Contrat d’utilisation de l’informatique pédagogique du Lycée

Le présent contrat a pour objet de définir les règles d’utilisation du réseau pédagogique du lycée.
Il s’inscrit dans le cadre des lois en vigueur :

• Loi no. 78-17 du 6 janvier 1978 “informatique, fichiers et libertés”,
• Loi no. 78-753 du 17 juillet 1978 sur l’accès aux documents administratifs,
• Loi no. 85.660 du 3 juillet 1985 sur la protection des logiciels,
• Loi no. 88-19 du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique,
• Loi no. 92-597 du 1er juillet 1992 (code de la propriété intellectuelle).

1. CHAMP D’APPLICATION DU CONTRAT :

Ce contrat s’applique à toute personne, élève, enseignant, personnel administratif ou technique, autorisée à utiliser les moyens et systèmes informatiques à usage pédagogique du lycée.
Ces derniers comprennent notamment les réseaux, serveurs, stations de travail et micro-ordinateurs des salles d’enseignement, des laboratoires, et du C.D.I. du lycée.
Les réseaux de l’internat et les équipements personnels font l’objet d’exceptions traitées en partie 6 de ce contrat.

2. RÈGLES DE GESTION DU RÉSEAU ET DES MOYENS INFORMATIQUES DU LYCÉE :

Chaque ordinateur et chaque réseau est géré par un ou plusieurs administrateurs. Ce sont eux qui gèrent le compte des utilisateurs.
Les administrateurs n’ouvrent de compte qu’aux utilisateurs ayant pris connaissance du présent document, et peuvent le fermer s’ils ont des raisons de penser que l’utilisateur viole les règles énoncées ici.
A partir du moment où un utilisateur saisit son mot de passe, il accepte implicitement de se conformer aux règles du présent contrat.

3. CONDITIONS D’ACCÈS AUX MOYENS INFORMATIQUES DU LYCÉE :

L’utilisation des moyens informatiques du lycée a pour objet exclusif de mener des activités d’enseignement ou de documentation.
Sauf autorisation préalable ou convention signée par le Proviseur du lycée, ces moyens ne peuvent être utilisés en vue de réaliser des projets ne relevant pas des missions confiées aux utilisateurs.

Chaque utilisateur se voit attribuer un compte informatique (nom d’utilisateur et un mot de passe) qui lui permettra de se connecter au réseau pédagogique.
Les comptes et mots de passe sont nominatifs, personnels et ne peuvent être cédés.
Chaque utilisateur est responsable de l’utilisation qui est faite de son compte. Le mot de passe choisi ne doit pas être devinable par autrui (nom de l’utilisateur, date de naissance, …) et doit être changé régulièrement (au moins chaque année).
L’utilisateur préviendra l’administrateur si son mot de passe ne lui permet plus de se connecter ou s’il soupçonne que son compte est violé.

4. RÈGLES DE BASE :

Chaque utilisateur s’engage à respecter les règles de la déontologie informatique et notamment à ne pas effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient avoir pour conséquences :

• de masquer sa véritable identité (un utilisateur doit, par exemple indiquer sa véritable identité dans les correspondances de courrier électronique, les pseudonymes sont exclus) ;
• de s’approprier le mot de passe d’un autre utilisateur ;
• de modifier ou de détruire des informations ne lui appartenant pas sur un des systèmes informatiques ;
• d’accéder à des informations appartenant à d’autres utilisateurs sans leur autorisation ;
• de porter atteinte à l’intégrité d’un autre utilisateur ou à sa sensibilité, notamment par l’intermédiaire de messages, textes ou images provocants ;
• de perturber le travail scolaire, que ce soit d’un élève, d’un enseignant ou d’un groupe ;
• d’interrompre le fonctionnement normal du réseau ou d’un des systèmes connectés ou non au réseau ;
• de se connecter ou d’essayer de se connecter sur un site ou un compte sans y être autorisé ;
• d’installer des logiciels à caractère ludique sauf a des fins scientifiques ou pédagogiques ;
• d’obtenir, de diffuser ou de faire une copie d’un logiciel dont la licence l’interdit ;
• d’obtenir, de diffuser ou de faire une copie d’une œuvre culturelle dont la licence l’interdit ;
• de contourner les restrictions d’utilisation d’un logiciel ;
• de développer, copier, diffuser des programmes qui s’auto­dupliquent ou s’attachent de manière dissimulée à d’autres programmes (virus informatiques) ;
• de développer, copier, diffuser des programmes ayant pour objectif une activité frauduleuse ou malveillante.

