. Il est autorisé à quitter le lycée le mercredi après son repas jusqu’à 17H30 (16h30 pour les élèves de 3°) après autorisation des parents et accord des CPE. L’élève interne doit prendre ses repas et coucher tous les jours au lycée. Avec l’autorisation écrite des responsables légaux, il peut rentrer chez lui le mercredi après-midi pour revenir le jeudi matin.

Avec l’accord des parents, un élève interne peut sortir entre 17h35 et 18h30.

L’élève interne est soumis au règlement de l’internat qui lui est remis à l’inscription. Les sorties pendant les récréations, la pause méridienne ou les heures de permanence ne sont pas autorisées.

Régimes dérogatoires

Afin de prendre en compte l’âge et la maturité des lycéens, ainsi que la nécessité d’éducation à la responsabilité et à l’autonomie, les dispositions suivantes peuvent être appliquées.

Les régimes généraux sont modifiés par trois autres régimes : vert, orange et rouge, du moins au plus restrictifs. Ces régimes sont laissés au choix des familles en début d’année. En cas de manquements au règlement intérieur, l’équipe éducative se réserve le droit de changer la couleur du régime.

Ces régimes dérogatoires ne s’appliquent pas aux élèves de 3°.

 

Externes

Demi-pensionnaires

Internes

VERT

– Heures d’études entre deux cours non obligatoires l’après midi

– Heures d’études non obligatoires l’après midi

– Sortie autorisée entre la fin du repas et 13h30

– Heures d’études non obligatoires l’après midi

– Sortie autorisée entre la fin du repas et 13h30

– Sortie autorisée de 17h35 et 18h30.

ORANGE

– Régime général

– Sortie autorisée entre la fin du repas et 13h30

– Sortie autorisée entre la fin du repas et 13h30.

– Sortie autorisée de 17h35 à 18h30.

ROUGE

– Régime général

– Régime général

– Régime général

1.4 Restauration 

Exceptionnellement, avec l’autorisation écrite des responsables légaux, un élève interne ou demi-pensionnaire peut être autorisé à prendre son repas à l’extérieur mais cette dérogation n’entraîne pas de remise de frais de demi-pension.

A titre exceptionnel, l’élève externe peut prendre un repas de midi au lycée en achetant un ticket à l’intendance, après avoir informé la vie scolaire.

Sauf pour une absence de 15 jours consécutifs de la demi-pension ou de l’internat justifiée par un certificat médical, aucune remise de frais ne sera accordée pour ces motifs.

1.5 Absence imprévue d’un professeur

En cas de non prise en charge par le professeur prévu à l’emploi du temps, les délégués de classe se renseignent auprès de la vie scolaire avant toute sortie.

Les élèves peuvent, en début d’heure, se rendre en étude, au CDI, ou tout autre lieu où ils pourront être accueillis dans le cadre de l’organisation de l’établissement. Ils doivent s’inscrire dans chacun de ces lieux dès leur arrivée.

1.6 Usage des locaux et des matériels à disposition

  • L’espace détente est accessible aux récréations, à la pause méridienne et à partir de 17h40.
  • La salle de permanence constitue un lieu privilégié de travail. Il est du devoir de chaque élève d’y respecter le calme.
  • Le Centre de Documentation et d’Information (CDI) est un lieu qui centralise toutes les ressources documentaires.

La présence y est contrôlée. En s’inscrivant, les élèves s’engagent à rester toute l’heure et sont sous la   responsabilité du documentaliste et du personnel du CDI.

Les horaires d’ouverture du CDI sont portés à la connaissance de tous par voie d’affichage en début d’année.

  • La salle multimédia est ouverte en fonction de la disponibilité du personnel affecté à cette tâche.
  • Le foyer est mis à la disposition des élèves en fonction de l’organisation mise en place par les CPE. Le mobilier, le matériel et les jeux sont placés sous la responsabilité de tous. 
  • La salle de restauration : Les élèves se présentent dans le hall au moment des repas, où leur présence est notée par un assistant d’éducation. Chacun veillera à respecter la propreté et le calme de ce lieu.
  • Le parking :

Le stationnement dans le lycée est toléré, sur présentation de la carte grise du véhicule et avec l’accord du chef d’établissement, pour les internes uniquement à condition :

  • de stationner sur les emplacements prévus pour les élèves et les personnels ;
  • de ne pas séjourner dans les véhicules, ni sur le parking ;
  • de rouler au pas dans l’enceinte de l’établissement ;
  • de respecter les règles de circulation.

