Comment utiliser le document « certificat médical d’inaptitude à la pratique de l’Education Physique et Sportive (EPS) ?

certificat médical d’inaptitude à la pratique de l’EPS (document à télécharger)

Tout d’abord un rappel essentiel : L’éducation physique et sportive est un enseignement obligatoire (EPS) qui s’adresse à tous les élèves.

Les activités de natation, dans le cadre de l’EPS, sont mises en œuvre prioritairement pour permettre à tous les élèves d’accéder au savoir nager au plus tard à la fin du collège.

« Les nouvelles dispositions réglementaires, en ne prévoyant aucune obligation de contrôle médical préalable en matière d’éducation physique et sportive, retiennent le principe de l’aptitude a priori de tous les élèves à suivre l’enseignement de cette discipline » (Circulaire n°90-107 du 17 mai 1990). 

ATTENTION : Ce certificat est à renseigner dans le cas (et uniquement dans ce cas) d’une inaptitude totale ou partielle, définitive ou temporaire à la pratique de l’EPS.

L’inaptitude (totale ou partielle, définitive ou temporaire) résulte d’un diagnostic, acte technique de la compétence du médecin. Dans ce cas, le médecin renseignera le certificat médical d’inaptitude, établi dans le respect du secret médical, qui sera remis à l’enseignante de votre enfant.

À partir de la présentation du certificat médical d’inaptitude, l’enseignante sera amenée à adapter son enseignement de l’EPS aux capacités de l’élève. Ce certificat d’inaptitude ne dispense pas l’élève de sa présence aux cours de l’EPS avec le reste de la classe.

Les contre-indications entraînant l’inaptitude pouvant toujours évoluer favorablement, il peut se produire, dans certains cas, que l’élève soit autorisé à reprendre les activités avant la date initialement prévue. En tout état de cause, toute reprise, anticipée ou non, doit être clairement affirmée par le médecin, en vue d’assurer une sécurité maximale pour l’élève.

Dispositions particulières :

Les élèves partiellement ou totalement inaptes (hors PAI établi), pour une durée supérieure à trois mois, consécutifs ou cumulés, doivent faire l’objet d’une surveillance spécifique par le médecin de santé scolaire. En effet, ces élèves pouvant être considérés comme ayant des difficultés particulières, il revient au médecin de santé scolaire d’en assurer le suivi en liaison avec le médecin traitant, la famille et l’enseignant.

Ne pas confondre INAPTITUDE et DISPENSE

La dispense : Contrairement à l’inaptitude, la dispense est un acte purement administratif délivré par l’établissement scolaire. Les parents, pour différentes raisons, peuvent en faire la demande. La directrice et l’enseignante décident alors de dispenser – ou pas – l’élève concerné.

Si aucune adaptation n’est possible, après avoir étudié toutes les possibilités en concertation avec la famille et si nécessaire avec le médecin scolaire, l’élève devra la plupart du temps assister voire participer au cours en y adoptant par exemple un rôle d’arbitre, de juge, d’observateur…

Dans la mesure du possible, il est fortement souhaitable dans le cas d’une demande de dispense d’en informer l’enseignante ou la directrice en amont de la séance d’EPS. Les demandes de dispense seront traitées par l’équipe pédagogique avec attention, merci.