Madame, Monsieur,

Le décret du 20 février 2024 relatif au redoublement s’applique immédiatement et pour l’année scolaire 2023-2024. Il modifie certaines modalités de la procédure de maintien ou de raccourcissement de cycle . A ce titre, cette année, vous ne recevrez ni en version papier, ni en version numérique de proposition de passage pour votre enfant .

Vous serez destinataires le lundi 6 mai d’un document papier intitulé décision qu’il vous faudra nous remettre au plus tard le jeudi 30 mai 2024 dûment rempli.

En cas de refus de la décision, un recours sera alors adressé à la commission départementale d’appel par vos soins par le biais d’un courrier motivé remis à la directrice du pôle scolaire au plus tard le jeudi 30 mai 2024. Un dossier d’appel sera alors constitué . Lundi 10 juin ou mardi 11 juin, les représentants légaux ayant demandé à être entendus par la commission recevront une invitation , la commission siégeant jeudi 20 juin et vendredi 21 juin. A partir du lundi 24 juin, une notification de la décision définitive sera transmise aux représentants légaux.