Tout manquement à l’une de ces consignes entraînera l’interdiction de stationner prononcée par le chef d’établissement.

1.7 Modalités de surveillance des élèves

En début de demi-journée et à l’issue des récréations, les élèves attendent leur professeur aux emplacements identifiés.

Pendant les récréations, la surveillance des élèves est assurée par les Assistants d’éducation. Aucun élève n’est autorisé à séjourner dans les couloirs et dans les toilettes. Seuls les espaces de vie (hall de détente, foyer, étude) sont autorisés. Pendant les interclasses, les déplacements s’effectuent dans le calme, sous le contrôle de tous les adultes présents.

1.8 Déplacement vers des installations extérieures : Cours d’EPS

Lorsque l’activité a lieu en début de journée ou fin de journée (demi-journée pour les externes ; journée pour les demi-pensionnaires et semaine pour les internes), le trajet entre le domicile de l’élève et les installations sportives ou l’inverse est assimilé au trajet habituel « domicile élève – établissement ».

Lorsque l’activité se déroule sur le temps scolaire, les élèves (hormis les troisièmes) peuvent accomplir seuls le déplacement entre le lycée et les installations sportives conformément à leur emploi du temps. Les accidents éventuels auxquels les élèves pourraient être exposés pendant ces activités se déroulant pendant le temps scolaire seront considérés comme des accidents scolaires, étant entendu que chaque élève est tenu d’obéir strictement aux consignes données par les enseignants d’EPS, et est responsable de son comportement.

1.9 Organisation des soins et des urgences

Passage à l’infirmerie

Lorsqu’un élève a besoin de soins, il est autorisé à sortir de cours, toujours accompagné d’un autre élève.

Ils se rendent tous deux au bureau de la Vie Scolaire qui enregistre le passage à l’infirmerie et contacte l’infirmière, afin de la prévenir de l’arrivée des élèves. Dès que l’élève malade est pris en charge par l’infirmière, son accompagnateur retourne immédiatement en cours. L’élève malade repart directement en cours après la consultation.

Le professeur indiquera le passage à l’infirmerie sur ProNote.

1.10 Prise en charge de l’élève malade

En cas d’urgence, un personnel du lycée appelle le numéro d’urgence (15), et prévient immédiatement le chef d’établissement. Le protocole d’urgence est mis en œuvre.

Les élèves ne doivent en aucun cas appeler eux-mêmes leurs parents pour qu’ils viennent les chercher. Seule l’infirmière est habilitée à le faire, ainsi que les Conseillers Principaux d’Education en son absence.

Les frais médicaux, pharmaceutiques ou de transport qui en découlent ne sont pas à la charge de l’établissement. Il est rappelé que les mineurs ne peuvent quitter un établissement hospitalier qu’avec leur représentant légal. Les majeurs sortiront, quant à eux, sous leur propre responsabilité et ne pourront prétendre à aucune prise en charge pour le transport par le lycée.

1.11 Dispense d’atelier et inaptitude totale ou partielle d’EPS

Une dispense d’Education Physique et Sportive ou d’Atelier dispense de l’activité et non de la présence en cours. La présence au cours d’EPS est obligatoire. Seul un médecin est habilité à formuler un cas d’inaptitude partielle ou totale pour un élève. Celui-ci présente son certificat médical indiquant le caractère total ou partiel de l’inaptitude à l’infirmière puis au professeur d’EPS.

En cas de dispense d’atelier délivrée par un médecin, l’élève doit obligatoirement se présenter à l’infirmerie muni d’un certificat médical. Au retour, l’élève se présente au bureau du Directeur Délégué aux Formations Professionnelles et Technologiques pour la mise en place d’aménagement d’emploi du temps adapté qui tiendra compte des recommandations de l’infirmière.

L’infirmière peut dispenser ponctuellement un élève pour une séance d’atelier et/ou d’EPS. Elle remet alors un billet à l’élève qu’il présentera au professeur concerné.

