Madame, Monsieur,
A la rentrée de septembre 2023, le règlement de l’école suivi est celui établi et voté lors du premier conseil d’école de l’année scolaire 2022-2023.
A la date du premier conseil d’école de l’année scolaire 2023-2024, les membres votent pour la reconduction de celui-ci ou l’ajout de modifications. Les familles seront alors informées des modifications apportées à l’issue de ce conseil d’école.
Le règlement de l’école s’appuie sur le règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires fixé par la Direction des services départementaux de l’éducation nationale des Ardennes.
Règlement intérieur de l’école Pierre Cochart HANNOGNE SAINT REMY
Préambule : Le règlement intérieur de l’école précise les conditions dans lesquelles est assuré le respect des droits et des obligations de chacun des membres de la communauté éducative. L’organisation et le fonctionnement de l’école doivent permettre d’atteindre la réussite scolaire et éducative de chaque élève, ainsi que d’instaurer le climat de respect mutuel et la sérénité nécessaires aux apprentissages. Il respecte les principes de gratuité de l’enseignement, de neutralité et de laïcité. Chacun est également tenu au devoir d’assiduité et de ponctualité, de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et sa sensibilité, au respect de l’égalité des droits entre filles et garçons, à la protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale. En aucune circonstance, l’usage de la violence physique comme verbale ne saurait être toléré. Le respect des adultes, le respect mutuel entre adultes et élèves et entre élèves constitue également un des fondements de la vie collective.
Le règlement intérieur de l’école est établi annuellement et voté lors du premier conseil d’école.
Admission à l’école : L’inscription se fait obligatoirement auprès des services de la Communauté de communes du Pays rethélois. C’est le Président de la Communauté de communes du Pays rethélois qui notifie son accord à l’inscription d’un élève dans une école. L’admission se fera par la suite à l’école sur présentation de documents administratifs demandés préalablement par la directrice. Depuis la rentrée scolaire 2019, l’instruction est obligatoire dès l’âge de 3 ans. Ce sont les responsables légaux de l’enfant qui doivent effectuer les démarches.
HORAIRES DE L’ECOLE : LUNDI, MARDI, JEUDI, VENDREDI
Le matin : Accueil de 8h50 à 9h00 et sortie à 12h00
L’après-midi : Accueil de 13h50 à 14h00 et sortie à 17h00
Les temps de récréations sont échelonnés et les classes sont séparées pour sécuriser l’accueil des élèves sur ce temps récréatif. Des activités pédagogiques complémentaires (APC) peuvent être proposées à tous les élèves dans le cadre de projets pédagogiques ou pour une aide ponctuelle.
Surveillance
En maternelle,
• En maternelle, les enfants sont repris, à la fin de chaque demi-journée, par la personne responsable légale ou par toute personne nommément désignée par vous par écrit à la directrice d’école ou enseignante, sauf s’ils sont pris en charge, à votre demande, par un service de garde, de restauration scolaire ou de transport ou par l’accueil périscolaire auquel votre enfant est inscrit. »
En élémentaire,
• La sortie des élèves s’effectue sous la surveillance d’un enseignant dans la limite de l’enceinte des locaux scolaires.
Au-delà de l’enceinte des locaux scolaires, les parents assument la responsabilité de leur enfant de plus de six ans selon les modalités qu’ils choisissent. Toute personne désignée dans les fiches de renseignement remplies en début d’année est autorisée à récupérer un enfant prenant habituellement le bus à 17h à la sortie de l’école. Dans le cas d’une personne non désignée, l’enfant prendra le bus sauf autorisation donnée par écrit dans le cahier de liaison.
Le respect de l’horaire est essentiel : Un enfant arrivant lorsque les activités de la classe sont commencées gêne tous ses camarades et perturbe le bon déroulement des activités.
Pour des raisons de sécurité les parents ne doivent pas s’attarder dans les locaux scolaires ni devant l’école. L’accès des locaux scolaires aux personnes étrangères au service est soumis à l’autorisation de la directrice d’école.
Fréquentation et obligation scolaire
La fréquentation régulière est obligatoire. En cas de maladie, la famille s’engage à prévenir les enseignants la première demi-journée d’absence par téléphone ou par mail. Dès la première absence non justifiée, la directrice d’école établit des contacts étroits avec les personnes responsables qui doivent sans délai en faire connaître les motifs.
