La présente Charte définit les conditions générales d’utilisation de l’internet, des réseaux et des services multimédias au sein de l’établissement scolaire, en rappelant l’application du droit et en précisant le cadre légal afin de sensibiliser et de responsabiliser l’Utilisateur.

La Charte précise les droits et obligations que l’établissement et l’Utilisateur s’engagent à respecter, et notamment les conditions et les limites des éventuels contrôles portant sur l’utilisation des services proposés.

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