Merci de prendre connaissance du règlement ci-dessous et de signer sous le QR code correspondant.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ÉCOLE

Primaire Auguste RENOIR

5 rue Charles MORET

10120 Saint-André-Les-Vergers

Élaboré à partir du règlement type départemental des écoles élémentaires.

• ADMISSION DES ÉLÈVES

Doivent être scolarisés à l’école maternelle les enfants de 3 ans révolus au 31 décembre de l’année en cours.

L’instruction est obligatoire pour tous les enfants à partir de 3 ans (Loi du 28 juillet 2019).

FORMALITÉS D’INSCRIPTION

Les formalités d’inscription sont accomplies par les représentants légaux. Après délivrance du certificat d’inscription par le maire de la commune dont dépend l’école, l’inscription est enregistrée par la directrice de l’école sur présentation du livret de famille et d’un document (certificat médical ou production d’extraits du carnet de santé selon les modalités prévues par la note ministérielle du 01/09/1981) attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge.

CHANGEMENT D’ÉCOLE

En cas de changement d’école, un certificat de radiation émanant de l’école d’origine doit être présenté, accompagné d’un certificat d’inscription délivré par le maire de la commune de l’école d’accueil.

SCOLARISATION DES ÉLÈVES HANDICAPES

Pour les élèves relevant d’un dispositif d’intégration scolaire, un projet de scolarisation (PPS) devra être mis en place. Toutes les activités programmées dans le cadre du projet d’école et compatibles avec le PPS, doivent être accessibles.

SCOLARISATION DES ÉLÈVES ATTEINTS DE TROUBLES DE SANTÉ

Lorsque la famille demande l’accueil d’enfants atteints d’allergies, d’intolérance alimentaire ou de troubles de la santé évoluant sur une longue période et compatible avec une scolarité ordinaire (à l’exclusion des maladies aiguës), cet accueil se fera préférentiellement dans le cadre d’un projet d’accueil individualisé (PAI), (circulaire n° 2003-135 du 8 sept. 2003).

• FRÉQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRES

A partir du moment où l’enfant est inscrit à l’école, la fréquentation régulière est obligatoire, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur (Art. L.131-1 du Code de l’Éducation). Les représentants légaux de l’élève sont responsables des manquements à l’obligation scolaire de leur enfant. Les représentants légaux de l’élève doivent faire connaître sans délai, à la direction de l’école, les motifs légitimes de l’absence (maladie, absence de transport…). En cas de maladie contagieuse, un certificat médical doit être produit. Des autorisations d’absence peuvent être accordées par la directrice ou le directeur, sur demande écrite des parents, pour répondre à des obligations de caractère exceptionnel. Toute radiation d’enfants soumis à l’obligation scolaire, demandée par les parents, doit être suivie d’une rescolarisation dans un délai de huit jours. Dans le cas contraire, un enfant radié est considéré comme déscolarisé et fera l’objet d’un signalement à l’Inspection Académique.

• VIE SCOLAIRE

 ACCUEIL

L’école joue un rôle primordial dans la socialisation de l’enfant : tout doit être mis en œuvre pour que son accès aux apprentissages et son épanouissement y soient favorisés. Un enfant momentanément difficile pourra cependant, être isolé pendant un temps très court, nécessaire à lui faire retrouver un comportement compatible avec la vie du groupe. Toutefois, quand le comportement d’un enfant perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe et traduit une évidente inadaptation au milieu scolaire, la situation de cet enfant doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative, prévue à l’article D 321-6 du code de l’Éducation, à laquelle pourra participer le médecin chargé du contrôle médical scolaire et/ou un membre du réseau d’aides spécialisées. Une décision de retrait provisoire de l’école peut être prise par la directrice ou le directeur, après un entretien avec les parents et en accord avec l’Inspectrice de l’Éducation nationale.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

La vie des élèves et l’action des enseignants sont organisées de manière à permettre d’atteindre les objectifs fixés à l’article D 321-1 du code de l’Éducation. Le maître s’interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants.  De même les élèves, comme leurs familles, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne du maître et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.

RÈGLES DE VIE

Une apparence et une tenue vestimentaire (coiffure et vêtements) correctes sont exigées à l’école. Les chaussures qui ne tiennent pas le pied sont à proscrire (claquettes, tongues…), les vêtements à paillettes et lumineux sont à éviter (les enfants sont distraits et se touchent), les combinaisons sont à bannir, pour éviter aux enfants d’être nus aux toilettes.

ENSEIGNEMENT PUBLIC ET PRINCIPE DE LAÏCITÉ

La loi du 15 mars 2004 est prise en application du principe constitutionnel de laïcité qui est un des fondements de l’école publique. Ce principe, fruit d’une longue histoire, repose sur le respect de la liberté de conscience et sur l’affirmation de valeurs communes qui fondent l’unité nationale par-delà les appartenances particulières. « Conformément aux dispositions de l’article L 141-5-1 du code de l’Éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. La neutralité du service public est à cet égard un gage d’égalité et de respect de l’identité de chacun.

HORAIRES ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS SCOLAIRE

En maternelle : les horaires d’entrée et de sortie des élèves sont fixés comme suit : 9h00 à 12h00 et 14h00 à 17h00 les lundis, mardis, jeudis et vendredis avec ouverture des portes de l’école 10 minutes avant l’entrée en classe.