En cas d’absences répétées non justifiées, la directrice d’école applique avec vigilance les dispositions de l’article L. 131-8 du code de l’éducation. Ainsi, à compter de quatre demi-journées d’absences sans motif légitime ni excuses valables durant le mois, la directrice réunit l’équipe éducative (article D321-16 du code de l’éducation).
En cas d’absence pour des obligations à caractère exceptionnel, il incombe aux responsables légaux de formuler leur demande et de la communiquer à la directrice de l’école qui se chargera de la transmettre à l’inspecteur de l’Éducation nationale. Merci de communiquer votre courrier ou mail plusieurs jours à l’avance afin que Monsieur L’Inspecteur puisse en prendre connaissance en amont et apporte une réponse.
Hygiène et sécurité
Les enfants accueillis à l’école doivent être dans un bon état de santé et de propreté. Dans l’intérêt de l’élève, une situation préoccupante peut donner lieu à une information auprès des services de la médecine scolaire.
En cas de blessure d’un élève et dans les situations le nécessitant, la directrice téléphonera au Samu-15 permettant ainsi le recours permanent à un médecin urgentiste qui peut donner des conseils à toute personne témoin d’un accident ou d’un malaise. En cas d’accident grave, la famille est avisée par les moyens les plus rapides. Au début de l’année scolaire, chaque famille remplit une fiche médicale pour faire connaître aux enseignants les dispositions à prendre dans l’éventualité d’une hospitalisation. En cas d’urgence ou d’impossibilité de prévenir la famille, le blessé sera conduit au centre hospitalier désigné par le service urgentiste intervenant.
Nous demandons aux familles de rester vigilantes, de ne pas mettre les enfants à l’école en cas de fièvre (38 °C ou plus)
Les médicaments sont interdits à l’école. Dans le cas de traitement de longue durée (asthme, allergies…), un PAI (Projet d’Accueil Individualisé) devra être mis en place avec la directrice de l’école. En cas de maladie contagieuse (liste affichée à l’école), les responsables légaux s’engagent à prendre les dispositions nécessaires selon les recommandations du médecin traitant.
Droits et obligations des élèves
Droits : Les élèves doivent bénéficier de garanties de protection contre toute violence physique ou morale, ces garanties s’appliquant non seulement aux relations à l’intérieur de l’école, mais aussi à l’usage d’Internet dans le cadre scolaire.
Obligations : Chaque élève a l’obligation de n’user d’aucune violence et de respecter les règles de comportement et de civilité édictées par le règlement intérieur. Les élèves doivent, notamment, utiliser un langage approprié aux relations au sein d’une communauté éducative, respecter les locaux et le matériel mis à leur disposition, appliquer les règles d’hygiène et de sécurité qui leur ont été apprises.
En cas de perte de bijoux, de vêtements ou d’argent, la responsabilité de l’école ne peut être retenue. Tout livre ou matériel appartenant à l’école, perdu ou détérioré sera remplacé par la famille.
L’élève ne doit pas avoir en sa possession des objets pouvant présenter un danger pour autrui ou lui-même.
La possession et l’usage d’un téléphone portable par un élève sont strictement interdits dans l’enceinte de l’école.
Un parent d’élève ne peut utiliser son téléphone portable pour filmer, photographier ou enregistrer un ou des élèves et membre de la communauté éducative dans l’enceinte de l’école ou lors des sorties scolaires sans l’autorisation de la directrice d’école ou des enseignants.
Droits et obligations des membres de la communauté éducative
La communauté éducative rassemble, à l’école, les élèves et tous ceux qui dans l’école ou en relation avec elle, participent à l’accomplissement de ses missions. Elle réunit les personnels de l’école, les parents d’élèves, les collectivités territoriales compétentes pour l’école ainsi que les acteurs institutionnels, économiques et sociaux associés au service public d’éducation. Tous les membres de cette communauté doivent, lors de leur participation à l’action de l’école, respecter le pluralisme des opinions et les principes de laïcité et neutralité. Ils doivent, en outre, faire preuve de discrétion sur toutes les informations individuelles auxquelles ils ont pu avoir accès dans le cadre de l’école. La directrice doit signaler les comportements inappropriés à l’école et dans ses abords à l’inspectrice de l’éducation nationale chargée de la circonscription.