1.12 Les accidents

Les accidents des élèves inscrits en formation professionnelle sont considérés comme accidents du travail sauf dans le cadre de l’Association sportive. Tout accident, même bénin, doit être signalé immédiatement afin que l’infirmière soit en mesure de prendre en charge les formalités obligatoires. La procédure de déclaration d’accident du travail doit impérativement être enclenchée dans les 48 heures.

1.13 L’assurance

Une assurance couvrant les risques scolaires est vivement recommandée. Cette assurance est exigée pour les sorties et activités facultatives.

2. LES REGLES DE VIE DANS LE LYCEE

2.1 Le carnet de correspondance

Un carnet de correspondance est remis à chaque élève en début d’année. Ce carnet permet les relations, les échanges entre les personnels du lycée et la famille. L’élève doit donc toujours l’avoir sur lui. Toutes les informations destinées à ses parents sont inscrites sur ce carnet. Par leur signature, ils indiquent qu’ils en ont pris connaissance.

2.2 Relevé des absences

L’appel est réalisé séance par séance, selon l’emploi du temps des classes. Le service de Vie Scolaire est chargé de centraliser ces données, de tenir le registre général des absences et d’avertir quotidiennement les familles.

2.3 Consignes en cas d’absences

  • Pour toute absence prévisible, le responsable légal est tenu d’informer par écrit et au préalable le service de la Vie Scolaire.
  • En cas d’absence imprévisible, le responsable légal avertit au plus tôt le conseiller principal d’éducation.
  • En cas d’absence injustifiée, le service de la Vie Scolaire téléphone ou envoie une lettre d’information aux responsables légaux, si nécessaire, à la fin de chaque journée. La réponse, signée de ceux-ci, doit être renvoyée par retour de courrier.
  • Les responsables légaux remplissent un billet d’absence dans le carnet de correspondance de leur enfant.
  • A son retour, l’élève doit passer au bureau de la Vie Scolaire faire viser son carnet et le présenter à son professeur en rentrant en cours.

A partir de 4 demi-journées d’absence sans motif valable, l’élève peut faire l’objet d’un signalement auprès de la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale.

Adresse e-mail de la vie scolaire : viescolaire.ashton@gmail.com

Téléphone : 03.25.03.06.05

2.4 Les retards

Tout élève en retard doit se justifier à la Vie Scolaire pour obtenir un billet d’entrée en cours. Un retard au-delà d’une heure est considéré comme une absence. Tout élève cumulant des retards sans motif valable sera puni.

2.5 Fonctionnement général des cours

L’élève se présente, à chacun des cours, muni du matériel nécessaire. Il a l’obligation de faire tout le travail demandé.

Chaque enseignant fait l’appel de la classe au moyen de l’Espace Numérique de Travail (ENT) prévu à cet effet.

2.6 Evaluation

L’évaluation des élèves pourra se faire par des devoirs écrits ou oraux à effectuer en cours, en devoirs surveillés (DS) ou à la maison. Les élèves absents à un contrôle devront le refaire ultérieurement selon les modalités fixées par le professeur.

Les CCF (contrôles en cours de formation) participent à l’obtention du diplôme. Une absence à un CCF peut, conformément à la réglementation des examens, entraîner une note de zéro.

2.7 Usage des biens personnels

L’usage du téléphone portable, du baladeur, de lecteur MP3 ou de tout appareil du même genre est interdit dans les locaux de l’établissement. Il est toutefois admis à l’extérieur des bâtiments et dans les espaces « détente ». En aucune façon, ils ne peuvent être sortis ou utilisés au sein d’une salle de classe, même en mode calculatrice ou montre. L’utilisation du téléphone portable à l’internat est réglementée.

L’usage d’appareil photographique ou de matériel vidéo est proscrit dans l’enceinte de l’établissement.

L’établissement ne peut être tenu responsable des pertes et des vols. Les élèves doivent donc éviter d’emporter des objets de valeur. Les internes peuvent déposer leurs affaires personnelles dans un casier.

3. SECURITE, COMPORTEMENT ET DISCIPLINE

3.1 Tenues vestimentaires

Les élèves doivent veiller à se présenter dans une tenue décente et propre. Ils veilleront à ne pas porter leur casquette ou leur bonnet dans les locaux de l’établissement.