En élémentaire : les horaires sont décalés en fonction des classes pour gérer le flux au niveau circulation et nombres d’élèves : 8h50 à 11h50 et 13h50 à 16h50 ou 9h00 à 12h00 et 14h00 à 17h00 avec également ouverture des portes 10 minutes avant l’entrée en classe.

DROITS – DEVOIRS – SANCTIONS

Les élèves, en tant que bénéficiaires du service public de l’enseignement scolaire, ont des droits et des devoirs. L’exercice de ces droits et de ces devoirs constitue un apprentissage de la citoyenneté. Le règlement intérieur de l’école peut prévoir des mesures d’encouragement au travail et des récompenses, mais aussi, en élémentaire, des sanctions adaptées et constructives.

• LOCAUX SCOLAIRES : HYGIÈNE, SÉCURITÉ ET USAGE

UTILISATION DES LOCAUX SCOLAIRES ET RESPONSABILITÉ

Il est strictement interdit de fumer dans l’enceinte scolaire (décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 publié au J.O. du 16 novembre 2006).

L’utilisation du téléphone portable est interdit dans l’enceinte de l’école maternelle et élémentaire.

Pour des raisons évidentes de sécurité, il est demandé à toute personne adulte et/ou enfant se déplaçant à vélo ou en trottinette de bien vouloir descendre de son vélo ou trottinette pour pénétrer dans l’école en marchant à côté. En maternelle, autant que possible, bien vouloir laisser les poussettes dans l’entrée pour accompagner son enfant jusqu’à la classe.

A l’école, les matériels ou objets suivant sont prohibés : ………………………………….

• Ballons et balles (sauf en mousse)
• Parapluie (pendant les récréations)
• Sucettes, bonbons durs et chewing-gums
• Objets de valeur (jeux vidéo, téléphone portable, objets connectés…)
• Bouteilles d’eau (pendant les récréations)

Il est également strictement interdit de jouer dans les toilettes de l’école élémentaire et de les détériorer de quelque façon que ce soit. Tout manquement au respect de ces consignes entraînera une sanction et/ou réparation des dégâts.

L’utilisation de l’internet à l’école est réglementée au travers d’une charte annexée au présent règlement.

SÉCURITÉ

Documents de référence : protocole national sur l’organisation des soins et des urgences dans les écoles et les E.P.L.E. (BO HS n°1 du 6 janvier 2000). Les représentants légaux sont tenus de remplir avec précision la « fiche d’urgence à l’intention des parents » qui leur sera remise au début de chaque année scolaire.

Dispositions exceptionnelles : Enfant suivant régulièrement ou occasionnellement des soins ou des séances de rééducation dans une institution (CMPP, dispensaire, centre de soins…) pendant le temps scolaire : sur demande écrite, les élèves des écoles peuvent quitter l’école accompagnés par leurs parents ou par une personne accréditée par eux, pour se rendre sur les lieux où ils reçoivent des soins suivis. Ces autorisations doivent être dûment motivées et présenter un caractère exceptionnel sauf si ces prises en charge s’inscrivent dans le cadre d’un P.A.I. ou d’un P.P.S. La responsabilité du directeur et de l’enseignant ne se trouve plus engagée dès que l’élève a quitté l’école.

Certaines situations peuvent relever du harcèlement. Le harcèlement et cyberharcèlement en milieu scolaire se définit comme une violence répétée qui peut être verbale, physique ou psychologique. Le harcèlement dégrade le climat scolaire. Chaque situation dénoncée fait l’objet d’un traitement selon un protocole établi par l’éducation nationale. Ses conséquences à court, moyen et long termes peuvent être graves tant pour les victimes que pour les auteurs. L’école a mis en place un plan d’actions pour lutter contre le harcèlement qui inclut différents partenaires dont les représentants de parents d’élèves.Toute situation connue de harcèlement doit être portée à la connaissance de la  directrice. Il est fortement déconseillé aux parents de régler seuls ce problème en allant voir les parents de l’enfant auteur ou l’enfant lui-même.

• SURVEILLANCE ET REMISE DES ÉLÈVES AUX FAMILLES

L’accueil des élèves est assuré dix minutes avant l’entrée en classe.

En application de l’article D.321-12 du Code de l’Éducation, les élèves doivent quitter l’enceinte des locaux scolaires après chaque demi-journée de classe, sauf s’ils sont pris en charge, à la demande de la famille par le service de périscolaire ou de restauration. Dès la fin de la classe (11h50/12h00 et 16h50/17h00), les enfants sont sous l’entière responsabilité de leurs parents. Les enseignants ne peuvent donc pas être tenus pour responsables des accidents qui surviendraient aux abords de l’école. Le service de surveillance à l’accueil et à la sortie des classes, ainsi que pendant les récréations est réparti entre les enseignants en conseil de maîtres.

Le périscolaire est ouvert de 7h30 à 8h50 (accueil libre), de 12h00 à 13h50 et de 17h00 à 18h15 (départ libre). Les études surveillées se déroulent de 17h00 à 18h00.

Les dossiers d’inscriptions sont à remettre au Service des affaires scolaires de la Mairie de Saint André les Vergers.

Le présent règlement scolaire a été modifié et sera voté au 1er conseil d’école 2023.