L’information des parents
Le suivi de la scolarité par les parents implique que ceux-ci soient bien informés du fonctionnement de l’école, des acquis mais également du comportement scolaire de leur enfant. À cette fin, la directrice d’école organise (sauf conditions sanitaires ou sécuritaires exceptionnelles) :
• des réunions de classes ou/et d’école (réunion générale) chaque début d’année.
• des rencontres entre les parents et l’équipe pédagogique chaque fois qu’elle ou le conseil des maîtres le jugent nécessaire, en application de l’article D. 111-2 du code de l’éducation ;
• la communication régulière du livret scolaire aux parents en application de l’article D. 111-3 du code de l’éducation ;
• si nécessaire, l’information relative au comportement et aux acquis scolaires de l’élève.
Une présentation des conditions d’organisation du dialogue entre l’école et les parents a lieu, notamment à l’occasion de la première réunion du conseil d’école (sauf conditions sanitaires ou sécuritaires exceptionnelles).
Le règlement de l’école fixe, en plus de ces dispositions, toutes mesures pratiques propres à améliorer la qualité, la transparence de l’information, faciliter les réunions, favoriser la liaison entre les parents et les enseignants.
Droit à l’image
Une autorisation pour la diffusion des photographies de l’enfant, dans un cadre pédagogique (projet d’école, événement particulier au sein de la classe…) a été demandée à chaque parent en début d’année et sera renouvelée pour chaque projet lucratif.
Dispositions particulières
Le présent règlement peut être modifié à chaque trimestre lors du conseil d’école. Le règlement intérieur de l’école rappelle les droits et obligations qui s’imposent à tous les membres de la communauté éducative et à tous les élèves. Les responsables légaux se doivent d’en prendre connaissance et d’en appliquer les règles.
En fonction des nouvelles recommandations sanitaires et sécuritaires émises par le Ministère de L’Education nationale et de la jeunesse, des précisions sont apportées au présent règlement.
- Dispositions sécuritaires particulières
Dans le cadre sécuritaire du plan Vigipirate, respecter aux abords de l’école et dans l’école les dispositions prises selon le niveau d’alerte qui permet de se préparer, prévenir, réagir et gérer.
Niveau 1 : « Vigilance »
Niveau 2 : « Sécurité renforcée – Risque attentat »
Niveau 3 : « Urgence attentat »
Les dispositions prises selon le niveau d’alerte ont une durée limitée à la gestion de crise.
Le niveau « Urgence attentat » du plan Vigipirate, a été déclaré le 13 octobre 2023.
Au cours du premier trimestre un exercice attentat-intrusion est prévu dans le cadre du plan particulier de mise en sécurité (PPMS).
Un guide est mis à disposition des familles afin d’expliquer les différentes mesures mises en place dans les écoles, celui-ci est consultable sur le site education.gouv.fr
Extrait : « En tant que parents, vous ne vous attardez pas devant les portes d’accès pendant la dépose ou la récupération de vos enfants. Tout comportement ou objet suspect est signalé.
Un adulte de l’école est présent à l’entrée pour assurer l’accueil des élèves.
Un contrôle visuel des sacs des adultes peut être effectué.
L’identité des personnes extérieures à l’école est relevée dans le respect de la législation en vigueur.
Le maire est investi de pouvoirs de police, il peut notamment réguler voire interdire la circulation et le stationnement des véhicules aux abords de l’école (Arrêté municipal n° 02-2021 Commune de Hannogne Saint Rémy relatif à la circulation aux abords de l’école Pierre Cochart à Hannogne Saint Rémy). Le niveau Vigipirate prévoit l’interdiction du stationnement des véhicules aux abords des écoles.
TRANSPORTS SCOLAIRES
La décision de suspendre la circulation des cars scolaires et des lignes régulières est faite par arrêté préfectoral.
Lorsqu’il n’y a pas d’arrêté préfectoral mais que la météo classe notre département en vigilance orange, la règle alors qui s’applique est que si le service du matin est suspendu (à l’appréciation du conducteur en charge du service), le service du soir n’est alors pas effectué même si les conditions météorologiques sont plus favorables.
Aussi, il est important de rappeler aux parents que lorsqu’ils emmènent leurs enfants par leurs propres moyens le matin, ils doivent être en mesure d’assurer le trajet du soir.
Nous avons pris connaissance du règlement intérieur de l’école et nous engageons à le respecter. Merci de compléter le coupon distribué aux familles le 09-11-2023.