 

Equipements de Protection Individuelle (EPI)

Dès la rentrée scolaire, les élèves doivent obligatoirement porter leurs EPI, qui peut comporter selon la filière :

  • un casque
  • des chaussures de sécurité
  • un pantalon
  • une blouse ou une combinaison de travail qui doit être lavée régulièrement

Les élèves disposent d’un vestiaire qu’ils peuvent fermer avec cadenas pour ranger leurs affaires.

L’utilisation de machines dangereuses et les activités en atelier nécessitent des précautions particulières. Le respect scrupuleux des consignes de sécurité est à observer.

Tenues d’EPS

  • un tee-shirt ou un sweat-shirt,
  • une paire de chaussures de sport,
  • un short ou un survêtement,
  • les piercing doivent être retirés ou protégés.

Cette tenue est nécessaire pour garantir un minimum d’hygiène et de sécurité pour les élèves.

3.2 Règles d’hygiène

Les élèves doivent contribuer à la propreté du lycée. Le respect et la dignité de chacun proscrivent les actes tels que les crachats, les jets de projectiles ou encore de nourriture. La dégradation des lieux communs de vie est inadmissible.

3.3 Produits interdits

  • Conformément à la loi 91-32 (loi Evin) et à la loi 2016-41, il est interdit de fumer et de vapoter dans l’enceinte de l’établissement.
  • L’introduction et/ou la consommation d’alcool, ainsi que la consommation de produits stupéfiants et la présence en état d’ébriété dans l’établissement sont interdites, sous peine d’exclusion immédiate à titre conservatoire. En conséquence, les parents seront avertis et tenus de venir chercher leur enfant quelle que soit l’heure.
  • La possession, la consommation, la vente de produits stupéfiants ainsi que la possession, le maniement, l’utilisation, l’échange et la vente d’objets dangereux susceptibles de transformation en armes par destination font l’objet d’un signalement au Procureur de la République, aux Autorités Académiques et aux responsables départementaux de la Police et de la Gendarmerie.
  • La réglementation concernant le travail sur machines dangereuses (affectation aux travaux réglementés), dans les ateliers du lycée comme lors des périodes de formation en entreprise indique que la consommation de produits psycho actifs (alcool, cannabis, autres drogues) et de certains médicaments peut avoir des conséquences en cas d’utilisation de machines. Cela peut entraîner une inaptitude à la poursuite de la formation professionnelle dispensée pendant le temps nécessaire. La consommation de produits psycho actifs est donc incompatible avec la formation professionnelle. L’établissement ne peut être tenu responsable en cas d’accident lié à cette consommation.

3.4 Violence

Toutes les formes de violences verbales, morales ou physiques sont proscrites et pourront faire l’objet d’une sanction et d’un signalement au Procureur de la République.

Rappel loi bizutage qui est un délit depuis 1998

«  Hors les cas de violences, de menaces ou d’atteintes sexuelles, le fait pour une personne d’amener autrui, contre son gré ou non, à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants lors de manifestations ou de réunions liées aux milieux scolaire et socio-éducatif est puni de 6 mois d’emprisonnement et de 7500 euros d’amende ».

Rappel loi discrimination (loi 2008-496)

« Constitue une discrimination directe la situation dans laquelle, sur le fondement de son origine, de son sexe, de sa situation de famille, de sa grossesse, de son apparence physique, de la particulière vulnérabilité résultant de sa situation économique, apparente ou connue de son auteur, de son patronyme, de son lieu de résidence ou de sa domiciliation bancaire, de son état de santé, de sa perte d’autonomie, de son handicap, de ses caractéristiques génétiques, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son identité de genre, de son âge, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales, de sa capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée, une personne est traitée de manière moins favorable qu’une autre ne l’est, ne l’a été ou ne l’aura été dans une situation comparable. »

3.5 Sécurité incendie

L’établissement est équipé de plusieurs systèmes de sécurité pour prévenir les risques d’incendie : boîtiers d’alarme, détecteurs de fumées, trappes de désenfumage, portes coupe-feu, barres de portes anti-panique, extincteurs.

La détérioration ou la manipulation non justifié de ces dispositifs altère leur efficacité, les rend moins crédibles, perturbe la vie collective et oblige l’établissement à engager d’importantes sommes pour leur remise en état indispensable.

Le respect des systèmes de sécurité est vital pour les élèves et les personnels du lycée.