La réalisation, l’utilisation ou la diffusion d’un programme informatique ayant de tels objectifs est strictement interdite. L’établissement se réserve le droit de supprimer automatiquement tout programme de ce type sur tout matériel du lycée ou support de stockage, même personnel, connecté à celui-ci.

L’utilisateur s’engage à utiliser Internet exclusivement pour une utilisation d’ordre pédagogique. En particulier, la connexion à des services de dialogue en direct (“Chat”, IRC, ICQ…) n’est pas autorisée sauf dans le cadre d’un travail scolaire. De même que le téléchargement de musiques ou de vidéos.

5. UTILISATION ÉQUITABLE DES MOYENS INFORMATIQUES :

Chaque utilisateur s’engage à prendre soin du matériel et des locaux informatiques mis à sa disposition. Il informe un des administrateurs réseau de toute anomalie constatée.
L’utilisateur doit s’efforcer de n’occuper que la quantité d’espace disque qui lui est strictement nécessaire et d’utiliser de façon optimale les moyens de compression des fichiers dont il dispose. En cas de dépassement de l’espace qui est alloué à l’utilisateur, celui-ci sera prévenu par un message provenant du serveur. Les fichiers les plus anciens seront détruits par l’administrateur.
Les activités risquant d’accaparer fortement les ressources informatiques (impression de gros documents, calculs importants, utilisation intensive du réseau,…) devront être effectuées aux moments qui pénalisent le moins la communauté.
Un utilisateur ne doit jamais quitter un poste de travail sans se déconnecter (sans fermer sa session de travail) ou s’absenter sans verrouiller sa session.
Si l’utilisateur ne le fait pas, son répertoire personnel reste accessible pour tout autre utilisateur.

6. EXCEPTIONS PARTICULIÈRES

Élèves :
Pour les élèves (ou les personnes suivant une formation sous la responsabilité d’un enseignant ou d’un membre de l’équipe pédagogique), des règles supplémentaires s’appliquent :
L’impression de documents est soumise à la demande explicite du plus proche responsable du lycée (typiquement l’enseignant).
La connexion de tout matériel personnel sur le matériel informatique ou électrique du lycée est interdit sauf accord explicite de ce même responsable.

Internat et foyer :
Concernant les réseaux et les matériels informatiques de l’internat et du foyer, l’exclusivité de l’usage pédagogique ne s’applique pas. Le fait de se rendre anonyme en dehors du réseau interne de l’établissement est également autorisé dans les limites légales. En dehors de ces exceptions, les règles exprimées en partie 4 de ce contrat s’appliquent.
Dans le cadre de l’internat, il est interdit d’effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient avoir pour conséquences de perturber le repos ou le travail des internes.

Matériel informatique personnel :
S’agissant du matériel informatique personnel tel qu’un support de stockage (clé USB, disque dur, carte mémoire,…) ou un appareil numérique nomade (ordinateur, tablette, appareil photo, smartphone,…), les règles présentes en partie 4 de ce contrat s’appliquent.
La même exception que pour l’internat et le foyer est cependant accordée lors des temps de pause ou récréatifs (cf. plus haut, dans cette même partie).

L’établissement se réserve le droit, au besoin, de confisquer (sans l’utiliser) ce matériel (éteint), dans la limite des heures de cours, de permanence ou de repos (à l’internat), pour garantir à la classe ou au groupe des conditions de travail ou de repos nécessaires au lycée.

Des dispositions techniques ont été prises (contrôle effectué lors des connexions, suivi de l’utilisation des différents postes) afin de vérifier que l’usage du réseau informatique est bien conforme aux règles indiquées dans le présent contrat, en particulier en ce qui concerne l’utilisation d’Internet.
L’utilisateur qui contreviendrait aux règles précédemment définies s’expose au retrait de son compte informatique ainsi qu’aux poursuites, disciplinaires et pénales, prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.