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Protocole sanitaire actualisé: mise à disposition de l’attestation sur l’honneur

Par christelle SECONDE dans la catégorie Actualités

Le protocole sanitaire a évolué récemment. 

Vous trouverez ci-joint l’attestation parentale sur l’honneur nécessaire pour un retour à l’école

Désormais, une plus grande réactivité est attendue en cas d’apparition d’un cas confirmé au lycée, afin de limiter dans la mesure du possible les périodes de suspension de l’accueil des élèves. Un protocole applicable aux espaces scolaires a été adopté et signé des trois Ministres (Education nationale, jeunesse et sports – Solidarité et santé – Intérieur). Il apporte les précisions suivantes :

  • Réduction de la durée d’isolement à 7 jours,
  • Confirmation de l’efficacité du masque grand public de catégorie 1 fourni par l’éducation nationale,
  • Un enfant ou adulte dépisté COVID + doit s’isoler 7 jours à partir de la réalisation du test ou de l’apparition des symptômes. Passée cette période d’isolement, un contrôle PCR n’est pas nécessaire pour un retour en collectivité. Il suffit de remplir l’Annexe 2, attestation parentale sur l’honneur.
  • Un enfant ou un adulte identifié comme « contact à risque » doit s’isoler 7 jours à partir du dernier contact avec un cas confirmé. Un test doit être effectué le 7ème jour après le contact.
  • L’apparition d’un cas confirmé parmi les élèves ou les personnels n’implique pas normalement de contacts à risque dès lors que les adultes et les élèves portent le masque pendant les cours.

La mesure d’isolement, après validation de l’ARS, est notifiée aux responsables légaux des élèves et aux personnels par le chef d’établissement. Cette procédure de gestion des cas « contact à risque » doit intervenir dans les 24h à compter de l’identification du cas confirmé dans l’établissement. Les mesures d’éviction individuelle des « contacts à risque » seront systématiquement privilégiées par rapport aux mesures de suspension collective de l’accueil d’une classe, d’un niveau de classe ou d’une école, d’un collège, d’un lycée. Cette mesure de suspension répondra donc en principe à des situations exceptionnelles. La fermeture d’une classe ne se justifie que si au moins trois cas positifs issus de fratries ou de foyers différents sont attestés. La 2 fermeture d’un niveau, voire d’un établissement, ne doit être envisagée qu’en cas d’impossibilité de casser la chaîne de contamination par le seul isolement des cas confirmés et des contacts à risque. Cette note s’accompagne d’une série de définitions (cf. annexe 1), d’un modèle d’attestation sur l’honneur à destination des familles (cf. annexe 2) et du logigramme actualisé (cf. annexe 3). Les professionnels de santé de l’éducation nationale sont là pour vous apporter leur expertise à tout moment dans la gestion des situations que vous rencontrez : les médecins scolaires pour le 1er degré et les infirmiers scolaires dans le 2nd degré.

Définitions à connaître:

Cas possible

Personne présentant des signes cliniques évocateurs de Covid-19, ayant ou non été en contact à risque avec un cas confirmé dans les 14 jours précédant l’apparition des symptômes.

Les signes évocateurs de Covid-19 sont décrits dans l’avis du HCSP du 20 avril 2020 relatif aux signes cliniques d’orientation diagnostique du Covid-19. Les rhinites seules ne sont pas considérées comme des symptômes évocateurs de Covid-19.

Cas confirmé

Personne, symptomatique ou non, avec un résultat de test RT-PCR confirmant l’infection par le SARS-CoV-2.

Cas contact à risque

Est contact à risque toute personne ayant eu un contact direct avec un cas confirmé dans l’une des situations suivantes sans mesure(s) de protection efficace (masque chirurgical porté par le cas confirmé ou la personne contact, masques grand public porté par le cas et la personne contact) :

  • Ayant partagé le même lieu de vie (logement, internat, etc.) que le cas confirmé ;
  • Ayant eu un contact direct avec un cas, en face à face, à moins d’1 mètre, quelle que soit la durée (ex. conversation, flirt, accolades, embrassades). En revanche, des personnes croisées de manière fugace ne sont pas considérées comme des personnes contacts à risque ;
  • Ayant partagé un espace confiné (salles de classe, bureau ou salle de réunion, véhicule personnel…) pendant au moins 15 minutes avec un cas confirmé, ou étant resté en face à face avec un cas durant plusieurs épisodes de toux ou d’éternuement.

Cluster ou cas groupés

Survenue d’au moins 3 cas (enfant de fratrie différente ou adulte) confirmés dans une période de 7 jours et qui appartiennent à une même classe.