Tout élève confondu de s’être amusé à déclencher les alarmes ou à manipuler les systèmes de sécurité sera immédiatement conduit au bureau du Chef d’établissement ou de son adjoint. Ses parents seront convoqués dans les plus brefs délais et une sanction sera prononcée à son encontre par le Chef d’établissement ou par le conseil de discipline.

Pour information, « la violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement » est, aux termes de l’article 223-1 du code pénal, un délit passible « d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende ».

3.6 Discipline

En cas de manquement à l’une des dispositions du règlement intérieur, une mesure disciplinaire est prise. Les parents en sont avisés par le carnet de correspondance ou par courrier.

3.6.1 Les punitions scolaires

Elles concernent essentiellement les manquements mineurs aux obligations des élèves, et les perturbations mineures dans la vie de la classe et de l’établissement.

Elles peuvent être données par les personnels de l’établissement de direction, d’éducation, de surveillance et enseignants, à leur propre initiative ou sur proposition d’un autre membre de la communauté éducative en fonction au sein de l’établissement. Il pourra s’agir

  • d‘une inscription sur le carnet de correspondance à faire signer par les responsables légaux ;
  • d’excuses orales ou écrites, d’un retrait temporaire des autorisations de sortie ;
  • d’un devoir supplémentaire assorti ou non d’une retenue ;
  • d’un travail d’intérêt général ;
  • d’une retenue. Dans ce cas, un courrier est envoyé aux responsables légaux qui doivent retourner le coupon signé au service Vie Scolaire. Les retenues sont gérées par les CPE de l’établissement.
  • d’une exclusion temporaire du cours, mesure exceptionnelle, justifiée par un manquement grave, qui doit systématiquement donner lieu à une information écrite au chef d’établissement et au CPE. L’élève est alors envoyé, en compagnie d’un autre élève, au service Vie Scolaire muni d’un travail à effectuer.

3.6.2 Les sanctions

Les sanctions disciplinaires concernent les manquements graves ou répétés aux obligations des élèves et notamment les atteintes aux personnes et aux biens.

Elles s’appliquent systématiquement en cas de

  • violence verbale à l’égard d’un membre de l’établissement
  • acte grave à l’égard d’un membre du personnel ou d’un autre élève
  • violence physique à l’égard d’un membre du personnel de l’établissement (saisine obligatoire du conseil de discipline).

Le chef d’établissement peut prononcer seul toutes les sanctions autres que l’exclusion définitive ; le conseil de discipline peut prononcer toutes les sanctions. Les décisions du conseil de discipline peuvent être déférées, dans un délai de 8 jours, devant le Recteur d’Académie, à compter de sa notification écrite soit par le chef d’établissement, soit par la famille ou l’élève s’il est majeur.

Dans l’ordre croissant des faits, les sanctions seront prononcés par :

  • Le chef d’établissement
  • Le Conseil de Discipline
  • Le Conseil de Discipline Départemental pour les cas extrêmement graves (atteinte aux personnes et aux biens), présidé par le Directeur académique des services de l’Education nationale.

L’initiative de la procédure disciplinaire appartient exclusivement au chef d’établissement, éventuellement sur demande d’un membre de la communauté éducative.

Toute sanction respecte les principes généraux du droit suivants :

  • le principe de légalité des fautes et des sanctions : procédures disciplinaires et sanctions doivent respecter la loi ;
  • la règle « non bis in idem » : Aucun élève ne peut faire l’objet de plusieurs sanctions au sein de l’établissement en raison des mêmes faits. Pour autant, cette règle ne fait pas obstacle à la prise en compte de faits antérieurs pour apprécier le degré de la sanction qui doit être infligée en cas de nouvelle faute ;
  • le principe du contradictoire : l’élève peut présenter sa défense, assister de la personne de son choix, oralement ou par écrit dans un délai de trois jours après l’annonce de l’enclenchement de la procédure disciplinaire. Durant ce temps, le dossier peut être consulté par l’élève, son représentant légal et la personne éventuellement chargée de l’assister pour présenter sa défense.
  • le principe de proportionnalité : toute décision de sanction doit être à la mesure de la gravité du manquement à la règle ; elle doit toujours constituer une réponse éducative adaptée ;
  • le principe de l’individualisation : le degré de responsabilité de l’élève doit être pris en compte. La sanction ne se fonde pas seulement sur l’acte en lui-même mais également sur la prise en compte de la personnalité de l’élève, ainsi que du contexte dans lequel la faute a été commise. Le principe de l’individualisation n’est toutefois pas exclusif de sanctions prononcées à raison de faits commis par un groupe d’élèves identifiés;
  • l’obligation de motivation : qu’elle soit prononcée par le chef d’établissement ou par le conseil de discipline, toute sanction doit être écrite et comporter une motivation claire et précise, rappelant les considérations de droit et de fait qui constituent le fondement de la décision.

Une sanction peut être prononcée pour des faits commis par un élève hors de l’établissement scolaire, s’ils ne sont pas dissociables de sa qualité d’élève.

Mesure conservatoire : le chef d’établissement peut interdire l’accès de l’établissement à un élève, en cas de nécessité, en attendant la comparution de celui-ci devant le conseil de discipline ou, dans le cadre d’une procédure disciplinaire, pendant la durée de trois jours ouvrables précédent la décision de sanction.

Modalités de la procédure disciplinaire : en dehors de la réunion du conseil de discipline, et dans le respect des principes énoncés, l’élève et ses représentants légaux sont informés des faits reprochés et de la possibilité de présenter leur défense et leurs observations. A l’issue du délai de trois jours, la sanction est notifiée par écrit à l’élève et ses représentants. Dans le cadre de la réunion du conseil de discipline, ses membres ainsi que l’élève concerné et ses représentants sont convoqués au moins huit jour avant la date du conseil. La procédure disciplinaire a lieu pendant le conseil de discipline, dans le respect des principes énoncés et du code de l’éducation.

L’échelle réglementaire des sanctions applicables est la suivante :

  • l’avertissement ;
  • le blâme ;
  • la mesure de responsabilisation, exécutée dans l’enceinte de l’établissement ou non, en dehors des heures d’enseignement, qui ne peut excéder vingt heures : Il s’agit de participer à des activités de solidarité, culturelles ou de formation ou à l’exécution d’une tâche à des fins éducatives ;
  • l’exclusion temporaire de la classe qui ne peut excéder huit jours et au cours de laquelle l’élève est accueilli dans l’établissement. Elle est à distinguer de l’exclusion de cours.
  • l’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes (internat, demi-pension) qui ne peut excéder huit jours ;
  • l’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes (internat, demi-pension).

Sauf pour l’avertissement et le blâme, chacune de ces sanctions peut être assortie du sursis, d’une durée fixée lors de la décision de sanction et ne pouvant excéder un an. Les sanctions, y compris avec sursis, figurent au dossier administratif de l’élève dans le respect des délais légaux. Ce dossier peut, à tout moment être consulté par l’élève ou ses parents.

Toute sanction disciplinaire constitue une décision nominative, qui doit être versée au dossier administratif de l’élève.

L’élève est en droit de demander l’effacement des sanctions inscrites dans son dossier administratif lorsqu’il change d’établissement (sauf pour l’exclusion définitive). Le chef d’établissement se prononce au vu du comportement de l’élève depuis l’exécution de la sanction, et au regard de ses motivations.

La mesure de responsabilisation peut être proposée à l’élève comme alternative à l’exclusion temporaire de la classe, de l’établissement ou de l’un de ses services annexes.

Parallèlement à la procédure disciplinaire, des poursuites pénales peuvent être engagées contre tous les élèves quel que soit leur âge.

3.6.3 Les mesures de réparation et d’accompagnement

Selon les actes commis, il pourra être demandé à l’élève :

  • d’effectuer un  travail d’intérêt général : nettoyage d’un local ou participation à l’entretien du lycée par exemple ;
  • d’effectuer des excuses orales ou écrites ;
  • de procéder à la réparation financière des dégradations commises.

3.6.3 Les mesures d’encouragement

Les actions dans lesquelles les élèves ont pu faire preuve de civisme, d’implication dans la vie du lycée, d’esprit de solidarité et d’entraide, de responsabilité pourront être encouragées par le conseil de Classe, ou des commissions particulières correspondant à des projets spécifiques.

3.6.4 La commission éducative

Présidée par le chef d’établissement ou son représentant, elle comprend au moins un professeur, et au moins un parent d’élève.

Elle a pour but d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement, et favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée.

Elle est également consultée en cas d’incidents impliquant plusieurs élèves.

Elle assure le suivi de l’application des mesures de prévention et d’accompagnement, des mesures de responsabilisation, ainsi que des mesures alternatives aux sanctions.

4. LES DROITS DES ELEVES

Ils ont pour cadre leur liberté d’information et d’expression, dans le respect du pluralisme et des principes de neutralité et de laïcité qui excluent tout prosélytisme et de toute propagande.

4.1 Droits individuels

–     Tout élève a droit au respect de son intégrité physique et à sa liberté de conscience.

–     Il a également droit au respect de son travail et de ses biens.

–     Tout élève dispose de la liberté d’expression dans un esprit de tolérance et de respect d’autrui.

–     Chaque élève a le droit de recevoir un enseignement, des connaissances et des savoir-faire qui lui permettront d’obtenir un diplôme.

4.2 Droits collectifs

  • Droit d’expression collective – affichage :

Ce droit contribue à l’information des élèves. Un panneau d’affichage est mis à leur disposition. Chaque document faisant l’objet d’un affichage doit être visé par le Chef d’établissement.

  • Droit de publication 

Les publications rédigées par les lycéens peuvent être librement diffusées dans l’établissement. Toutefois, au cas où certains écrits présenteraient un caractère injurieux ou diffamatoire, comme en cas d’atteinte à l’ordre public ou au fonctionnement normal de l’établissement, les publications seront présentées au chef d’établissement ou à son représentant. Celui-ci informera les auteurs de son sentiment sur les articles et éventuellement des risques qu’ils encourent. Il peut suspendre ou interdire la diffusion de la publication. Il en informe le Conseil d’Administration à la séance suivante.

  • Droit de réunion :

Les élèves et les délégués peuvent exercer ce droit en dehors des heures de cours et après autorisation du chef d’établissement. Ils informeront le chef d’établissement de l’objet de la réunion, de sa durée, du nombre de personnes attendues.

  • Droit d’association :

         Seuls les élèves majeurs peuvent créer une association conformément à la loi 1901. Le CA autorise le fonctionnement d’association déclarée à l’intérieur du lycée. Une copie des statuts d’association doit être déposée auprès du chef d’établissement. Le CA et le chef d’établissement doivent être régulièrement tenus informés du programme des associations. Le CA, après avis de la conférence des délégués, peut retirer l’autorisation de fonctionnement d’une association qui porterait atteinte aux principes du service public d’enseignement.

Le chef d’établissement et le Conseil d’Administration veillent à ce que l’exercice de ces droits respecte les principes de laïcité, de pluralisme et de neutralité.

  • Mise en application de la loi du 15 mars 2004 sur la laïcité :

« Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’Education, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute poursuite ».

L’exercice de libertés ne peut porter atteinte aux activités d’enseignement.

L’exercice des droits des élèves ne saurait porter atteinte à la dignité et aux droits des autres membres de la communauté éducative ou compromettre leur santé et leur sécurité.

4.3 La représentativité

Les élèves sont représentés dans les différentes instances de l’établissement (conseils d’administration, conseil de la vie lycéenne, conseils de classe, conseil de discipline). Ils peuvent aussi s’investir dans la maison des lycéens, l’association sportive, les clubs.

5. LES PERIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL (PFMP)

Les périodes de formation en milieu professionnel sont inscrites au référentiel des différentes formations, elles sont donc obligatoires.

Toute absence :

  • devra être immédiatement signalée à l’entreprise et à la vie scolaire ;
  • devra être récupérée sur la période de formation en dehors du temps scolaire ;
  • peut entraîner la non délivrance du diplôme (Cf. : règlement de l’examen).

A l’issue d’une PFMP, chaque élève doit rendre son rapport d’activités et son livret de stage dans les délais fixés.

Les accidents du travail et les accidents sur le trajet doivent être déclarés dans les 48 heures à l‘entreprise et au lycée.

6. LA CHARTE INFORMATIQUE

Communiqué en début d’année scolaire, elle est signée par l’ensemble des élèves du lycée.

Vu et pris connaissance,                                                                                                  Vu et pris connaissance,

Les responsables légaux                                                                                                  L’élève

Date et signature                                                                                                               Date et signature